01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LA BAULE-ESCOUBLAC - 44500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
Département de LA LOIRE-ATLANTIQUE Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC Revision du Site Patrimonial Remarquable Arrêt du projet de révision du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) et bilan de la concertation AVIS AU PUBLIC Par délibération du 7 mars 2025, le conseil municipal de La Baule-Escoublac a approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision du PVAP et arrêté le projet de révision du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine. Les objec...
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7399889001 AA Département de la LOIRE-ATLANTIQUE Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC Révision du Site Patrimonial Remarquable Arrêt du projet de revision du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine (PVAP) et bilan de la concertation AVIS AU PUBLIC Par délibération du 7 mars 2025, le conseil municipal de La Baule-Escoublac a approuvé le bilan de la concertation menée dans le cadre de la révision du PVAP et arrêté le projet de révision du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimo...
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7357127701 AA Préfet de la Loire-Atlantique Direction départementale des territoires et de la mer Rehabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de La Baule-Escoublac (44) AVIS Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.21211, L2122-1 à L2122-3, L2124-1 à L2124-3 et R.2124-1 à R.-2124-12 relatifs à lutilisation du domaine public ; Vu le Code de justice administrative ; Vu larrêté préfectoral n° 2023/BPEF/097 en date du 19 septembre 2023 portant ...
Préfet de la LOIRE ATLANTIQUE AVIS ADMINISTRATIF VU le Code genéral de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.21211, L.2122-1 à L.2122-3, L.2124-1 à L.2124-3 et R.2124-1 à R.-2124-12 relatifs à lutilisation du domaine public ; VU le code de justice administrative ; VU larrêté préfectoral n° 2023/BPEF/097 en date du 19 septembre 2023 portant ouverture dune enquête publique du 11 octobre 2023 au 10 novembre 2023 relative au projet de réhabilitation de la Promenade de Mer...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévolution et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du Code de lenvironnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, létat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Les cartes de bruit de la commune de La Baule-Escoublac ont été approuvées par arrê...
Annonce JAL - Enquête Publique
7341137901 AA PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2EME AVIS Commune de LA BAULE ESCOUBLAC (maître douvrage) Projet de rehabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC (44) Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/ 097 en date du 19 septembre 2023 une enquête publique unique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs, Du mercred...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC (maîtredouvrage) Projet de réhabilitation de la Promenade deMer sur la commune de La Baule-Escoublac (44) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/097 en date du 19 septembre 2023 une enquête publique unique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023 à 9 h 00 ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC (maître douvrage) Projet de réhabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de La Baule-Escoublac (44) AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté préfectoral nº 2023/BPEF/097 en date du 19 septembre 2023 une enquête publique unique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi 11 octobre 2023...
Annonce JAL - Enquête Publique
7341136901 AA PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procédures environnementales et foncières AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Commune de LA BAULE ESCOUBLAC (maître douvrage) Projet de rehabilitation de la Promenade de Mer sur la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC (44) Par arrêté préfectoral n° 2023/BPEF/ 097 en date du 19 septembre 2023 une enquête publique unique est ouverte, pendant 31 jours consécutifs, Du mercredi...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7338141801 AA Département de la LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac AVIS Par déliberation du 28 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de La Baule-Escoublac a décidé dapprouver la modification n° 3 de son Plan local durbanisme Le dossier, Composé : de la notice explicative de la modification n° 3 ; des pièces du PLU modifiées : orientations daménagement et de programmation, volet règlementaire (règlement, pl...
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Département de la LOIRE-ATLANTIQUE Approbation de la modification n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac AVIS Par delibération du 28 juillet 2023, le conseil municipal de la commune de La Baule-Escoublac a décidé dapprouver la modification n° 3 de son Plan local durbanisme. Le dossier, Composé : de la notice explicative de la modification n° 3 ; des pièces du PLU modifiées : orientations daménagement et de programmation, volet règlementaire (règlement, plan de zonage,...
Annonce JAL - Avis administratif
7334464501 AA Mairie de La Baule-Escoublac Demande de concession dutilisation du domaine public maritime hors port AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) hors port a été formulee par la mairie de La Baule-Escoublac conformément aux dispositions de larticle R 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM pour le confortement des ouvrages de défense contre la mer et les...
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Préfet de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction departementale des territoires et de la mer Mairie de LA BAULE-ESCOUBLAC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime hors port AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (DPM) hors port a été formulée par la mairie de La Baule-Escoublac conformément aux dispositions de larticle R.2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du...
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7320482301 AA Commune de LA BAULEESCOUBLAC Modification n° 3 du Plan local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023-0180, relatif à louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme en date du 20 février 2023, M. le Maire de la commune de La Baule a ordonne louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 5 semaines du : 20 mars 2023 (9 ...
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Modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 2023-0180, relatif à louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme en date du 20 fevrier 2023, M. le Maire de la commune de La Baule a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme pour une durée de 5 semaines du 20 mars 2023 (9 h 00) a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7320481801 AA Commune de LA BAULEESCOUBLAC Modification n°3 du Plan local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal n°2023-0180, relatif à louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme en date du 20 février 2023, M. le Maire de la commune de La Baule a ordonne louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme pour une durée de 5 semaines du : 20 mars 2023 (9 ...
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Modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 2023-0180, relatif à louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme en date du 20 fevrier 2023, M. le Maire de la commune de La Baule a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme pour une durée de 5 semaines du 20 mars 2023 (9 h 00) ...
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Modification nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté municipal nº 2023-0180, relatif à louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme en date du 20 fevrier 2023, M. le Maire de la commune de La Baule a ordonné louverture de lenquête publique sur les dispositions du projet de modification nº 3 du Plan local durbanisme pour une durée de 5 semaines du 20 mars 2023 (9 h 00) ...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la LOIRE-ATLANTIQUE Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC Orientation damenagement et de programmation «secteur Joliot-Curie» Avenant nº 2 à la convention de Projet urbain partenarial AVIS Par délibération du 18 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé lavenant nº 2 à la convention de Projet urbain partenarial initialement signée entre la société Francelot et la commune de La Baule-Escoublac le 11 avril 2017, Afin dacter le report de léchéancier des versements dus par laménageur. C...
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Département de LOIRE-ATLANTIQUE Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC Arrête portant constatation de la vacance de parcelles Forêt dEscoublac à La Baule-Escoublac AVIS Par arrêté nº 121 en date du 30 juin 2021, la commune de La Baule-Escoublac a engagé une procédure portant constat de bien vacant et sans maître pour les parcelles désignées ci-après, Lieux-dits La Ville Halgand et Le Bois dAmour, au Sud de lavenue Antoine-Louis. Parcelles référencées : BI 108, 5 m2, BI 130, 89 m2 BI 131, 313 m2, BI 134,...
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Département de LOIRE-ATLANTIQUE Commune de LA BAULE-ESCOUBLAC Arrête portant constatation de la vacance dune parcelle Secteur de Kerquessaud à La Baule-Escoublac AVIS Par arrêté nº 122 en date du 30 juin 2021, la commune de La Baule-Escoublac a engagé une procédure portant constat de bien vacant et sans maître pour la parcelle désignée ci-après, Située en plein coeur dun ensemble parcellaire non construit, entre la route de Ker Rivaud et la route de Kerquessaud. Parcelle référencée : CT 22, 897...
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Bilan de la mise à disposition et à lapprobation de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac AVIS Par delibération du 15 novembre 2019, le conseil municipal de la commune de La Baule-Escoublac a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac après avoir tiré le bilan de la mise à disposition du dossier au public, Qui sest déroulée du 3 juin au 4 juillet 2019. Le dossier, composé :...
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Bilan de la mise à disposition et à lapprobation de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule-Escoublac AVIS Par delibération du 15 novembre 2019, le conseil municipal de la commune de La Baule-Escoublac a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme de la commune de La Baule Escoublac après avoir tiré le bilan de la mise à disposition du dossier au public, Qui sest déroulée du 3 juin au 4 juillet 2019. Le dossier, composé :...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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