20/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA ROCHE POSAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à LA ROCHE-POSAY - 86270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 292 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Vienne (86)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE POSAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA ROCHE POSAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA ROCHE POSAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA ROCHE POSAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA ROCHE POSAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHE-POSAY (PLU) Le public est informé que par delibération du 15 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé la Révision Allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay. La délibération a été affichée en Mairie sur le panneau daffichage extérieur et dans le hall dentrée, Le 24 mai 2024. Cette délibération ainsi que le dossier corresp...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHE-POSAY (PLU) Le public est informé que par delibération du 15 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé la Révision Allégée N°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay. La délibération a été affichée en Mairie sur le panneau daffichage extérieur et dans le hall dentrée, Le 24 mai 2024. Cette délibération ainsi que le dossier corresp...
Annonce JAL - Avis administratif
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL PORTANT CLASSEMENT DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE LA ROCHE-POSAY Le public est informe que par arrêté ministériel du 18 mars 2024 est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune de LA ROCHE-POSAY. Larrêté ministériel et le plan annexé sont affichés en Mairie sur le panneau daffichage extérieur et dans le hall dentrée, Depuis le 15 avril 2024. Larrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial r...
Commune de La Roche Posay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté municipal n°2023/148 en date du 10 août 2023, Monsieur le Maire de La Roche-Posay a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune concernant la création dune aire de camping-car. A cet effet, Madame Catherine GUENSER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LA VIENNE DRACNOUVELLE-AQUITAINE-COMMUNE DE LA ROCHE POSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de création dun Site Patrimonial Remarquable Par arrête préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-159 en date du 29 août 2023, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs du 16 octobre 2023 (09h00) au 17 novembre 2023 (17h00), Dans la commune de LA ROCHE-POSAY sur le projet de création dun Site Patrimonial Remarquable sur la commune de LA ROCHE-POSAY. Le dossier denquête et le registre se...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté municipal n°2023/148 en date du 10 août 2023, Monsieur le Maire de La Roche-Posay a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune concernant la création dune aire de camping-car. A cet effet, Madame Catherine GUENSER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteu...
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LAV IENNE DRACNOUVELLE-AQUITAINE-COMMUNE DE LA ROCHE POSAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de création dun Site Patrimonial Remarquable Par arrête préfectoral n°2023-DCPPAT/BE-159 en date du 29 août 2023, une enquête publique est ouverte pendant 33 jours consécutifs du 16 octobre 2023 (09h00) au 17 novembre 2023 (17h00), Dans la commune de LA ROCHE-POSAY sur le projet de création dun Site Patrimonial Remarquable sur la commune de LA ROCHE-POSAY. Le dossier denquête et le registre se...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CommunedeLaRochePosay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté municipal n°2023/148 en date du 10 août 2023, Monsieur le Maire de La Roche-Posay a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune concernant la création dune aire de camping-car. A cet effet, Madame Catherine GUENSER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CommunedeLaRochePosay AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant lenquête publique sur le projet de révision allegée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par arrêté municipal n°2023/148 en date du 10 août 2023, Monsieur le Maire de La Roche-Posay a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Commune concernant la création dune aire de camping-car. A cet effet, Madame Catherine GUENSER, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur pa...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHE-POSAY(PLU) Le public est informé que par delibération du 13 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay. La délibération a été affichée en Mairie sur le panneau daffichage extérieur et dans le hall dentrée, Le 17 février 2023. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHE-POSAY(PLU) Le public est informé que par delibération du 13 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay. La délibération a été affichée en Mairie sur le panneau daffichage extérieur et dans le hall dentrée, Le 17 février 2023. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHE-POSAY (PLU) Le public est informé que par delibération du 20 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay. La délibération a été affichée en Mairie sur le panneau daffichage extérieur et dans le hall dentrée, Le 23 septembre 2022. Cette délibération ainsi que le dossier cor...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHE-POSAY (PLU) Le public est informé que par delibération du 20 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé la Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay. La délibération a été affichée en Mairie sur le panneau daffichage extérieur et dans le hall dentrée, Le 23 septembre 2022. Cette délibération ainsi que le dossier cor...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHEPOSAY (PLU) Le public est informé que par delibération du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay La délibération a été affichée en Mairie le 17 décembre 2019 Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA ROCHEPOSAY (PLU) Le public est informé que par delibération du 17 décembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a approuvé le Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Roche-Posay La délibération a été affichée en Mairie le 17 décembre 2019 Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture de l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche Posay DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Le public est informé que, par delibération du 17 décembre 2019, Le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE-POSAY a redéfini dans le nouveau Plan Local dUrbanisme, le périmètre dexercice du Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser délimitées « U » et « AU ». La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre dexercice du Droit de Préemption Urbain (DPU) ont été affichés en Mairie le 20 décembre ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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