COMMUNE DE LA ROCHELLE

Active
  • SIREN211 703 004
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL211 703 004 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69211703004
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2019
    9 694,00 tCO2

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Cartographie de COMMUNE DE LA ROCHELLE

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHELLE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHELLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA ROCHELLE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA ROCHELLE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de Plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routieres relevant de la compétence communale Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 et par les articles R.572-1 à R.572-12 du code de lenvironnement, La commune de La Rochelle est chargée délabor...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Dénomination : MAIRIE LA ROCHELLE-DIRECTION GEN. COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de Plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières relevant de la compétence communale Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 et par les articles R.572-1 à R.572-12 du code de lenvironnemen...

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE LA ROCHELLE CLASSEMENT DU RESEAU DE CHALEUR DE VILLENEUVE LES SALINES AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 3 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil Municipal de la Mairie de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de VilleneuveLesSalines. Ces zones identifiées sur ta carte cidessous portent sur : Les parcelles se trouvant à un...

Annonce JAL - Avis administratif

Dénomination : MAIRIE LA ROCHELLE-DIRECTION GEN. Mairie de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLENEUVE LES-SALINES Avis au public Par delibération en date du 3 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil municipal de la mairie de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Villeneuve-Les-Salines. Ces zones identifiées portent sur : Les ...

Annonce JAL - Avis administratif

Mairie de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLENEUVELES SALINES Avis au public Par déliberation en date du 3 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil municipal de la mairie de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Villeneuve-Les-Salines. Ces zones identifiées portent sur : Les parcelles se trouvant à une distance inférieure ou...

Annonce JAL - Avis administratif

Mairie de La Rochelle CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE VILLENEUVELES SALINES Avis au public Par déliberation en date du 3 juillet 2023 et conformément aux dispositions du décret du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur, le Conseil municipal de la mairie de La Rochelle a défini et validé les zones de développement prioritaires appliquées au réseau de chaleur de Villeneuve-Les-Salines. Ces zones identifiées portent sur : Les parcelles se trouvant à une distance inférieure ou...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dragage dentretien du Port Atlantique de La Rochelle Il sera procedé à une enquête publique du mercredi 17 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023 inclus, soit une durée de 36 jours, Sur la commune de La Rochelle, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le dragage dentretien du Port Atlantique de La Rochelle. Des inform...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Dragage dentretien du Port Atlantique de La Rochelle Il sera procedé à une enquête publique du mercredi 17 mai 2023 au mercredi 21 juin 2023 inclus, soit une durée de 36 jours, Sur la commune de La Rochelle, portant sur la demande dautorisation environnementale, valant autorisation loi sur leau et absence dopposition au régime dévaluation des incidences Natura 2000, pour le dragage dentretien du Port Atlantique de La Rochelle. Des inform...

Annonce JAL - Voirie

Ville de La Rochelle AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement du domaine public communal Voie Communale n°18 Le maire de La Rochelle informe que par arrête municipal du 5 juillet 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de La Rochelle, Du lundi 26 juillet au lundi 9 août 2021 inclus, préalablement au déclassement dune partie de la Voie Communale n°18, en vue de son incorporation dans le domaine privé communal, et à la modification des circulations liée à la réalisation dune digue de ...

Annonce JAL - Voirie

Ville de La Rochelle AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement du domaine public communal Voie Communale n°18 Le maire de La Rochelle informe que par arrête municipal du 5 juillet 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de La Rochelle, Du lundi 26 juillet au lundi 9 août 2021 inclus, préalablement au déclassement dune partie de la Voie Communale n°18, en vue de son incorporation dans le domaine privé communal, et à la modification des circulations liée à la réalisation dune digue de ...

Annonce JAL - Voirie

Dénomination : MAIRIE HOTEL DE VILLE SERVICE COMMUNICATION. Ville de La Rochelle AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declassement du domaine public communal Voie Communale n°18 Le maire de La Rochelle informe que par arrêté municipal du 5 juillet 2021, une enquête publique est prescrite dans la commune de La Rochelle, Du lundi 26 juillet au lundi 9 août 2021 inclus , préalablement au déclassement dune partie de la Voie Communale n°18, en vue de son incorporation dans le domaine privé communal, et à la modif...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Approbation du plan de prevention des risques naturels modifié sur la commune de La Rochelle Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) modifié de la commune de La Rochelle a été approuvé par arrêté préfectoral le 4 octobre 2019 pour ce qui concerne les risques érosion côtière et submersion marine. Les documents réglementaires du PPRN sont consultables sur le site de la Préfecture, en Direction départementale des Territoires et de la Mer, En mairies de La Rochelle ains...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement du Port Atlantique La Rochelle «Port Horizon 2025» Il sera procedé du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, soit une durée de 44 jours à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Concernant le projet daménagement du Port Atlantique La Rochelle. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Port Atlantique ...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Rochelle Amenagement du Port Atlantique La Rochelle « Port Horizon 2025 » Il sera procédé du jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, soit une durée de 44 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Concernant le projet daménagement du Port Atlantique La Rochelle Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Port Atlantiqu...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNE DE LA ROCHELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Aménagement du Port Atlantique La Rochelle «Port Horizon 2025» Il sera procedé du Jeudi 12 décembre 2019 au vendredi 24 janvier 2020 inclus, soit une durée de 44 jours à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale, Concernant le projet daménagement du Port Atlantique La Rochelle. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Port Atlantique ...

Annonce JAL - Avis administratif

Transactions Immobilières INFORMATION SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Commune de La Rochelle Par arrête préfectoral du 16 janvier 2020 a été mise à jour la fiche communale dinformation risques et pollutions de la commune de La Rochelle où sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs prévue par le Code de lenvironnement aux articles L.125-5 et R.125-23 à R.125-27. Cet acte sera affich...

Annonce JAL - Avis administratif

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Direction de lEnvironnement et de la Mobilité Par delibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113 14 du Code de lurbanisme, dans la commune de LA ROCHELLE, selon les plans consultables au siège du Département de la ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE LHOUMEAU ET DE LA ROCHELLE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LAMÉNAGEMENT DUN DISPOSITIF DE DÉFENSE CONTRE LA MER MARAIS DE PAMPIN Il sera procéde du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE LHOUMEAU ET DE LA ROCHELLE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LAMÉNAGEMENT DUN DISPOSITIF DE DÉFENSE CONTRE LA MER MARAIS DE PAMPIN Il sera procéde du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE LHOUMEAU ET DE LA ROCHELLE DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LAMÉNAGEMENT DUN DISPOSITIF DE DÉFENSE CONTRE LA MER MARAIS DE PAMPIN Il sera procéde du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE LA ROCHELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2025

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2019

9 694,00

tCO2e

Source: ADEME

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    3 596,00tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    676,00tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    5 422,00tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHELLE

Mission océan

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1628

FMARK0000000004856467

ARBOGEST LA ROCHELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1631354244

FMARK0000000004372599

LA ROCHELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000102030405060708091011121314151617181920212223242526272829303133343536373839404142434445

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LA ROCHELLE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016222528353839404142434445

FMARK0000000096635624

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