01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à LA BALME-DE-SILLINGY - 74330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA BALME-DE-SILLINGY Approbation de la modification n° 3 du plan local durbanisme Par délibération en date du 08/07/2024, le conseil municipal de la commune de La Balme-de-Sillingy a décide dapprouver la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération est affichée en mairie et le dossier de PLU approuvé est consultable au service urbanisme de la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2024-27 en date du 25 mars 2024, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit la mise à lenquête publique unique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consecutifs du Lundi 22 avril 2024 (9h00) au jeudi 23 mai 2024 (17h00). Le projet de modification ...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n°2024-27 en date du 25 mars 2024, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit la mise à lenquête publique unique relative au projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consecutifs du Lundi 22 avril 2024 (9h00) au jeudi 23 mai 2024 (17h00). Le projet de modification ...
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Concertation La commune de la Balme-de-Sillingy a pré-identifié ses zones daccéleration des énergies renouvelables. Les contribuables sont invités à émettre un avis sur les zones fléchées ou celles méritant de lêtre. Consultation ouverte jusquau 28 février inclus à laccueil de la mairie ou sur son site internet.
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Approbation de la modification simplifée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de la commune de La balme de Sillingy a engagé une procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme par arrêté n°URB-2022-75 en date du 28/07/2022, avec les objets suivants : Faire évoluer les règles relatives aux logements sociaux afin de mettre en place un cadre règlementaire permettant de tendre vers le respect des objectifs de lartcile 55 de la Loi SRU Gérer la te...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n°URB-2022-75, le Maire de la Commune de La Balme de Sillingy a engagé une procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme dont le dossier sera mis à disposition du public du lundi 20/02/2023 au jeudi 23/03/2023. Le dossier, Comprenant le projet de modification simplifiée n°1 du PLU, lexposé des motifs, lavis des personnes publiques associées et...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis de concertation Révision allégée du plan local durbanisme (PLU) N°2 de La Balme de Sillingy Modalites de concertation du projet Par délibération n° 2021-02 du 11/01/2021, le Conseil Municipal de La Balme de Sillingy a engagé la procédure de révision allégée n°2 du PLU. Lobjet de cette révision allégée est : Douvrir à lurbanisation la zone 2AU des Grandes Raisses ; De réaliser une étude permettant de lever lAmendement Dupont ; De déterminer des conditions dur...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETEPUBLIQUE Projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs : du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modificat...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modifi...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modifi...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs : du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modifica...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification nº2du Plan Local dUrbanisme(PLU) Par arrêté nºURB-2019-101 en date du 14/10/2019, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique unique relative au projet de modification nº2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de La Balme de Sillingy qui se deroulera pendant une durée de 35 jours consécutifs : du Mercredi 13/11/2019 (9h00) au mardi 17/12/2019 (17h00). Le projet de modifica...
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Enquêtes publiques COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY Avis denquête publique Projet de declassement du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de la Balme de Sillingy Par arrêté municipal nº ST 2020.03 en date du 31/01/2020, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement/ déclassement dune portion du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 18 jours et consécutifs. ...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE-PUBLIQUE Projet de déclassement du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de la Balme de Sillingy Par arrête municipal nº ST 2020.03 en date du 31/01/2020, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement/déclassement dune portion du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 18 jours 1/2 et consécutifs. Lenquête publiqu...
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COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY AVIS DENQUETE-PUBLIQUE Projet de déclassement du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de la Balme de Sillingy Par arrête municipal nº ST 2020.03 en date du 31/01/2020, le Maire de la commune de La Balme de Sillingy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement/déclassement dune portion du chemin rural de Champ Fleury sur la commune de La Balme de Sillingy qui se déroulera pendant une durée de 18 jours 1/2 et consécutifs. Lenquête publiqu...
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COMMUNE LA BALME DE SILLINGY Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Après plusieurs annees de mise en oeuvre, le règlement du PLU nécessitait dêtre précisé, Parfois renforcé, parfois assoupli selon les sujets traités. La Commune a donc engagé la procédure de modification nº2 de son PLU. Le contenu de cette modification portait sur : la modification du règlement la modification de lemplacement réservé nº8 la modification dOAP pour autoriser louverture à lurbanisation en tran...
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COMMUNE LA BALME DE SILLINGY Approbation de la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme Après plusieurs annees de mise en oeuvre, le règlement du PLU nécessitait dêtre précisé, Parfois renforcé, parfois assoupli selon les sujets traités. La Commune a donc engagé la procédure de modification nº2 de son PLU. Le contenu de cette modification portait sur : la modification du règlement la modification de lemplacement réservé nº8 la modification dOAP pour autoriser louverture à lurbanisation en tran...
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