01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LA ROCHE-SUR-YON - 85000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 301 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
Cartographie de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de LA ROCHE-SUR-YON Suppression zone daménagement concerte Zola AVIS Par délibération du conseil municipal en date du4 mars 2025, la ville de La Rochesur Yon a supprimé la Zac Zola, Conformément à larticle R.311-12 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de La Roche-sur-Yon aux horaires habituels douverture au public et consultable sur le site interne de la ville : https://larochesuryon.fr/ Le Maire Luc BOUARD.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ville de LA ROCHE-SUR-YON Création de zone damenagement concerté Trois Ponts Sully Jacquard AVIS Par délibération du conseil municipal en date du 10 décembre 2024, la ville de La Roche-sur-Yon a approuvé le dossier de création de la Zac Trois Ponts-Sully-Jacquard, Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie de La Roche-sur-Yon aux horaires habituels douverture au public et consultable sur le site internet de la ville : https:/...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION Modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune déleguée de Saint-Florent-des-Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-Agglo-0028 du 4 février 2025, M. Thierry Ganachaud, 5e vice-président de La Roche-sur-Yon Agglomération a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois (Rives de-lYon), Portant sur des évolutions du règlement ...
Ville de LA ROCHE-SUR-YON Zone daménagement concertee Trois Ponts Sully Jacquard AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC Par délibération du conseil municipal du 20 juin 2024, le public est informé que le maire de La Roche-sur-Yon soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L.123-19 du Code de lenvironnement le projet mentionné. Le projet daménagement du site Sully sinscrit dans la volonté de requalifier cette ancienne zone dactivités en un quartier mixte ...
Annonce JAL - Voirie
Commune de LA ROCHE-SUR-YON Modifications de domanialité projet de classements et declassement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 24-0050 du 9 janvier 2024, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a ordonné louverture dune enquête publique qui se tiendra du 12 février 2024 à 9 h 00 au 26 février 2024 inclus à 17 h 00, Aux jours et heures habituels douverture au public des services techniques, 5, rue Lafayette, siège de lenquête. Cette enquête publique porte sur les : 1. Classements dans le domaine pu...
Annonce JAL - Enquête Publique
Modification dun crématorium RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 23-2136 du 30 octobre 2023, lenquête publique se déroulera du mardi 5 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 12 h 00 inclus. Objet de lenquête ; il sera procédé, Par la commune de La Roche-sur-Yon, à une enquête publique sur le projet de modification du crématorium de La Roche-sur-Yon. Siège de lenquête publique : bureau du service des cimetières, rue Georges-Mazurelle, 85000 La Roche-sur-Yon. Comm...
Annonce JAL - Enquête Publique
7348901901 AA Modification dun crématorium 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 23-2136 du 30 octobre 2023, lenquête publique se deroulera du mardi 5 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 12 h 00 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par la commune de La Roche-sur-Yon, à une enquête publique sur le projet de modification du crématorium de La Roche-sur-Yon. Siège de lenquête publique Bureau du service des cimetières, rue Georges-Mazurelle, 85000 La Roche-sur Y...
Annonce JAL - Enquête Publique
7346869301 AA Modification dun crématorium AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n° 23-2136 du 30 octobre 2023, lenquête publique se deroulera du mardi 5 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 12 h 00 inclus. Objet de lenquête Il sera procédé, Par la commune de La Roche-sur-Yon, à une enquête publique sur le projet de modification du crématorium de La Roche-sur-Yon. Siège de lenquête publique Bureau du service des cimetières, rue Georges-Mazurelle, 85000 La Roche-sur Yon. C...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification dun crematorium Par arrêté municipal n° 23-2136 du 30 octobre 2023, lenquête publique se déroulera du mardi 5 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 22 décembre 2023 à 12 h 00 inclus. Objet de lenquête : il sera procédé, Par la commune de La Roche-sur-Yon, à une enquête publique sur le projet de modification du crématorium de La Roche-sur-Yon. Siège de lenquête publique : bureau du service des cimetières, rue Georges-Mazurelle, 85000 La Roche-sur-Yon. Commissaire...
Annonce JAL - Voirie
Commune de LA ROCHE-SUR-YON Modification de domanialité projet de declassement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 23-0049 du 5 janvier 2023, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a ordonné louverture dune enquête publique qui se tiendra du 6 février 2023 à 9 h 00 au 20 février 2023 inclus à 17 h 00, Aux jours et heures habituels douverture au public des services techniques, 5, rue Lafayette, siège de lenquête. Cette enquête publique porte sur le déclassement partiel du domaine public en vue daliéna...
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNIQUÉ Réunie le 28 janvier 2021, la commission departementale daménagement cinématogaphique de la Vendée a accordé lautorisation sollicitée par la ville de La Roche sur-Yon, Futur propriétaire des constructions, représentée par M. Luc Bouard, maire, hôtel de ville, place du Théâtre, 85021 La Roche-sur-Yon, en vue de procéder à la création dun cinéma à lenseigne Le Concorde, de 4salles et 450 fauteuils, 1, rue du Maréchal-Foch à La Roche-sur-Yon, sur la parcelle cadastrée section AL nº 341....
Annonce JAL - Autorisation administrative
7244523701 AA COMMUNIQUÉ Réunie le 28 janvier 2021, la commission départementale damenagement cinématographique de la Vendée a accordé lautorisation sollicitée par la Ville de La Roche-sur Yon, Futur propriétaire des constructions, représentée par M. Luc BOUARD, maire Hôtel de Ville, place du Théâtre, 85021 La Roche sur-Yon, en vue de procéder à la création dun cinéma à lenseigne LE CONCORDE, de 4 salles et 450 fauteuils, 1, rue du Maréchal-Foch à La Roche-sur-Yon, sur la parcelle cadastrée sec...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7246392401 AA Commune de LA ROCHE-SUR-YON Droit de préemption urbain périmetre dapplication et dexclusion AVIS Par délibération n° 23 du 2 février 2021, le conseil municipal a approuvé les périmètres du champ dapplication du droit de préemption urbain simple et renforcé ainsi que la prolongation du périmètre dexonérations de ce dernier sur certains secteurs du territoire de la Ville de la Roche-sur-Yon. Lé délibération est consultable en mairie, Aux jours et heures habituels douverture du publi...
Annonce JAL - Enquête Publique
7251291201 AA Commune de LA ROCHE-SUR-YON Révision du règlement local de publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 21-0354 du 30 mars 2021, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de La Roche-sur-Yon dont le projet a été arrêté le 2 février 2021. Le projet de révision du RLP soumis à enquête a pour objectifs : mettre le règlement local de publicité en conformité avec le nouveau...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de LA ROCHE-SUR-YON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Par arrêté nº 21-0354 du 30 mars 2021, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de La Roche-sur-Yon dont le projet a été arrêté le 2 février 2021. Le projet de révision du RLP soumis à enquête a pour objectifs : mettre le règlement local de publicité en conformité avec le nouveau cadre légal, Pré...
Annonce JAL - Enquête Publique
7252860401 AA Commune de LA ROCHE-SUR-YON Révision du règlement local de publicite ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°21-0354 du 30 mars 2021, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de La Roche-sur-Yon dont le projet a été arrêté le 2 février 2021. Le projet de révision du RLP soumis à enquête a pour objectifs : mettre le règlement local de publicité en conformité avec le nouveau cadre léga...
Annonce JAL - Enquête Publique
7251291401 AA Commune de LA ROCHE-SUR-YON Révision du règlement local de publicite 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 21-0354 du 30 mars 2021, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de La Roche-sur-Yon dont le projet a été arrêté le 2 février 2021. Le projet de révision du RLP soumis à enquête a pour objectifs : mettre le règlement local de publicité en conformité avec le nouvea...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de LA ROCHE-SUR-YON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révision du reglement local de publicité Par arrêté nº 21-0354 du 30 mars 2021, M. le Maire de La Roche-sur-Yon a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP) de la commune de La Roche-sur-Yon dont le projet a été arrêté le 2 février 2021. Le projet de révision du RLP soumis à enquête a pour objectifs : mettre le règlement local de publicité en conformité avec le nouveau cadre légal, Pré...
Annonce JAL - Autorisation administrative
COMMUNIQUÉ Réunie le 11 mai 2021, la commission nationale damenagement cinématographique a rejeté le recours formé par la SAS Cinéville et accordé lautorisation sollicitée par la ville de La Roche-sur-Yon, Futur propriétaire des constructions, représentée par M. Luc Bouard, maire, hôtel de ville, place du Théâtre, 85021 La Roche-sur-Yon, en vue de procéder à la création dun cinéma à lenseigne Le Concorde, de 4 salles et 450 places, 1, rue du Maréchal-Foch à La Roche-sur-Yon, sur la parcelle cad...
Annonce JAL - Enquête Publique
7264117801 AA Commune de LA ROCHE-SUR-YON Programme de rénovation du quartier de la Vigne aux Roses à la Roche-sur-Yon 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral n°21 DRCTAJ/1-510 du 17 août 2021, le dossier présenté par la mairie de la Roche-sur-Yon et Vendée Habitat est soumis à enquête publique. Lenquête est ouverte du lundi 20 septembre 2021 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au jeudi 21 octobre 2021 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), Soit durant 32 jours con...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfet de LA VENDÉE Programme de renovation du quartier de la Vigne aux Roses à La Roche-sur-Yon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 21-DRCTAJ/1-510 du 17 août 2021, le dossier présenté par la mairie de La Roche sur-Yon et Vendée Habitat est soumis à enquête publique. Lenquête est ouverte du lundi 20 septembre 2021 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au jeudi 21 octobre 2021 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), Soit durant 32 jours consécutifs, à la Roche-sur-...
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de LA ROCHE-SUR-YON Approbation de la révision du reglement local de publicité AVIS Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil municipal a approuvé la révision de son règlement local de publicité. Le dossier du règlement de publicité révisé et la délibération lapprouvant sont à la disposition du public en mairie, Sur le site La Fayette, 5, rue La Fayette, aux jours et heures habituels douverture ainsi quà la préfecture. Le Maire.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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