COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE

Active
  • SIREN218 802 213
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL218 802 213 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85218802213
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).

Établie à GRUEY-LES-SURANCE - 88240, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

  • Numéro SIREN218802213
  • Numéro SIRET du siège21880221300015
  • Numéro TVA intracommunautaireFR85218802213
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRUEY-LES-SURANCE Approbation de la 1ère modification du PLU de la commune de Gruey-les-Surance Par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du plan local durbanisme de la commune de Gruey-lès-Surance Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception à la Maire de Gruey-lès-Surance.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GRUEY-LES-SURANCE PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC ~~~ Par arrêté municipal du 17 janvier 2023, le Maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Mr Robert CHOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 02/02/2023 au 04/03/2023 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d...

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COMMUNE DE GRUEY-LES-SURANCE Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal du 17 janvier 2023, le Maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Mr Robert CHOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 02/02/2023 au 04/03/2023 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douve...

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COMMUNE DE GRUEY-LESSURANCE PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC ~~~ Par arrêté municipal du 17 janvier 2023, le Maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Mr Robert CHOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 02/02/2023 au 04/03/2023 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels do...

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COMMUNE DE GRUEY-LES-SURANCE Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal du 17 janvier 2023, le Maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Mr Robert CHOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 02/02/2023 au 04/03/2023 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douve...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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