COMMUNE DE JONZAC

AVIS DENQUETE PUBLIQUE JONZAC Enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête du 11/06/2024 le maire de Jonzac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Michel EAU R en qualité de Commissaire-enquêteur et de M. Jacques VIAN en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzac du 03 juillet 2...

Dénomination : JONZAC MAIRIE. VILLE DE JONZAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête du 11 juin 2024 le maire de Jonzac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Michel FAUR en qualité de Commissaire enquêteur et de M. Jacques VIAN en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzac...

VILLE DE JONZAC AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 11 juin 2024 le maire de Jonzac a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Michel FAUR en qualité de Commissaire enquêteur et de M. Jacques VIAN en qualité de Commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzac du 03 juillet 2024 au 18 juil...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE JONZAC Enquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête du 11/06/2024 le maire de Jonzac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°5 du plan local durbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Michel FAUR en qualité de Commissaire-enquêteur et de M. Jacques VIAN en qualité de Commissaire-enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie de Jonzac du 03 juillet 20...

http://avisfinanciers.infolegale.fr/17187_20240412_224_AV01.pdf

Commune de Jonzac MODIFICATIONS N° 5, 6 ET 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal du 23 octobre 2023, le maire de la commune de Jonzac, Christophe CABRI, a engage les modifications n° 5, 6 et 7 du Plan local durbanisme (PLU) pour les motifs suivants : Permettre limplantation dune résidence sénior rue de la Garenne en adaptant les règles de hauteur, notamment ; Permettre limplantation dune centrale photovoltaïque sur le secteur de La Maladrerie en modifiant les orientations daména...

Commune de Jonzac MODIFICATIONS N° 5, 6 ET 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal du 23 octobre 2023, le maire de la commune de Jonzac, Christophe CABRI, a engage les modifications n° 5, 6 et 7 du Plan local durbanisme (PLU) pour les motifs suivants : Permettre limplantation dune résidence sénior rue de la Garenne en adaptant les règles de hauteur, notamment ; Permettre limplantation dune centrale photovoltaïque sur le secteur de La Maladrerie en modifiant les orientations daména...

Dénomination : JONZAC MAIRIE. Commune de Jonzac MODIFICATIONS N° 5, 6 ET 7 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête municipal du 23 octobre 2023, le maire de la commune de Jonzac, Christophe CABRI, a engagé les modifications n° 5, 6 et 7 du Plan local durbanisme (PLU) pour les motifs suivants : Permettre limplantation dune résidence sénior rue de la Garenne en adaptant les règles de hauteur , notamment ; Permettre limplantation dune centrale photovoltaïque sur le secteur de La Maladrerie en mo...

Dénomination : JONZAC MAIRIE. Commune de Jonzac RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération du 17 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Jonzac a prescrit la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal pour les motifs suivants : Élaborer un document durbanisme compatible avec les évolutions législatives et réglementaires ainsi quavec les documents supra-communaux tels que le SCoT et le PCAET de Haute Saintonge ; Développer le territoire ...

Commune de Jonzac RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 17 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Jonzac a prescrit la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal pour les motifs suivants : Élaborer un document durbanisme compatible avec les évolutions législatives et réglementaires ainsi quavec les documents supra-communaux tels que le SCoT et le PCAET de Haute Saintonge ; Développer le territoire en assurant la mixité sociale ...

Commune de Jonzac RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation du 17 octobre 2022, le Conseil municipal de la commune de Jonzac a prescrit la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal pour les motifs suivants : Élaborer un document durbanisme compatible avec les évolutions législatives et réglementaires ainsi quavec les documents supra-communaux tels que le SCoT et le PCAET de Haute Saintonge ; Développer le territoire en assurant la mixité sociale ...

Conformément aux dispositions de larticle L2121-24 du Code genéral des collectivités territoriales, la commune de Jonzac informe que par délibération n° 11 du 18 décembre 2019, Le Conseil municipal de Jonzac a décidé dentériner le choix de la société Véolia Eau en tant que concessionnaire du service public de lassainissement collectif et autorise M. le Maire à signer lensemble des documents permettant la concrétisation de cette délibération.

PREFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour le forage Loméga et la boucle geothermale des forages Roquet et Thomazeau sur la commune de Jonzac. Par demande du 16 mai 2019, la ville de Jonzac a sollicité une demande de permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour le forage Loméga et la boucle géothermale des forages Roquet et Thomazeau sur la commune de Jonzac dans le cadre du schéma direct...

PREFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Jonzac Aménagement de la ZAC Val de Seugne Prelèvements et rejets dans les nappes du Turonien et du Trias Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus, soit une durée de trentedeux jours, Dans la commune de Jonzac à une enquête publique unique valant enquête au titre du code de lenvironnement (autorisation environnementale) et du code minier (permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour l...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande de permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour le forage Lomega et la boucle géothermale des forages Roquet et Thomazeau sur la commune de Jonzac Par demande du 16 mai 2019, la ville de Jonzac a sollicité une demande de permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour le forage Loméga et la boucle géothermale des forages Roquet et Thomazeau sur la commune de Jonzac dans le cadre du schéma direct...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Amenagement de la ZAC Val de Seugne Prélèvements et rejets dans les nappes du Turonien et du Trias Il sera procédé du lundi 30 mars 2020 au jeudi 30 avril 2020 inclus, soit une durée de trente-deux jours, Dans la commune de Jonzac à une enquête publique unique valant enquête au titre du Code de lenvironnement (autorisation environnementale) et du Code minier (permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour...

PREFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME COMMUNE DE JONZAC AVIS D ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

PRÉFECTURE DE LA CHARENTEMARITIME Avis de mise en concurrence Demande de permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour le forage Loméga et la boucle geothermal des forages Roquet et Thomazeau sur la commune de Jonzac Par demande du 16 mai 2019, la ville de Jonzac a sollicité une demande de permis dexploitation et dautorisation de travaux miniers pour le forage Loméga et la boucle géothermale des forages Roquet et Thomazeau sur la commune de Jonzac dans le cadre du schéma directeu...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Jonzac Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Jonzac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Jonzac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Jonzac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Jonzac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Jonzac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Jonzac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...

Préfecture de la Charente-Maritime Commune de Jonzac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral en date du 8 juin 2020 a été prescrite sur le territoire de la commune de Jonzac la reprise de lenquête publique unique préalable à lautorisation environnementale pour la régularisation administrative des prélèvements existants sur les ressources en eau du Turonien et du Trias et des rejets actuels dans la Seugne, et aux permis dexploitation et dautorisation des travaux miniers concernant le forage...