01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA FRESNAIS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LA FRESNAIS - 35111, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de COMMUNE DE LA FRESNAIS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LA FRESNAIS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA FRESNAIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA FRESNAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA FRESNAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA FRESNAIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA FRESNAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7364182201 AA Instauration du DPU AVIS Par délibération en date du 18 avril 2024, le conseil municipal a institue le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones U du Plan Local dUrbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de La Fresnais pendant un mois à compter du 25 avril 2024. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de La Fresnais aux jours et heures habituels douvertur...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Instauration du DPU AVIS Par delibération en date du 18 avril 2024, le conseil municipal a institué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones U du Plan local durbanisme approuvé. Cette délibération est affichée en mairie de La Fresnais pendant un mois à compter du 25 avril 2024. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de La Fresnais aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation revision du PLU et création PDA de léglise Saint-Méen AVIS Par délibérations en date du 29 février 2024, le conseil municipal de la commune de La Fresnais a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme et la création dun périmètre délimité des abords de lÉglise Saint-Méen. Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie de La Fresnais aux jours et heures douvertures habituels. Ils peuvent également être consultés sur le site http://www.mairie-la-fresn...
7358938501 AA Approbation révision du PLU et création PDA de leglise Saint-Méen AVIS Par délibérations en date du 29 février 2024, le conseil municipal de la commune de La Fresnais a approuvé la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme et la création dun Périmètre Délimité des Abords de lÉglise Saint Méen. Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie de La Fresnais aux jours et heures douvertures habituels. Ils peuvent également être consultés sur le site http://www.m...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7344798201 AA Enquête publique relative à la révision du PLU et au périmetre des abords dun Monument historique AVIS Par arrêté n° 128/2023 en date du 18 octobre 2023, M(me) le(la) maire de La Fresnais, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local dUrbanisme. A cet effet M. Xavier MONTSERRAT a été désigné(e) par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se dé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Enquête publique relative à la revision du PLU et au périmètre des abords dun Monument historique AVIS Par arrêté n° 128/2023 en date du 18 octobre 2023, M(me) le(la) Maire de La Fresnais, Responsable du projet, a ordonné louverture et lorganisation dune enquête publique sur la révision des dispositions du Plan local durbanisme. À cet effet M. Xavier Montserrat a été désigné( e) par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera du 15...
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Arrêt du projet n° 2 de revision du PLU de La Fresnais AVIS Par délibération en date du 24 mai 2023, le conseil municipal de La Fresnais a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet n° 2 de révision du PLU de la commune au titre de larticle L.153-14 du Code de lurbanisme. Les documents sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune : http://www.mairie-la-fresnais.fr/index.php/urbanisme/
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Arrêt du projet n° 2 de revision du PLU de La Fresnais AVIS Par délibération en date du 24 mai 2023, le conseil municipal de La Fresnais a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet n° 2 de révision du PLU de la commune au titre de larticle L.153-14 du Code de lurbanisme. Les documents sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune : http://www.mairie-la-fresnais.fr/index.php/urbanisme/
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Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de commune de La Fresnais a prescrit la révision dun Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : registre à disposition en mairie, Durant toute la procédure, afin de recueillir les observations, avis, idées des particuliers, Deux réunions publiques seront organisées au cours de la procédure. Celles...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7244755401 AA Commune de LA FRESNAIS Révision du P.L.U. et définition des modalites de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 17 décembre 2019, le conseil municipal de commune de La Fresnais a prescrit la révision dun Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : registre à disposition en mairie, Durant toute la procédure, afin de recueillir les observations, avis, idées des particuliers. Deux réunions publiques seront org...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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