COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

A2024C15524 Commune de LA MOTTE DAVEILLANS Avis au public Par delibération n°133 du 23/09/2024 le conseil municipal de la commune de la Motte dAveillans a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones « U » et « AU » ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 27/03/2023. Cette délibération est affichée et consultable en mairie.

COMMUNE DE LA MOTTE DAVEILLANS Avis au public Par déliberation n°133 du 23/09/2024 le conseil municipal de la commune de la Motte dAveillans a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones « U » et « AU » ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement deau destinée à lalimentation des collectivités humaines définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 27/03/2023. Cette délibération est affichée et consultable en mairie.

COMMUNE DE LA MOTTE DAVEILLANS Avis au public Approbation de lélaboration du plan local durbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 27/03/2023, Le conseil municipal de La Motte-dAveillans a approuvé les zonages dassainissement des eaux usées et pluviales ainsi que lélaboration de son plan local durbanisme. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.

Commune de La Motte-dAveillans AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU PLU DE LA MOTTE-DAVEILLANS, DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE SON ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 1) Objet, Date et durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique unique portant sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU), lélaboration du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de La Motte-dAveillan...