01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE JANVILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à JANVILLE - 14670, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 592 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE JANVILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE JANVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE JANVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE JANVILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE JANVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7214380501 AA Commune de JANVILLE 1ER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision. Par arrêté n13/2019 en date du 4 novembre 2019, le maire de Janvilie a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, domicilié 11, rue Thomas Jean TOUSSAINT, 14113 Villerville, directeur régional France Télécom à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de JANVILLE Plan local durbanisme en cours de révision ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº 13/2019 en date du 4 novembre 2019, le maire de Janville a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Rémi de la Porte des Vaux, domicilié 11, rue Thomas-Jean-Toussaint, 14113 Villerville, directeur régional France Télécom à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se dérou...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de JANVILLE Enquête publique du Plan local durbanisme en cours de révision AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 13/2019 en date du 4 novembre 2019, le maire de Janville a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. À cet effet, M. Rémi de la Porte des Vaux, domicilié 11, rue Thomas-Jean-Toussaint, 14113 Villerville, directeur régional France Télécom à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur....
7214380601 AA Commune de JANVILLE Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n13/2019 en date du 4 novembre 2019, le maire de Janville a ordonne louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de révision. A cet effet, M. Rémi DE LA PORTE DES VAUX, domicilié 11, rue Thomas Jean TOUSSAINT, 14113 Villerville, Directeur régional France Télécom à la retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif comm...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de JANVILLE Approbation de la modification du Plan local durbanisme AVIS AU PUBLIC Par déliberation en date du 30 décembre 2019, le conseil municipal a approuvé la modification du Plan local durbanisme sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 6 janvier 2020. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. Le Maire Henri LEHUGEUR.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
