01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE JAUSIERS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à JAUSIERS - 04850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 215 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE JAUSIERS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE JAUSIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE JAUSIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE JAUSIERS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE JAUSIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique ...
AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS Mise en conformite des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de pro...
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique ...
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Jausiers Mise en conformité des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la commune Jausiers, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique ...
AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la COMMUNE DE JAUSIERS Mise en conformite des captages du forage de Breissand, du champ captant de Lans et des sources de Sanières Le public est informé quil sera procédé, En exécution de larrêté préfectoral n°2024-302 007 du 28 octobre 2024, sur le territoire de la COMMUNE DE JaUsIERS, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de pro...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Reprise du pont de Briançon Autorisation environnementale pour les travaux dans le torrent de Sanières Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la modification du pont de Briançon...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Consultation du public par voie dématérialisée Reprise du pont de Briançon Autorisation environnementale pour les travaux dans le torrent de Sanières Le public est informé quil sera procédé à une consultation du public par voie dématérialisée à partir du site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence relative à une demande dautorisation environnementale pour la modification du pont de Briançon...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JAUSIERS Département des Alpes de Haute-Provence Avis au public Approbation de la modification n°2 du PLU (Evolution du zonage et règlement pour lextension de la Maison de Pays) Par déliberation en date du 28 Juin 2023, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Jausiers a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Jac...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS APPROBATION DE LA MODIFICATION n°2 DU PLU (Evolution du zonage et règlement pour lextension de la Maison de Pays) Par délibération en date du 28 Juin 2023, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Jausiers a approuvé la Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Jacq...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JAUSIERS Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par dé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par déc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE JAUSIERS Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Enquête publique sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonne louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par dé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Departement des Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE JAUSIERS ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n°2 du PLU Evolution du zonage et du règlement pour lextension de la Maison de Pays Par arrêté municipal n°AM2023/07 du 07/03/2023, Le Maire de Jausiers a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme. M. Philippe MARIE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par déc...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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