COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY

Active

SIREN212 601 553
SIRET DU SIEGE SOCIAL212 601 553 00010
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86212601553

DATE DE CREATION01 mars 1983
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 7 PLACE JEROME CAVALLI HOTEL DE VILLE, 26210 LAPEYROUSE-MORNAY France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à LAPEYROUSE-MORNAY - 26210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN212601553
Numéro SIRET du siège21260155300010
Numéro TVA intracommunautaireFR86212601553

Date de création01 mars 1983
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY
Adresse postaleMAIRIE 7 PLACE JEROME CAVALLI HOTEL DE VILLE, 26210 LAPEYROUSE-MORNAY France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 26210
  Siège social
  - SIRET21260155300010
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 7 PLACE JEROME CAVALLI HOTEL DE VILLE, 26210 LAPEYROUSE-MORNAY France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA ROTONDE - 26210
  Établissement secondaire
  - SIRET21260155300028
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA ROTONDE 45 PLACE JEROME CAVALLI, 26210 LAPEYROUSE-MORNAY France
Fermé
- Du 25 décembre 1994 au 23 juillet 2019
  SERVICE ASSAINISSEMENT LAPEYROUSE MORNAY - 26210
  Ancien établissement
  - SIRET21260155300036
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT LAPEYROUSE MORNAY MAIRIE, 26210 LAPEYROUSE-MORNAY France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY

Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	30/092023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de Lapeyrouse Mornay Approbation déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par déliberation n°D2023.31 en date du 12 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la déclaration de projet relative au projet dinstallation dune unité de recyclage de matériaux (projet Valorbois porté par la société Valorsol), Emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Lapeyrouse Mornay. Ladite délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois à compter du 14 septembr...
	22/062023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique environnementale unique relative à un projet de fabrication de combustibles solides de récuperation à partir de déchets de bois non dangereux à LAPEYROUSE-MORNAY portant sur : une autorisation environnementale unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement présentée par la société VALORSOL Environnement, une demande de permis de construire présentée par la société VALORSOL Environ...
	27/052023	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique environnementale unique relative à un projet de fabrication de combustibles solides de récuperation à partir de déchets de bois non dangereux à LAPEYROUSE-MORNAY portant sur : une autorisation environnementale unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement présentée par la société VALORSOL Environnement, une demande de permis de construire présentée par la société VALORSOL Environ...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

COMMUNE DE LAPEYROUSE-MORNAY

Récapitulatif

Présentation

Légal

Numéros d'identification

Identité entreprise

Informations commerciales

Informations juridiques

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Bénéficiaires effectifs

Établissements

2 établissements actifs, 1 établissement fermé

MAIRIE - 26210

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA ROTONDE - 26210

SERVICE ASSAINISSEMENT LAPEYROUSE MORNAY - 26210

Documents officiels

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0 Bilan gratuit

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Statistiques

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

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