COMMUNE DE LA CHAPELLE EN SERVAL

COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL (1200 RUE DE PARIS 60520) INSTAURATION DU DPU DANS LES ZONES U ET UA DU PLU RÉVISION N°1 Par déliberation en date du 24 janvier 2023, le conseil municipal de La Chapelle-en-Serval a instauré le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du PLU Révision n°1, Approuvé le 24 11 2022. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 28 janvier 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à dispo...

Commune de La Chapelleen Serval (1200 rue de Paris 60520) Instauration du DPU dans les zones U et UA du PLU révision n°1 Par delibération en date du 24 janvier 2023, le conseil municipal de La ChapelleenServal a instauré le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU du PLU Révision n°1, Approuvé le 24/11/2022. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 28 janvier 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU sont tenus à disposit...

COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL 1200, RUE DE PARIS 60520 APPROBATION DE LA RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 novembre 2022 le Conseil Municipal de La Chapelle en-Serval a décidé dapprouver la Révision n°1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.). Le dossier de la Révision n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé et exécutoire à compter du 20 janvier 2023 est tenu à la disposition du public : 1/ à la Mairie aux jours et heures habituels douverture 2/ sur le site internet...

COMMUNE DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL (1200, rue de Paris 60520) Révision genérale du PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 6 novembre 2020, Le Conseil Municipal de La Chapelle-en-Serval (60520) a prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivi et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération peut être consultée en Mairie où elle fait lobjet dun affichage duran...