01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/07/1979 (45 ans).
Établie à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE - 35130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 17 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE Plan local durbanisme APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº 1 Par déliberation nº 2023-11 du 28 février 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº 1 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée à la mairie pendant un mois et elle peut être consultée en mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme : enquête publique 2ÈME AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrête n° 2022 473 du 21 novembre 2022, il est procédé actuellement sur le territoire de la commune de La Guerche de Bretagne à une enquête publique ayant pour objet la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Guerche de Bretagne. Monsieur Michel QUERE a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier sero...
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Commune de LA GUERCHE DE BRETAGNE Modification nº1 du Plan local durbanisme : enquête publique 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrête nº 2022-473 du 21 novembre 2022, il est procédé actuellement sur le territoire de la commune de La Guerche-de-Bretagne à une enquête publique ayant pour objet la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de La Guerche-de-Bretagne. M. Michel Quere a été désigné comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier seront dépo...
COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme : enquête publique 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022 473 du 21 novembre 2022, le Maire de La Guerche de Bretagne a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Guerche de Bretagne. Monsieur Michel QUERE a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de La Guerche de Bretagne du lund...
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Commune de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE Modification nº 1 du Plan local durbanisme 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté nº 2022-473 du 21 novembre 2022, le maire de La Guerche-de-Bretagne a ordonne louverture dune enquête publique relative à la modification nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de La Guerche-de-Bretagne. M. Michel Quere a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de La Guerche-de-Bretagne du lundi 12 décembre 2022 à par...
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COMMUNE DE LA GUERCHE-DE-BRETAGNE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME : ENQUÊTE PUBLIQUE 1er AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2020-296 du 09 novembre 2020, le Maire de La Guerche-de-Bretagne a ordonne louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Guerche-de-Bretagne. Monsieur Benoît LERAY a été désigné comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier ...
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Commune de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme 1ER AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020-296 du 9 novembre 2020, le maire de La Guerche-de Bretagne a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de La Guerche-de-Bretagne. M. Benoît Leray a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier seront déposées à la mairi...
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Commune de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan local durbanisme 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé que par arrêté nº 2020-296 du 9 novembre 2020, il est procédé actuellement sur le territoire de la commune de La Guerche-de-Bretagne à une enquête publique sur le projet de Plan local durbanisme de la commune de La Guerche-de-Bretagne. M. Benoît Leray a été désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier seront déposées à la ...
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COMMUNE DE LA GUERCHE-DE-BRETAGNE DÉCLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME : 2e AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE.... Il est rappelé que par arrête n° 2020-296 du 9 novembre 2020, il est procedé actuellement sur le territoire de la commune de La Guerche-de-Bretagne à une enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de La Guerche-de Bretagne. Monsieur Benoît LERAY a été désigné comme commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier seront dé...
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Commune de La Guerche-de-Bretagne Plan local durbanisme : approbation déclaration de projet valant mise en compatibilite AVIS Par dél ibération nº 2021-41 du 25 mars 2021, le conseil municipal a décidé dapprouver la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée à la mairie pendant un mois et elle peut être consultée en mairie, Aux jours et heures habituels douverture.
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Commune de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE Droit de préemption urbain simple Modification du zonage AVIS Par delibération nº 2021-58 du 22 avril 2021, le conseil municipal de la ville de La Guerche-de-Bretagne a décidé de modifier le périmètre du Droit de préemption urbain simple et de lélargir aux zones UAa, UAc, UAi, 1AUa et 2AUa du territoire communal en sus de la zone UCb, délimitées par le Plan local durbanisme approuvé le 13 décembre 2018, pour information la zone UCa reste soumise au Droit de pré...
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Commune de La Guerche de Bretagne DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE : MODIFICATION DU ZONAGE Par déliberation n°2021-58 du 22 avril 2021 le Conseil Municipal de La Ville de La Guerche de Bretagne a décidé de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain simple et de lélargir aux zones UAa, UAc, UAi, 1AUa et 2AUa du territoire communal en sus de la zone UCb, délimitées par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 13 décembre 2018, pour information la zone UCa reste soumise au droit de préempti...
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Commune de LA GUERCHE DE BRETAGNE Prescription de la déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par délibération du 12 mars 2020 nº 2020-48, le conseil municipal a décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme pour permettre lextension de lentreprise Hexagone implantée depuis 2004 sur la zone de la Bougeoire. Cette extension permettra de conforter la présence de lentreprise sur le territo...
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Commune de LA GUERCHE DE BRETAGNE Prescription de la modification nº1 du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 12 mars 2020, nº 2020-47, Le conseil municipal a décidé de prescrire la modification n) 1 du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire de La Guerche de Bretagne. Cette modification porte sur les éléments suivants : rectifier une erreur matérielle commise lors de lapprobation du PLU en reclassant les parcelles nº AM0030 et AM0029 en zone Urbaine, intégrer en annexe du règle...
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Chiffres clés de COMMUNE DE LA GUERCHE DE BRETAGNE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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