01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE KINTZHEIM est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à KINTZHEIM - 67600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 625 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Cartographie de COMMUNE DE KINTZHEIM
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE KINTZHEIM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE KINTZHEIM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE KINTZHEIM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE KINTZHEIM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE KINTZHEIM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE KINTZHEIM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Kintzheim Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de Kintzheim Secteur du Danielsrain Par délibération du 23 janvier 2025, le Conseil Municipal de Kintzheim sest prononcé sur lintérêt général du projet dimplantation dune unité de production de carton alvéolé en zone UX, Site du Danielsrain et a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. La délibération du 23 janvier 2025 et le dossier qui lui est annexé sont consul...
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Commune de KINTZHEIM Avis de prolongation denquête publique Portant sur la procédure de declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre limplantation dune unité de production de carton alvéolé en zone UX Par arrêté municipal n° 70 du 17 octobre 2024, à la demande du commissaire-enquêteur, Le Maire de la commune de KINTZHEIM a prolongé lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUr...
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Commune de KINTZHEIM Avis de prolongation denquête publique Portant sur la procédure de declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre limplantation dune unité de production de carton alvéolé en zone UX Par arrêté municipal n° 70 du 17 octobre 2024, à la demande du commissaire-enquêteur, Le Maire de la commune de KINTZHEIM a prolongé lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUr...
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Commune de KINTZHEIM Avis de prolongation denquête publique Portant sur la procédure de declaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre limplantation dune unité de production de carton alvéolé en zone UX Par arrêté municipal n° 70 du 17 octobre 2024, à la demande du commissaire-enquêteur, Le Maire de la commune de KINTZHEIM a prolongé lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUr...
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Commune de KINTZHEIM Plan local durbanisme Révision allégée n° 2 Prescription Par delibération en date du 03/09/2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°2 du plan local durbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mair...
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Commune de KINTZHEIM Avis denquête publique Portant sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre limplantation dune unite de production de carton alvéolé en zone UX Par arrêté municipal n° 55 du 09 août 2024, Le Maire de la commune de KINTZHEIM a lancé lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ce projet vise à apporter des modifications a...
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Commune de KINTZHEIM Avis denquête publique Portant sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre limplantation dune unite de production de carton alvéolé en zone UX Par arrêté municipal n° 55 du 09 août 2024, Le Maire de la commune de KINTZHEIM a lancé lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ce projet vise à apporter des modifications a...
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Commune de KINTZHEIM Avis denquête publique Portant sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre limplantation dune unite de production de carton alvéolé en zone UX Par arrêté municipal n° 55 du 09 août 2024, Le Maire de la commune de KINTZHEIM a lancé lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ce projet vise à apporter des modifications a...
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Commune de KINTZHEIM Avis denquête publique Portant sur la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur le secteur du Danielsrain, afin de permettre limplantation dune unite de production de carton alvéolé en zone UX Par arrêté municipal n° 55 du 09 août 2024, Le Maire de la commune de KINTZHEIM a lancé lenquête publique sur le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Ce projet vise à apporter des modifications a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de KINTZHEIM Plan local durbanisme Révision allégée n° 1 Prescription Par delibération en date du 28/05/2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mair...
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Commune de KINTZHEIM Plan local durbanisme Révision allégée n° 1 Prescription Par delibération en date du 28/05/2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération définit les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec les habitants, Les associations locales et les autres personnes concernées. Cette délibération fait lobjet dun affichage à la mairie durant un mois. Cette délibération peut également être consultée en mair...
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Commune de KINTZHEIM Plan Local dUrbanisme Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du PLU Par déliberation du 21 mars 2023, le Conseil Municipal de Kintzheim a engagé une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU et a défini les modalités de concertation. Cette délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, Ainsi que sur le site internet de la commune https://www.mairie-kintzheim.fr/
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ERRATUM Avis douverture dune enquête publique sur le Plan de Prevention du Risque dinondation (PPRi) du Giessen Lenquête publique, dune durée de 32,5 jours consécutifs, Est en cours depuis le 5 octobre et se terminera le 6 novembre 2020 12 h inclus. Les 16 septembre et 8 octobre 2020 ont été publiés les avis douverture denquête publique sur le projet de PPRi du Giessen. Sagissant de la permanence de la commission denquête à la mairie de Kintzheim, il convient de lire : Le 20 octobre 2020 de 15 ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ERRATUM Avis douverture dune enquête publique sur le projet de plan de prevention du risque dinondation (PPRi) du Giessen Lenquête publique, dune durée de 32,5 jours consécutifs, Est en cours depuis le 5 octobre et se terminera le 6 novembre 2020 12 h inclus. Les 13 septembre et 6 octobre 2020 ont été publiés les avis douverture denquête publique sur le projet de PPRi du Giessen. Sagissant de la permanence de la commission denquête à la mairie de Kintzheim, il convient de lire : Le 20 octobre 2...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
ERRATUM Avis douverture dune enquête publique sur le projet de plan de prevention du risque dinondation (PPRi) du Giessen Lenquête publique, dune durée de 32,5 jours consécutifs, Est en cours depuis le 5 octobre et se terminera le 6 novembre 2020 12 h inclus. Les 13 septembre et 6 octobre 2020 ont été publiés les avis douverture denquête publique sur le projet de PPRi du Giessen. Sagissant de la permanence de la commission denquête à la mairie de Kintzheim, il convient de lire : Le 20 octobre 2...
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Enquête publique COMMUNE DE KINTZHEIM Plan Local dUrbanisme Modification n°1 Par arrête municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, Du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 au lundi 6 janvier 2020 à 18h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Permettre de nouvelles constructions à la « Volerie des Aigles » ; Faire évoluer lOAP n°1 du secteur du Pflaenzer et lOAP n°2 d...
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COMMUNE DE KINTZHEIM Avis denquête publique Plan local durbanisme-Modification nº 1 Par arrêté municipal du 30 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 1 du plan local durbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, Du jeudi 12 décembre 2019 à 9 heures au lundi 6 janvier 2020 à 18 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : permettre de nouvelles constructions à la « Volerie des Aigles » faire évoluer lOAP nº 1 du secteur du Pflaenze...
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Enquête publique COMMUNE DE KINTZHEIM Plan Local dUrbanisme Modification n°1 Par arrête municipal du 30 octobre 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, Du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 au lundi 6 janvier 2020 à 18h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Permettre de nouvelles constructions à la « Volerie des Aigles » ; Faire évoluer lOAP n°1 du secteur du Pflaenzer et lOAP n°2 d...
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COMMUNE DE KINTZHEIM Avis denquête publique Plan local durbanisme-Modification nº 1 Par arrêté municipal du 30 octobre 2019, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 1 du plan local durbanisme pour une durée de 26 jours consécutifs, Du jeudi 12 décembre 2019 à 9 heures au lundi 6 janvier 2020 à 18 heures. Les caractéristiques principales du projet sont : permettre de nouvelles constructions à la « Volerie des Aigles » faire évoluer lOAP nº 1 du secteur du Pflaenze...
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COMMUNE DE KINTZHEIM Modification nº 1 duPlan local durbanisme Approbation Par déliberation en date du 10 mars 2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº 1 du plan local durbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. 202668900
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