01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE JONCHEREY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/05/1976 (48 ans).
Établie à JONCHEREY - 90100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 122 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Territoire-de-Belfort (90)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE JONCHEREY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE JONCHEREY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE JONCHEREY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE JONCHEREY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE JONCHEREY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Joncherey Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 30 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU de Joncherey visant à rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage, Changer le zonage dune parcelle (classement en secteur UB au lieu de UA) et à modifier quelques points du règlement écrit. Le dossier dapprobation de cette procédure est à la disp...
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TERRITOIRE DE BELFORT Commune de Joncherey Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de JONCHEREY Monsieur le Maire de Joncherey, Jacques ALEXANDRE, Vous informe de la mise à disposition au public du projet de modification simplifiee du plan local durbanisme de la commune. Le dossier contient une rectification derreur matérielle, un changement de zonage et une évolution des dispositions réglementaires écrites. Le projet, lexposé de...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan local durbanisme Par arrêté nº 2019_45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquê...
TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2019_ 45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquê...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du plan local durbanisme Par arrêté nº 2019_45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquê...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°2019_ 45_D en date du 24 septembre 2019, une enquête publique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 21 octobre 2019 à 9 h au vendredi 22 novembre 2019 à 18 h. Au terme de la procédure, le projet délaboration du PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le commissaire enquê...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à linstitution dun Perimètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot Par arrêté nº 2019_57_D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le Projet de périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de ...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET À LINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) AUTOUR DU MONUMENT DU CAPORAL PEUGEOT Par arrêté n°2019_57 _D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de ...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) et à linstitution dun Perimètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot Par arrêté nº 2019_57_D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le Projet de périmètre Délimité des Abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de ...
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TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET À LINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS (PDA) AUTOUR DU MONUMENT DU CAPORAL PEUGEOT Par arrêté n°2019_57 _D en date du 15 novembre 2019, une enquête publique unique sur le projet delaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Joncherey et sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) autour du monument du Caporal Peugeot, Dune durée de ...
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DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) ET INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 13 février 2020, le conseil municipal a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU), Et a institué le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Ces délibérations sont affichées pendant un mois en mairie. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Joncherey ...
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DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 13 Février 2020, le Conseil Municipal a institué le droit de préemption sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en Mairie, Où elle peut être consultée. Le Maire, Jacques ALEXANDRE
Annonce JAL - Avis administratif
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT COMMUNE DE JONCHEREY CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DU MONUMENT DU CAPORAL PEUGEOT PROTÉGÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES Un périmetre délimité des abords autour du Monument du Caporal Peugeot a été créé par arrêté nº 20.26 BAG en date du 27 février 2020 par le préfet de la Région Bourogne-Franche-Comté. Cet arrêté est affiché pendant un mois en mairie. Le maire, Jacques ALEXANDRE 213119300
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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