01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA BASTIDE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à LA BASTIDE - 83840, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Cartographie de COMMUNE DE LA BASTIDE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA BASTIDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA BASTIDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA BASTIDE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA BASTIDE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
20012216 Mairie de La Bastide Avis denquete publique COMMUNE DE LA BASTIDE 32 CHEMIN DU CHATEAU 83840 LA BASTIDE Tel : 04 94 76 80 19 Email : mairie.labastide0779@orange.fr Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE LA BASTIDE 83840 à compter du 04 JANVIER 2021 au 05 FEVRIER 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de TOULON....
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 05 février 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulo,. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du ...
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COMMUNE DE LA BASTIDE RECTIFICATIF SUR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Suite à la parution en date du 18 décembre 2020, dun avis denquête publique portant sur le projet de carte communale de La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 5 fevrier 2021 inclus. Une erreur matérielle sest glissée sur la date des jours de présence du Commissaire Enquêteur. Il convient de lire : « le commissaire enquêteur sera présent au siège de à la mairie de La Bastide pendant la durée de lenquête pour recevoir les obser...
20012216B Mairie de La Bastide RECTIFICATIF SUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suite à la parution en date du 18 DECEMBRE 2020, dun avis denquête publique portant sur le projet de CARTE COMMUNALE de LA BASTIDE 83840 à compter du 4 JANVIER 2021 AU 5 FEVRIER 2021 INCLUS, Une erreur matérielle sest glissée sur la date des jours de presence du Commissaire Enquêteur. Il convient de lire : « Le commissaire enquêteur sera présent au siège de à la mairie de LA BASTIDE pendant la durée de lenquête pour recevoir...
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COMMUNE DE LA BASTIDE RECTIFICATIF SUR AVIS DENQUETE PUBLIQUE Suite à la parution en date du 18 décembre 2020, dun avis denquête publique portant sur le projet de carte communale de La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 5 fevrier 2021 inclus. Une erreur matérielle sest glissée sur la date des jours de présence du Commissaire Enquêteur. Il convient de lire : * Le commissaire enquêteur sera présent au siège de à la mairie de La Bastide pendant la durée de lenquête pour recevoir les obser...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE La Bastide 83840 à compter du 4 janvier 2021 au 05 février 2021 inclus, soit pendant 30jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Toulon. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du p...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de La Bastide AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de CARTE COMMUNALE DE LA BASTIDE 83840 à compter du 04 JANVIER 2021 au 05 FEVRIER 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Madame BRUNET-CAVO Danielle, A été désignée commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de TOULON. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BASTIDE Nombre de conseillers en exercice : 11. Date de Convocation : 02/04/2021. Presents à la séance : 11. Pouvoirs : Lan deux mille vingt et un et le 9 avril 2021 à 14h30, le conseil municipal de la Bastide, Dûment convoqué, sest réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Claude MARIN, Maire. Présents : Messieurs Claude MARIN, Laurent GIORDANO, Franck BATAILLE, Norbert GROSSO, Charles FLOCCIA, Guy MAGNENAT, Jean-Pierr...
Annonce JAL - Avis administratif
21004661 N° 18/2021 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BASTIDE Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents à la séance : 11 Date de Convocation : 02/04/2021 Pouvoirs : LAN DEUX MILLE VINGT ET UN ET LE 9 AVRIL 2021 A 14H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA BASTIDE, DÛMENT CONVOQUE, SEST REUNI EN SESSION ORDINAIRE, Sous la Presidence de Mr MARIN Claude, Maire. PRESENTS : Messieurs MARIN Claude, GIORDANO Laurent, Franck BATAILLE, Norbert GROSSO, FLOCCIA Charles, MAGNENA...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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