01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à HAUTE-GOULAINE - 44115, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 255 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Loire Atlantique (44)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de HAUTE-GOULAINE Approbation de la modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation du 5 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé la modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. La délibération dapprobation est affichée pendant une durée dun mois en mairie de Haute-Goulaine, 2, Rue Victor-Hugo, à compter du 10 juillet 2024. Le nouveau document durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Haute-Goulaine, aux ...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Approbation de la modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation du 5 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé la modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. La délibération dapprobation est affichée pendant une durée dun mois en mairie de Haute-Goulaine, 2, Rue Victor Hugo, à compter du 10 juillet 2024. Le nouveau document durbanisme est tenu à la disposition du public en mairie de Haute-Goulaine, aux ...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation du 9 février 2024, le conseil municipal a prescrit la modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. La délibération de prescription est affichée pendant une durée dun mois en mairie de Haute-Goulaine, 2, Rue Victor Hugo, à compter du 12 février 2024.
Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS Par déliberation du 9 février 2024, le conseil municipal a prescrit la modification nº 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. La délibération de prescription est affichée pendant une durée dun mois en mairie de Haute-Goulaine, 2, Rue Victor-Hugo, à compter du 12 février 2024.
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Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-23 en date du 19 mars 2024, le maire de Haute Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 15 jours consécutifs du lundi 8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : lundi, ma...
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Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-23 en date du 19 mars 2024, le maire de Haute-Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 15 jours consécutifs du lundi 8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : lundi, ma...
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Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-23 en date du 19 mars 2024, le maire de Haute-Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 15 jours consécutifs du lundi 8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : lundi, ma...
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Modification n° 5 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2024-23 en date du 19 mars 2024, le maire de Haute Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification n° 5 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 15 jours consécutifs du lundi 8 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à savoir : lundi, ma...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par delibération du 6 novembre 2020, Le conseil municipal de la commune de Haute-Goulaine a approuvé la modification nº 4 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de Loire-Atlantique.
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par delibération du 6 novembre 2020, Le conseil municipal de la commune de Haute-Goulaine a approuvé la modification nº 4 du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de Loire-Atlantique.
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 39t en date du 19 fevrier 2020, le maire de Haute-Goulaine a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 9 mars 2020 au 10 avril 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public,...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 39t en date du 19 fevrier 2020, le maire de Haute Goulaine a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 9 mars 2020 au 10 avril 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, ...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 39t en date du 19 fevrier 2020, le maire de Haute-Goulaine a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 9mars 2020 au 10 avril 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, ...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 39t en date du 19 fevrier 2020, le maire de Haute Goulaine a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 9 mars 2020 au 10 avril 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, ...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 92t en date du 17 juin 2020, le maire de Haute-Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 6 juillet 2020 au 7 août 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 92t en date du 17 juin 2020, le maire de Haute-Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 6 juillet 2020 au 7 août 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 92t en date du 17 juin 2020, le maire de Haute-Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 6 juillet 2020 au 7 août 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à...
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Commune de HAUTE-GOULAINE Modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 2020 92t en date du 17 juin 2020, le maire de Haute-Goulaine a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet de modification nº 4 du Plan local durbanisme 2 (PLU) de la commune de Haute-Goulaine. Lenquête publique se déroulera en mairie de Haute-Goulaine pendant 33 jours consécutifs du 6 juillet 2020 au 7 août 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture au public, à...
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