01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LA CHAPELLE-EN-VERCORS - 26420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA CHAPELLE EN VERCORS AVIS AU PUBLIC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par déliberation 2024-03-03 en date du 14 mars 2024, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification du PLU approuvé est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture et à la Préfecture. 24135530
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°8 du PLU de LA CHAPELLE-EN-VERCORS Il sera procedé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le règlement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil limitées au quartier des Drevets,...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis denquête publique portant sur le projet de modification n°8 du PLU de La Chapelle en Vercors Il sera procédé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE EN VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le reglement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccuei...
AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de modification n°8 du PLU de LA CHAPELLE-EN-VERCORS Il sera procedé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE-EN-VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le règlement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil limitées au quartier des Drevets,...
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commune DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis denquête publique portant sur le projet de modification n°8 du PLU de La Chapelle en Vercors Il sera procédé à une enquête publique dune durée de 22 jours, du 2/02/2024 au 24/02/2024 inclus, Ayant pour objet la modification n°8 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de LA CHAPELLE EN VERCORS. Cette modification du PLU a pour objet de modifier le reglement écrit et graphique de la zone agricole A pour créer un Secteur de Taille et de Capacité dAccuei...
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MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU Par délibération en date du 12 octobre 2023, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de modification simplifiée du PLU approuvé est à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture.
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MAIRIE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Lancement de la modification n°8 du PLU Par arrêté n°2023-129 du 18 septembre 2023, M. le Maire de La Chapelle en Vercors a engagé une modification du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté est affiche en mairie de La Chapelle en Vercors depuis le 19/09/2023.
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commune DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°7 du PLU Le plan local durbanisme fera lobjet dune modification pour modifier le règlement de toutes les zones et le cahier de recommandations architecturales et paysagères pour ne plus interdire la pose de panneaux solaires en surimposition. À cet effet, le dossier du projet de modification simplifiee sera mis à disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture...
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COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis au public Mise à disposition du public de la modification simplifiée nº6 du PLU Le plan local durbanisme fera lobjet dune modification simplifiee pour modifier le règlement de la zone A pour autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles. A cet effet, Le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public à la mairie aux jours et heu...
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COMMUNE DE LA CHAPELLE EN VERCORS Avis de Révision Allegée du PLU de la commune La Révision Allégée du PLU de la commune de la Chapelle en Vercors est affichée en mairie. Fait à la Chapelle en Vercors, le 30 septembre 2019 Le Maire, Jacky CASASNOVAS 171782200
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COMMUNE DE SAINT-MARTIN-EN-VERCORS Par arrêté nº36-2019 du 24 septembre 2019, le maire de Saint-Martin-en-Vercors a ordonne le lancement de la procédure de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS. Arrêté affiché en mairie le 30 septembre 2019. 171883900
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Chiffres clés de COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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