01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE JONS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à JONS - 69330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 316 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Rhône (69)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE JONS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE JONS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE JONS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE JONS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE JONS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JONS Approbation de la modification n°1 du plan local durbanisme de la commune Jons (69330) Par Déliberation n°2025-01-02 du conseil Municipal en date du 03/03/2025, le Conseil Municipal de la Commune de Jons a approuvé la modification n°1 du Plan local dUrbanisme. Ladite délibération est affichée en mairie, à compter du 10/03/2025. Le dossier est consultable en mairie, Aux jours et heures douverture au public : -le lundi et le mercredi de 09h30 à 11h30 et de 14h à 17h30, -le mardi e...
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commune de jons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrêté N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se deroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à d...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrête N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à diverses évolution...
commune de jons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrêté N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se deroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à d...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrête N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Cette enquête publique unique se déroulera sur 33 jours consécutifs du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 jusquà 17h00. Le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de Jons a pour objet de procéder à diverses évolution...
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Commune de JONS PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE JONS (69330) Par arrêté N°2024-URBA-002 du 25 mars 2024, le maire de la commune de JONS (69330) a décidé de prescrire la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). Le projet de modification a pour objet de modifier le PLU approuve le 23/10/2020 sur les points suivants : Création dun sous zonage Uel dans la Zone Ue pour y limiter la constructibilité, Transformation partielle de la Zone Ne en zones N, Nec et Ne...
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APPROBATION Revision du Plan Local dUrbanisme Par délibérations en date du 23/10/2020, le Conseil Municipal de la commune de Jons, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son Schéma Directeur de Gestion des Eaux Usées et Pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de Jons aux jours et heures douverture. A la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Renforcé sur lens...
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N° dannonce: LPR-228505700 APPROBATION REVISION PLU APPROBATION Révision du Plan Local dUrbanisme Par delibérations en date du 23/10/2020, le Conseil Municipal de la commune de Jons, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son Schéma Directeur de Gestion des Eaux Usées et Pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : -A la mairie de Jons aux jours et heures douverture. -A la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a déci...
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Département du Rhône COMMUNE DE JONS 69330 APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 23 octobre 2020, le Conseil Municipal de la commune de JONS, à lunanimité, A approuvé le nouveau Plan Local dUrbanisme ainsi que son schéma directeur de gestion des eaux usées et pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de Jons aux jours et heures douverture, à la Préfecture du Rhône. Lors de cette même séance, le conseil municipal a déci...
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Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Commune de Jons Revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales...
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TL233569 Commune de Jons REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 Novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales...
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TL233569 Commune de Jons REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Révision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrête nº 2019-URBA-01 du 21 Novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviale...
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Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE Commune de Jons Revision du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales Le public est informé que, par arrêté nº 2019-URBA-01 du 21 novembre 2019, Monsieur le Maire de Jons a prescrit louverture dune enquête publique conjointe relative dune part, à la révision du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) et, dautre part, à la révision du zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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