COMMUNE DE GRAULHET

208368 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vente de 2 chemins communaux et dune parcelle mitoyenne à une habitation Une partie du Chemin de Bertoulet Goudronné 521 m² La totalité dun chemin communale non carrossable 4237 Rte de Saint Paul 1248 m² Parcelle de 70 m² croisement rues Andromede et Eridian Par délibération du 30/10/2024, le Conseil Municipal de Graulhet a décidé la vente de deux chemins communaux ainsi que dune petite parcelle mitoyenne à une habitation située sur le territoire de la commune. Conf...

208368 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vente de 2 chemins communaux et dune parcelle mitoyenne à une habitation Une partie du Chemin de Bertoulet Goudronné 521 m² La totalité dun chemin communale non carrossable 4237 Rte de Saint Paul 1248 m² Parcelle de 70 m² croisement rues Andromede et Eridian Par délibération du 30/10/2024, le Conseil Municipal de Graulhet a décidé la vente de deux chemins communaux ainsi que dune petite parcelle mitoyenne à une habitation située sur le territoire de la commune. Conf...

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION GAILLAC-GRAULHET Revision allégée n°5 du plan local durbanisme de la commune de Graulhet Le public est informé que, par arrêté communautaire n°14_2023A en date du 20 février 2023, Le Président de la Communauté dAgglomération Gaillac-Graulhet a prescrit lenquête publique relative à la révision allégée n°5 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Graulhet. Monsieur Pierre Camarda a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. Le Présiden...

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAULHET Prealable portant sur la désaffectation en vue de son aliénation dun Chemin Rural Par arrêté municipal en date du 13 juillet 2021, Monsieur le Maire de la commune de Graulhet a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le dossier relatif au déclassement en vue de son aliénation dune partie du Chemin rural au Lieu-dit Pratviel et lacquisition dune parcelle privée pour la création dun futur Chemin rural, Suite à la demande des consorts VEDEL r...