01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
500 à 999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à JOUY-LE-MOUTIER - 95280, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du conseil municipal 16 février 2023, la commune de Jouy le Moutier a prescrit la révision de son Plan local dUrbanisme. Cette délibération a été publiée le 24 février 2023, Et affichée en mairie le 7 mars 2023 pour une durée dun mois. Les modalités de concertation, qui dureront jusquà la phase darrêt du P.L.U., prendront la forme : * darticles diffusés dans le bulletin municipal et sur le site inte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263557901 AA Commune de JOUY-LE-MOUTIER Modification du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément au Code de lurbanisme et notamment son article L.153-36, au code de lenvironnement et notamment ses articles L.122-4, R.122-17 et R.122-18, L.123.1 et suivants et R123-1et suivants, et en exécution de larrête municipal n° 2021-36 de M. le maire de la commune de Jouy-le-Moutier en date du 9 août 2021, il est prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification du ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER Avis denquête publique portant sur la modification du Plan Local durbanisme Conformément au code de lurbanisme et notamment son article L 153-36, au code de lenvironnement et notamment ses articles L 122-4, R 122-17 et R 122-18, L123.1 et suivants et R123-1et suivants, et en execution de larrêté municipal n2021-36 de M. le maire de la commune de JOUY LE MOUTIER en date du 09/08/2021, il est prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification du plan lo...
COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER Avis denquête publique portant sur la modification du Plan Local durbanisme Conformément au code de lurbanisme et notamment son article L 153-36, au code de lenvironnement et notamment ses articles L 122-4, R 122-17 et R 122-18, L123.1 et suivants et R123-1et suivants, et en execution de larrêté municipal n2021-36 de M. le maire de la commune de JOUY LE MOUTIER en date du 09/08/2021, il est prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification du plan lo...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7263558401 AA Commune de JOUY-LE-MOUTIER Modification du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément au Code de lurbanisme et notamment son article L.153-36, au code de lenvironnement et notamment ses articles L.122-4, R.122-17 et R.122-18, L.123.1 et suivants et R123-1et suivants, et en exécution de larrête municipal n° 2021-36 de M. le maire de la commune de Jouy-le-Moutier en date du 9 août 2021, il est prescrit louverture de lenquête publique relative à la modification du P...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7223759101 AA Préfet du VAL-DOISE Code de lEnvironnement Livre II Titre 1er AVIS Par arrêté prefectoral n° 2020-15792 du 9 mars 2020, le préfet du Val-dOise a déclaré dintérêt général les travaux, Actions, ouvrages ou installations relatifs à lagrandissement du bassin des Cochevis placé sur le territoire de la commune de Jouy-le Moutier. Les travaux seront réalisés par lEntente Oise-Aisne qui dispose de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement » (item 4 article L211-7 du ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER Engagement de la procédure de modification n1 du Plan Local dUrbanisme Il est porte à linformation du public que, par arrêté n2020-10 en date du 06/06/2020, M. le Maire de la commune Jouy le Moutier a engagé une procédure de modification du Plan local dUrbanisme. La modification, qui fait suite à la demande de plusieurs propriétaires, concerne le règlement de la zone NH et envisage de fixer à 200 m² la superficie de maximum de plancher réalisable pour les construction...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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