COMMUNE DE GUERANDE

Extension du Droit de preemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial AVIS Par délibération du 27 mars 2024, le conseil municipal de Guérande a approuvé lextension, au sein du périmètre de lOpération de Revitalisation de Territoire (ORT), du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son Droit de préemption sur le fonds artisanaux, les ...

7375027001 AA Extension du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial AVIS Par delibération du 27 mars 2024, le conseil municipal de Guérande a approuvé lextension, au sein du périmètre de lOpération de Revitalisation de Territoire (ORT), du périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son Droit de préemption sur le fonds ar...

Ilot Sainte-Anne Instauration dun perimètre détudes AVIS Par délibération du 26 juin 2024, le Conseil Municipal de Guérande a instauré un périmètre de prise en considération du projet daménagement sur le secteur des alentours du Faubourg Sainte-Anne. Le périmètre est tenu à la disposition du public sur la façade de lHôtel de Ville. La délibération relative à ce même périmètre est accessible sur ville-guerande.fr Le Maire.

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et preservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Aménagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la commune de La Tur...

7365561201 AA Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et préservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Amenagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la com...

7309340001 AA Direction générale Amenagement Direction transitions et préservation des ressources naturelles Arrêté réglementant la destruction des espaces boisés et des boisements linéaires sur le périmètre daménagement foncier «échanges et cessions dimmeubles ruraux» sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer ARRÊTÉ Vu le titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.121-19, L.121-22 et L.121-23, Vu le Code forestier et notamment ses ar...

Commune de GUÉRANDE Modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Guerande COMMUNIQUÉ Par délibération du conseil municipal nº DEL 2020/161 du 19 octobre 2020, Par arrêté du maire nº 2020-91 du 12 octobre 2020, Une procédure de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Guérande est prescrite. Le dossier présentant le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public à la mairie, à laccueil de la Direction de lurbanisme et de lamé...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination de politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO» à Guérande CAP ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021 ...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination de politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO»à Guérande CAP ATLANTIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021 i...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO» à Guérande Cap Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral nº 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Commune de GUÉRANDE Création dun hameau agricole nouveau intégré à lenvironnement (HNIE) sur lancien site «CTO» à Guérande Cap Atlantique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2021/BPEF/067 du 30 mars 2021 sont prescrites, en mairie de Guérande, Pendant seize jours consécutifs, du lundi 26 avril 2021 au mardi 11 mai 2021...

Ville de GUÉRANDE Instauration du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets damenagement commercial AVIS Par délibération du conseil municipal du 23 septembre 2019, le conseil municipal a instauré, au sein du périmètre dapplication du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son Droit de préem...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-32 en date du 9 septembre 2019, le maire de Guérande a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du règlement local de publicité (RLP). Celle-ci a pour objet : dadapter ce document en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé notamment par la loi Grenelle II (loi nº 2010-788 du 12 juillet 2010) qui est venue modifier le contenu des règlements locaux de publicité et impose une mise en conformité du d...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête nº A-2019-31 en date du 9 septembre 2019, le maire de Guérande a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan local durbanisme (PLU). Celle-ci a pour objet : la nécessité dadapter le règlement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de linstruction des dossiers de demande dautorisation durbanisme, Notamment liées à la définition de certaines notions, lenjeu de modifier le plan de zonage pour notamment, co...

7210186501 AA Commune de GUÉRANDE Projet de révision du Règlement Local de Publicite 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-32 en date du 9 septembre 2019, le Maire de Guérande a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP). Celle-ci a pour objet : Dadapter ce document en tenant compte du nouveau cadre juridique et réglementaire fixé notamment par la loi Grenelle II (Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) qui est venue modi...

7210186201 AA Commune de GUÉRANDE Modification PLU 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°A-2019-31 en date du 9 septembre 2019, le Maire de Guérande a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Celle-ci a pour objet : La nécessité dadapter le règlement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de linstruction des dossiers de demande dautorisation durbanisme, Notamment liées à la définition de certaines notions ;...

7211639601 AA Ville de GUÉRANDE Instauration du Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial AVIS Par delibération du conseil municipal du 23 septembre 2019, le conseil municipal a instauré, au sein du périmètre dapplication du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité au sein duquel la ville pourra exercer son ...

Ville de Guerande Approbation de la modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS M. le Maire de Guérande informe que, par delibération n° DEL 2019/188 en date du 18 décembre 2019 le conseil municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU) de Guérande. Le dossier complet de la modification du PLU, Tel quapprouvé par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public en mairie, à la Direction de lurbanisme et de laménagement du territoire aux jours et heures habi...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières CAP ATLANTIQUE Captage deau potable de létang de Sandun sur la commune de Guérande AVIS Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, le préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique a abrogé larrêté préfectoral du 16 décembre 2015 déclarant dutilité publique les périmètres de protection autour des ouvrages ...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières CAP ATLANTIQUE Captage deau potable de létang de Sandun sur la commune de Guérande AVIS Par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019, le préfet de la Région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique a abrogé larrêté préfectoral du 16 décembre 2015 déclarant dutilité publique les périmètres de protection autour des ouvrages ...