COMMUNE DE GRESSWILLER

Active

SIREN216 701 680
SIRET DU SIEGE SOCIAL216 701 680 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91216701680

DATE DE CREATION01 janvier 1978
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
DIRIGEANTS

ADRESSEMAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE, 67190 GRESSWILLER France
SOURCES D'INFORMATION
Insee

Récapitulatif

Dernière modification le
01/04/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

COMMUNE DE GRESSWILLER est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à GRESSWILLER - 67190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Légal

Numéro SIREN216701680
Numéro SIRET du siège21670168000011
Numéro TVA intracommunautaireFR91216701680

Date de création01 janvier 1978
Forme juridiqueCollectivité territoriale commune
Noms commerciauxCOMMUNE DE GRESSWILLER
Adresse postaleMAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE, 67190 GRESSWILLER France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978

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Bénéficiaires effectifs

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 67190
  Siège social
  - SIRET21670168000011
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseMAIRIE 2 RUE DE L'EGLISE, 67190 GRESSWILLER France
- Depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
  COMMUNE DE GRESSWILLER - 67190
  Établissement secondaire
  - SIRET21670168000037
  - ActivitéExploitation forestière - 0220Z
  - Adresse2 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 67190 GRESSWILLER France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOL PRIM PUB ETS CATHOL - 67190
  Établissement secondaire
  - SIRET21670168000029
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - AdresseECOL PRIM PUB ETS CATHOL 2 RUE DE L'EGLISE, 67190 GRESSWILLER France
Fermés
- Du 01 janvier 1999 au 24 novembre 2009
  LOTISSEMENT COMMUNAL - 67190
  Ancien établissement
  - SIRET21670168000045
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL 2 RUE EGLISE, 67190 GRESSWILLER France
- Du 25 décembre 2001 au 12 mai 2004
  LOTISSEMENT BRUHEL ZONE - 67190
  Ancien établissement
  - SIRET21670168000052
  - ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - AdresseLOTISSEMENT BRUHEL ZONE 22 RUE PRINCIPALE, 67190 GRESSWILLER France

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRESSWILLER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRESSWILLER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRESSWILLER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	7,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de COMMUNE DE GRESSWILLER (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRESSWILLER Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification nº 1 Par arrêté municipal du 5 mai 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Elargissement des occupations et utilisations du sol admises en secteur de zone agricole Aa , Réduction de lemprise de la zone...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de GRESSWILLER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 5 mai 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Elargissement des occupations et utilisations du sol admises en secteur de zone agricole Aa , Réduction de lemprise de la zone...
	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de GRESSWILLER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 5 mai 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Elargissement des occupations et utilisations du sol admises en secteur de zone agricole Aa , Réduction de lemprise de la zone...
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	21/092021	Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRESSWILLER Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification nº 1 Par arrêté municipal du 5 mai 2021, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mardi 15 juin 2021 à 9h00 au jeudi 15 juillet 2021 à 12h00. Les caractéristiques principales du projet sont : Elargissement des occupations et utilisations du sol admises en secteur de zone agricole Aa , Réduction de lemprise de la zone...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Prefecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Le 6e régiment du matériel de larmée de terre, détachement de Gresswiller, Dont le siège social est situé 69 avenue Clemenceau à Besançon, a deposé un dossier de demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnemen...

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de COMMUNE DE GRESSWILLER

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Informations commerciales

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Établissements

3 établissements actifs, 2 établissements fermés

MAIRIE - 67190

COMMUNE DE GRESSWILLER - 67190

ECOL PRIM PUB ETS CATHOL - 67190

LOTISSEMENT COMMUNAL - 67190

LOTISSEMENT BRUHEL ZONE - 67190

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