- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
Active
- SIREN210 601 084210601084
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 601 084 0001021060108400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69210601084FR69210601084
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE FranceMAIRIE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 06550
Siège social
- SIRET210 601 084 00010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
SERVICE TECHNIQUE - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00127
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- AdresseSERVICE TECHNIQUE CHEMIN DE CRAVESAN, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
POLICE MUNICIPALE - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00135
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdressePOLICE MUNICIPALE AVENUE DE LA REPUBLIQUE PARKING DU HAMEAU SAINT JEAN, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
CRECHE - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00143
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseCRECHE 4 CHEMIN DE LA VIGNASSE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 01 septembre 2014 (10 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES OLIVIERS - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00101
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE LES OLIVIERS 2012 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE REGIE DES TRANSPORTS - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00085
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdresseSCE REGIE DES TRANSPORTS 630 CHEMIN DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 01 janvier 1991 (34 ans)
SERVICE TRANSPORTS - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00077
- ActivitéTransports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- AdresseSERVICE TRANSPORTS 630 CHEMIN DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE SAINT JEAN LES VIGNASSES - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00044
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE SAINT JEAN LES VIGNASSES CHEMIN DE LA COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA ROQUETTE SUR SIAGNE - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00051
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 381 BOULEVARD DU 8 MAI, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CANTINE SCOLAIRE - 06550
Établissement secondaire
- SIRET210 601 084 00028
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- AdresseCANTINE SCOLAIRE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
- Fermés
Du 07 mai 1987 au 31 août 2014
ECOLE MATERNELLE PUB ST JEAN MAT - 06550
Ancien établissement
- SIRET210 601 084 00069
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUB ST JEAN MAT CHE COMMUNE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Du 25 décembre 1995 au 25 février 2005
SCE ASSAINISSEMENT DE LA ROQUETTE - 06550
Ancien établissement
- SIRET210 601 084 00093
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT DE LA ROQUETTE 630 CHEMIN DE LA COMMUNE HOTEL DE VILLE, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 1986
ECOL PRIM SAINT JEAN LES GOURG - 06550
Ancien établissement
- SIRET210 601 084 00036
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOL PRIM SAINT JEAN LES GOURG, 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 35 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. Commune de La Roquette-sur-Siagne (06) APPROBATION DU PLAN DALIGNEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DÉNOMMÉE CHEMIN DES CASSIERS Par delibération en date du 28 novembre 2024, la commune de La Roquette-sur-Siagne a approuvé le plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers. Toute demande dinformation pourra être adressée au service de lurbanisme de la commune à urbanisme@laroquettesursiagne.com Le Maire Raymond AL... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE DELIBERATION La commune de La Roquette sur Siagne a mene une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 27/02/2025 lapprobation de lélaboration du Règlement Local de Publicité. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet,... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE DELIBERATION La commune de La Roquette sur Siagne a mené une réflexion sur la publicité exterieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 27/02/2025 lapprobation de lélaboration du Règlement Local de Publicité. La commune vous informe que cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information sur le projet, merci dadresser vos demandes en Mairie, Auprès du service urbanis... | ||||
| Afficher les 31 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) Par arrêté n°2.1.2024/208 du 25/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne. A cet effet, M. Georges MARTINEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice. L... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. Commune de La Roquette-sur-Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lelaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) Par arrêté n°2.1.2024/208 du 25/07/2024, le Maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne. A cet effet, M. Georges MARTINEZ a été désigné en qualité de commissa... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lélaboration du Reglement Local de Publicité (RLP) Par arrêté n°2.1.2024/208 du 25/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne. A cet effet, M. Georges MARTINEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice. L... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à lélaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) Par arrête n°2.1.2024/208 du 25/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de La Roquette-sur-Siagne. A cet effet, M. Georges MARTINEZ a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Nice. ... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à létablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers Par arrête n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers. A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Mai... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à létablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers Par arrête n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers. A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Mai... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à létablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers Par arrête n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers. A cet effet, M. Bernard BARRITAULT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Mai... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. Commune de la Roquette-sur-Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative à letablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers Par arrêté n°2.1.2024/209 du 26/07/2024, le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée chemin des Cassiers. A cet effet, M. Bernard BARRITA... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE DELIBERATION La commune de la Roquette sur Siagne mene actuellement une politique engagée de protection des zones naturelles et agricoles de la commune. Cest pourquoi le Conseil Municipal a délibéré le20 avril 2023 afin de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires en propriété ou en jouissance dune propriété foncière non soumise a permis daménager conformément à larticleL115-3 ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. Commune de La Roquette-sur-Siagne DELIBERATION La commune de la Roquette sur Siagne mene actuellement une réflexion sur la publicité exté rieure dans une optique de protection du paysage et du cadre de vie. Le Conseil Municipal a donc délibéré le 30 mars 2023 afin de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs de la collectivité en matière de publicité extérieure et les modal... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. Commune de La Roquette-sur-Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet dextension du camping Saint-Louis Par arrête n°2.1.2023/68 du 14 mars 2023, le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du camping Saint-Louis et létude dimpact réalisée situé 2160, Avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne. A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet dextension du Camping Saint-Louis Par arrêté n°2.1.2023/68 du 14 mars 2023, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du Camping Saint-Louis et létude dimpact realisée situé 2160 avenue de la République 06550 La Roquette sur Siagne A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente d... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. Commune de La Roquette-sur-Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet dextension du camping Saint-Louis Par arrête n°2.1.2023/68 du 14 mars 2023, le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du camping Saint-Louis et létude dimpact réalisée situé 2160, Avenue de la République 06550 La Roquette-sur-Siagne. A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a... | ||||
| Annonce JAL - Enquête Publique Commune de la Roquette sur Siagne (06) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet dextension du Camping Saint-Louis Par arrêté n°2.1.2023/68 du 14 mars 2023, le Maire de la commune de la Roquette sur Siagne a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet dextension du Camping Saint-Louis et létude dimpact realisée situé 2160 avenue de la République 06550 La Roquette sur Siagne A cet effet, Mme Barbara JURAMIE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente d... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de La Roquette-sur-Siagne. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) MAIRIE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE AVIS Par déliberation du conseil municipal n°2.1.2020-125 du 8 décembre 2020, le conseil municipal a décidé le lancement de la procédure de Déclaration de Projet n°1 du Plan Local dUrbanisme, Relative au projet dextension du site de transformation de produits floraux. Vous voudrez bien menvoyer lexemplaire justificatif de la parution. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, lexpression de mes salutations distinguées. Le Maire, Christian ORTEGA | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA Roquette-sur-Siagne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N2 DU PLU du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2021 Il est procedé à une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de l a Roquette-sur-Siagne portant sur linstauration dune servitude dattente de projet (SAP) dans le qua nier Saint-Jean/Dandon/Poursel. lenquête publique se déroulera du 25 janvier au 26 février 2021 inclus. Monsieur Jacques LA VI LETTE, officier de police en re... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU Du Lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2021 Il est procedé à une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Roquette-sur-Siagne portant sur linstauration dune servitude dattente de projet (SAP) dans le quartier Saint Jean/Dandon/Poursel. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier au 26 février 2021 inclus. Monsieur Jacques LAVILETTE, officier de police en ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU du lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2021 Il est procedé à une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Roquette-sur-Siagne portant sur linstauration dune servitude dattente de projet (SAP) dans le quartier Saint-Jean/Dandon/Poursel. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier au 26 février 2021 inclus. Monsieur Jacques LAVILETTE, officier de police en retr... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE 2E AVIS DENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°2 DU PLU Du Lundi 25 janvier au vendredi 26 février 2021 Il est procedé à une enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Roquette-sur-Siagne portant sur linstauration dune servitude dattente de projet (SAP) dans le quartier Saint Jean/Dandon/Poursel. Lenquête publique se déroulera du 25 janvier au 26 février 2021 inclus. Monsieur Jacques LAVILETTE, officier de police en r... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2021, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du ... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques PREMIER AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 26 janvier 2021, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du co... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté prefectoral en date du 26 janvier 2021, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels prévisibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du ... | ||||
| Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques DEUXIEME AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DINONDATIONS Par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2021, louverture dune enquête publique pour le plan de prévention des risques naturels previsibles dinondations a été ordonnée. Le projet de PPR peut être modifié à lissue des consultations prévues aux articles R.562-7 et R.562-8 du... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR-SIAGNE : Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE en exécution de larrêté communal en date du 03 mai 2021, a une enquête publique préalable concernant le projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée «chemin de Dandon». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 630 chemin de la Commune Du 31 mai a... | ||||
| Annonce JAL - Voirie AVIS DENQUETE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE Informe le public quil sera procedé sur le territoire de la Commune de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE en exécution de larrêté communal en date du 3 mai 2021. A une enquête publique préalable concernant le projet détablissement du plan dalignement de la voirie communale dénommée « chemin de Dandon ». Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la Mairie de LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE, 630, chemin de la Commune Du 31 mai a... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif AVIS Attribution du contrat de concession par delégation de service public pour la gestion et lexploitation de la crèche « Les Papillons » Par délibération n°1.2.2021/66 du 31 août 2021, le conseil municipal de la commune de la Roquette sur Siagne a décidé : dapprouver le choix du candidat IFAC comme concessionnaire de service public pour la gestion et lexploitation de létablissement multi accueil « les Papillons », Dapprouver les termes du projet de contrat et ses annexes, dautoriser Monsieur ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 19005993 Commune de la Roquette sur Siagne 1er avis denquete publique MODIFICATION N° 1 DU PLU du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 Il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan local dUrbanisme de la commune de La Roquette-surSiagne portant sur : lactualisation de certains emplacements reservés lévolutions portées aux documents graphiques : lisibilité, espaces verts protégés... lactualisation de certaines dispositions générales et de dispositions spécifiques du... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 Il est procéde à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Roquette-sur Siagne portant sur : lactualisation de certains emplacements réservés ; révolutions portées aux documents graphiques : lisibilité, espaces verts protégés... lactualisation de certaines dispositions générales et de dispositions spécifiques du règlement ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 Il est procéde à une enquête publique portant sur la modification n°1du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Roquette-sur Siagne portant sur : lactualisation de certains emplacements réservés ; révolutions portées aux documents graphiques : lisibilité, espaces verts pro lactualisation de certaines dispositions générales et de dispositions spécifiques du règlement : règles ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 19005994 Commune de la Roquette sur Siagne 2eme avis denquete publique MODIFICATION N° 1 DU PLU du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 Il est procédé à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan local dUrbanisme de la commune de La Roquette-surSiagne portant sur : lactualisation de certains emplacements reservés lévolutions portées aux documents graphiques : lisibilité, espaces verts protégés... lactualisation de certaines dispositions générales et de dispositions spécifiques d... | ||||
| Annonce JAL - Voirie MAIRIE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE TRANSFERT DOFFICE dans le domaine communal du « chemin Belliard » Par arrêté municipal n°3.5.2019/327 du 29 novembre 2019 la proprieté de lassiette de la voie privée ouverte à la circulation publique dénommée « chemin Belliard », cadastrée section AO n°21 pour 812 m2, Est transférée doffice sans indeminité dans le domaine public de la commune de La Roquette-sur-Siagne dans la cétégorie des voies communales. | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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