01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LAMASTRE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LAMASTRE - 07270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 381 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ardèche (07)
Cartographie de COMMUNE DE LAMASTRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LAMASTRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LAMASTRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LAMASTRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LAMASTRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LAMASTRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LAMASTRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFETE DE LARDÈCHE Direction Départementale des Territoires Prescription de la révision du plan de prévention des risques dinondation de la commune de Lamastre La prefecture de lArdèche communique : Par arrêté préfectoral n° 07 2024 09 18 00003 du 18 septembre 2024 a été prescrite la révision du Plan de prévention des risques dinondation de la commune de Lamastre. Cet arrêté est affiché en mairie de Lamastre et aux sièges de la communauté de communes du pays de Lamastre et du syndicat mixte ce...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE Approbation de la modifi cation simplifi ée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération n°2024-42 du 2 septembre 2024, le conseil municipal de LAMASTRE a approuvé la modifi cation simplifi ée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affi chée en mairie pendant un mois à compter du 5 septembre 2024. Le dossier du plan local durbanisme approuvé et modifi é est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfec...
Déclaration dutilite publique Par arrêtés préfectoraux N° 07-2022 11-07-0006 N°07-2022-11-07-0007 et N°07-2022-11-07-0008 du 07/11/2022 ont été déclarés dutilité publique les travaux de captage et les mesures de protection des sources Bois de Monteil sur la commune de LAMASTRE, MONTOURAT et BESSIAS sur la commune de LE CRESTET ainsi qua le production deau et sa distribution pour la consommation humaine et linstitution de servitudes de passage Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de...
COMMUNE DE LAMASTRE Enquête publique sur le projet délaboration du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête du Maire en date du 12 octobre 2020, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du Tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 30 octobre 2020 au 30 novembre 2020 inclus aux jours et heures habituels...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE LAMASTRE Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête du Maire en date du 12 octobre 2020, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 30 octobre 2020 au 30 novembre 2020 inclus aux jou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Par arrêté du Maire en date du 13 octobre 2020, le Maire de LAMASTRE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 30 octobre 2020 au 30 novembre 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture du secrétariat : Lundi 9h-12h 13h30-17h. Mardi 9h-12h 13h30-17h. Mercredi 9h-12...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE RECTIFICATIF à lannonce parue le 15/10/2020 dans LHebdo de lArdèche concernant lenquête publique sur le projet delaboration du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) de la commune de LAMASTRE, il convenait de lire « Par arrêté du Maire en date du 13 octobre 2020 » et non pas « Par arrêté du Maire en date du 12 octobre 2020 ». 2015114
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE Suspension et report de lenquête publique sur le projet délaboration du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête en date du 13 octobre 2020, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête devait se dérouler à la mairie de LAMASTRE du 30 octobre 2020 au 30 novembre 2020 inclus aux jou...
Annonce JAL - Avis administratif
N° dannonce: LDL-228271300 SUSPENSION ET REPORT DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DELABORATION DU PLU Suspension et report de lenquête publique sur le projet délaboration du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête en date du 13 octobre 2020, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête devait se dér...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE Suspension et report de lenquête publique sur le projet délaboration du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête en date du 13 octobre 2020, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête devait se dérouler à la mairie de LAMASTRE du 30 octobre 2020 au 30 novembre 2020 inclus aux jou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-240643000 ENQUETE PUBLIQUE PLU Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local DUrbanisme (PLU) Par arrêté du Maire en date du 21 janvier 2021, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet delaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 9 février 2021 au 11 mars 2021 inclus aux j...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local DUrbanisme (PLU) Par arrête du Maire en date du 21 janvier 2021, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 9 février 2021 au 11 mars 2021 inclus aux jours et heures habituels douv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE Enquête publique sur le projet délaboration du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête du Maire en date du 21 janvier 2021, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 9 février 2021 au 11 mars 2021 inclus aux jours et heures habituels douv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE Enquête publique sur le projet délaboration du PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête du Maire en date du 21 janvier 2021, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le Président du Tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 9 février 2021 au 11 mars 2021 inclus aux jours et heures habituels douv...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAMASTRE Enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local DUrbanisme (PLU) Par arrête du Maire en date du 21 janvier 2021, le Maire de LAMASTRE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du plan local durbanisme. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre ESCHALIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de LAMASTRE du 9 février 2021 au 11 mars 2021 inclus aux jours et heures habituels douv...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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