COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

Active
  • SIREN217 400 589
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL217 400 589 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR66217400589
  • DATE DE CREATION01 mars 1983
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).

Établie à LA CHAPELLE-D'ABONDANCE - 74360, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN217400589
  • Numéro SIRET du siège21740058900016
  • Numéro TVA intracommunautaireFR66217400589
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983

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Cartographie de COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA CHAPELLE DABONDANCE Approbation de la Modification Simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de La Chapelle dAbondance Par delibération en date du 24 janvier 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la Commune de La Chapelle dAbondance. Cette délibération est affichée en mairie de La Chapelle dAbondance pendant un mois. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de La Chapelle dAbondance a...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de La Chapelle dAbondance Avis au public Modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme Le public est informe que par arrêté municipal N° 74/23 du 18 septembre 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de La Chapelle dAbondance et que le conseil municipal a délibéré le 28 octobre 2023 sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée porte sur lévolution de divers secteurs soumis à OAP (Orientation dAménagement et de Programma...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de La Chapelle dAbondance Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de la Chapelle dAbondance Par arrêté du 18 septembre 2023, le Maire de la Commune de La Chapelle dAbondance a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de La Chapelle dAbondance. Conformement à larticle RI 53-21 du code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 est affiché pendant un mois en mairie de La Chapelle d Abondance. Le Maire, Gérald D...

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Commune de La Chapelle dAbondance Prescription de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de la Chapelle dAbondance Par arrêté du 18 septembre 2023, le Maire de la Commune de La Chapelle dAbondance a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de La Chapelle dAbondance. Conformement à larticle R 153-21 du code de lurbanisme, Larrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 est affiché pendant un mois en mairie de La Chapelle d Abondance. Le Maire, Gérald D...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA CHAPELLE DABONDANCE Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local durbanisme (P.L.U.) Monsieur le maire de la commune de La Chapelle dAbondance a decidé de procéder à une modification simplifiée du P.L.U. La modification simplifiée porte sur les points suivants : modification des dispositions du règlement écrit relatives au secteur de lOAP nº2 (hauteur et gestion de la pente), modification des dispositions des règlements écrit et graphique, Et des...

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNE DABONDANCE Avis de consultation de la population avant mise en place définitive des noms des voies et rues. Tous les documents concernant ladressage sont mis à la disposition des habitants et seront consultables du mardi 26 Novembre 2019 au mardi 10 decembre 2019 dans le couloir de la mairie dAbondance (lundi, mardi, Mercredi, jeudi et vendredi de 09h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 09h à 11h30). Les remarques, souhaits ou attentes des habitants seront pris en compte par le grou...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA CHAPELLE DABONDANCE Approbation de la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 04.12.2019, le conseil municipal de La Chapelle dAbondance a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13.12.2019. Le dossier de modification simplifiée du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures ...

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Chiffres clés de COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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