01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE GRIGNAN est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à GRIGNAN - 26230, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRIGNAN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRIGNAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRIGNAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GRIGNAN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GRIGNAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE GRIGNAN MODIFICATION N°2 DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 ja...
Annonce JAL - Enquête Publique
mairie de grignan Modification n°2 daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (avap) valant site patrimonial remarquable (SPR) Avis denquête publique Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 jan...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE GRIGNAN MODIFICATION N°2 DAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) VALANT SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 ja...
mairie de grignan Modification n°2 daire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (avap) valant site patrimonial remarquable (SPR) Avis denquête publique Par arrêté du 07/11/2024, le maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de laire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de GRIGNAN (Drôme). Lenquête se déroulera à la mairie de Grignan du 02 décembre 2024 au 10 jan...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 04 décembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des travaux de réhabilitation de lEspace Sévigné sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 233386300
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-233386300 Révision avec examen conjoint du PLU Revision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 04 décembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des travaux de réhabilitation de lEspace Sévigné sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être con...
Annonce JAL - Voirie
Enquête publique Information PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL ( rhône-alpes drôme 26230 ) N° dannonce: LDL-234040100 PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Avis denquête publique unique Projet daliénation dune partie du chemin rural n°28 et régularisation du tracé du Chemin du Paradis Par arrête n°105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonné louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural n°28 et dautr...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE GRIGNAN (DRÔME) Avis denquête publique unique Projet daliénation dune partie du chemin rural nº28 et regularisation du tracé du Chemin du Paradis Par arrêté nº105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonné louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural nº28 et dautre part sur la régularisation du tracé du chemin du Paradis (pour faire correspondre le tracé sur le plan cadastral au tracé terrain actuel) sur la commu...
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE GRIGNAN (DROME) PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL Nº28 ET REGULARISATION DU TRACÉ DU CHEMIN DU PARADIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté nº105-2020 du 09/12/2020, Monsieur le Maire de Grignan a ordonne louverture dune enquête publique unique portant dune part sur laliénation dune partie du chemin rural nº28 et dautre part sur la régularisation du tracé du chemin du Paradis (pour faire correspondre le tracé sur le plan cadastral au tracé terrain actuel) sur la commu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 05 février 2021, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des adaptations de lEspace Sévigné pour le rendre plus fonctionnel pour ses usagers et assurer sa mise aux normes. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Grignan Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU). Par delibération en date du 05 février 2021, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU afin de permettre dune part lextension du restaurant « La Ferme Chapouton » et dautre part des adaptations de lEspace Sévigné pour le rendre plus fonctionnel pour ses usagers et assurer sa mise aux normes. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
PRÉFET DE LA DRÔME Communes de GRIGNAN et COLONZELLE Avis Larrêté prefectoral nº26-2020-01-03-004 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la petite Tuilière de Grignan, situé sur la commune de GRIGNAN, Au bénéfice de la commune de GRIGNAN. Larrêté préfectoral nº26-2020-01-03-003 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la Petite Tuilière de Colonzelle, situé sur la commune de GRIGNAN, au bénéfice de la commune de COLONZELLE. Ces arrêtés portent : -autorisation de prélèvement -déclaration dutil...
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS COMMUNES DE GRIGNAN ET COLONZELLE Larrêté prefectoral n° 26-2020-01-03 004 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la petite Tuilière de Grignan, situé sur la commune de GRIGNAN, Au bénéfice de la commune de GRIGNAN. Larrêté préfectoral n° 26-2020-01-03 003 du 3 janvier 2020 concerne le captage de la Petite Tuilière de Colonzelle, situé sur la commune de GRIGNAN, au bénéfice de la commune de COLONZELLE. Ces arrêtés portent : Autorisation de prélèvement Déclaration dutil...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRIGNAN Révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération en date du 21 février 2020, le conseil municipal a prescrit la révision avec examen conjoint du PLU dans le but de réaliser un parc photovoltaïque au Bois de Janiol sur la commune de Grignan. La délibération définit les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. 200158300
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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