01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE JOUGNE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à JOUGNE - 25370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 688 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE JOUGNE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE JOUGNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE JOUGNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE JOUGNE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE JOUGNE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE JOUGNE Révision du PLU Modalites de la Concertation Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2025, la commune de Jougne a prescrit la revision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération comporte notamment les modalités de concertation avec la population et les objectifs de la révision. Cette délibération est affichée un mois en Mairie. Le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la Mairie aux heures et jours de permanence. Un registre in...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de JOUGNE Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU Par delibération en date du 30 mai 2023 le Conseil Municipal de JOUGNE a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de JOUGNE et approuvé ladite modification, dont lobjet est de réduire une règle de recul des constructions par rapport aux limites séparatives en zone agricole A. Cette délibération annule et remplace la délibération initiale du 13 mar...
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COMMUNE DE JOUGNE Approbation de la modification simplifiée n°3 du PLU Par delibération en date du 13 mars 2023, le Conseil Municipal de Jougne a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme de Jougne. Il a également, Par cette même délibération, approuvé ladite modification simplifiée n°3, dont lobjet est de réduire une règle de recul des constructions par rapport aux limites séparatives en zone agricole A. Cette décis...
COMMUNE DE JOUGNE AVIS DELANCEMENT DUNE PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU P.L.U. DE JOUGNE ET DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER La municipalité informe les habitants que par arrête du Maire n°2020-10 du 26 février 2020 et par délibération du même jour, la municipalité a validé le principe du lancement dune procédure de modification simplifiée n°3 de son Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. Lobjectif de cette procédure est que le Plan ...
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Mairie de Jougne Avis de lancement dune procédure de modification simplifiee n°3 du P.L.U. de Jougne et de mise à disposition du dossier La municipalité informe les habitants que par arrêté du Maire n°2020-10 du 26 février 2020 et par délibération du même jour, la municipalité a validé le principe du lancement dune procédure de modification simplifiée n°3 de son Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de mise à disposition du dossier au public. Lobjectif de cette procédure est que le Plan ...
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COMMUNE DE JOUGNE Avis denquête publique Enquête relative à laliénation partielle du chemin rural nº10. Par arrête nº2021-31 en date du 12 juillet 2021, le Maire de la commune de Jougne a ordonné louverture de lenquête publique préalable au projet de cession partielle du chemin rural nº10. À cet effet, Monsieur Albert GROSPERRIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquê...
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COMMUNE DE JOUGNE Avis denquête publique Enquête relative à laliénation partielle du chemin rural nº10. Par arrête nº2021-31 en date du 12 juillet 2021, le Maire de la commune de Jougne a ordonné louverture de lenquête publique préalable au projet de cession partielle du chemin rural nº10. À cet effet, Monsieur Albert GROSPERRIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquê...
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COMMUNE DE JOUGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE RELATIVE À LALIÉNATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL N°10 Par arrêté n°2021-31 en date du 12 juillet 2021, le Maire de la commune de Jougne a ordonne louverture de lenquête publique préalable au projet de cession partielle du chemin rural n°10. À cet effet, Monsieur Albert GROSPERRIN a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêt...
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Commune de JOUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE DE LANCIEN LOTISSEMENT« LES HAUTS DE JOUGNE »RUE DU FRANOULET Par arrêté n°2019-83 du 14 novembre 2019 le Maire de JOUGNE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique de lancien lotissement « Les Hauts de Jougn...
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COMMUNE DE JOUGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le transfert doffice dans le domaine public communal des voiries et espaces communs ouverts à la circulation publique de lancien Lotissement « Les Hauts de Jougne » Rue du Franoulet Par arrêté nº 2019-83 du 14 novembre 2019, le maire de Jougne a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique de lancien Lotissement « Les Hauts de J...
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Commune de JOUGNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE TRANSFERT DOFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE DE LANCIEN LOTISSEMENT« LES HAUTS DE JOUGNE »RUE DU FRANOULET Par arrêté n°2019-83 du 14 novembre 2019 le Maire de JOUGNE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique de lancien lotissement « Les Hauts de Jougn...
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COMMUNE DE JOUGNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le transfert doffice dans le domaine public communal des voiries et espaces communs ouverts à la circulation publique de lancien Lotissement « Les Hauts de Jougne » Rue du Franoulet Par arrêté nº 2019-83 du 14 novembre 2019, le maire de Jougne a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique de lancien Lotissement « Les Hauts de J...
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COMMUNE DE JOUGNE APPROBATION de la révision à modalites simplifiées nº 1 du plan local durbanisme de la commune de Jougne Par délibération en date du 15 janvier 2020, le conseil municipal de Jougne a approuvé la révision à modalités simplifiées de son plan local durbanisme. Cette délibération a été affichée en mairie pour une durée dun mois, à compter du 21 janvier 2020. Cette délibération, Ainsi que le dossier de révision à modalités simplifiées du plan local durbanisme approuvé, sont tenus à...
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COMMUNE DE JOUGNE APPROBATION DE LA RÉVISION À MODALITÉS SIMPLIFIÉES NOL DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE JOUGNE Par déliberation en date du 15 janvier 2020, le Conseil Municipal de Jougne a approuvé la révision à modalités simplifiées de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a été affiché en Mairie pour une durée dun mois, à compter du 21 janvier 2020 Cette délibération, Ainsi que le dossier de révision à modalités simplifiées du plan Local dUrbanisme approuvé, sont tenu à la ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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