01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2015
3652.58 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE GRASSE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 29/06/1972 (52 ans).
Établie à GRASSE - 06130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 192 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes Maritimes (06)
Cartographie de COMMUNE DE GRASSE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE GRASSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRASSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRASSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 30 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRASSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GRASSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GRASSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE GRASSE AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DINONDATIONS La modification n°1 du plan de prevention des risques naturels prévisibles dinondations de la commune de Grasse a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 2024. Ce document est tenu à la dis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROITCOMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISMEDE GRASSE Par delibération du 25 juin 2024, visée le 26 juin suivant, Le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au service de lurbanisme de Grasse 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires douverture habituels. .
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DDTM 06 SERVICE DEPLACEMENTS RISQUES SECURITE. Siren : 110002011. Prefecture des Alpes-Maritimes Commune de Grasse AVIS Mise à disposition de la modification n°1 du Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles dinondations de Grasse La modification n°1 du Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles dinondations de Grasse a été prescrite par arrêté préfectoral n°2024-051 du 9 avril 2024. Dans le cadre de la présente prescription, le dossier de projet de m...
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération du 20 février 2024, visée le 21 février suivant, Le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public au service de lurbanisme de Grasse, 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires douverture habituels. .
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE Par delibération du 20 février 2024, visée le 21 février suivant, Le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis. Cette délibération peut être consultée en mairie et au service urbanisme 57, avenue Pierre Sémard à Grasse, aux horaires ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU GRASSE. PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. Monsieur Alain CANOLLE est désigné en quali...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. 2EME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Grasse Le maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. M. Alain CANOLLE est désigné en ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. 1ER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Procedure de modification n°1 du Plan local durbanisme de Grasse Le Maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. M. Alain CANOLLE est désigné en q...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MODIFICATION PLU GRASSE. PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 29 janvier 2024, à une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 22 février 2024 au vendredi 22 mars 2024 inclus. Monsieur Alain CANOLLE est désigné en qualit...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : REVISION ALLEGEE N°2 PLU GRASSE. 2eme AVIS DENQUETE PUBLIQUE. PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1 er décembre 2023 inclus. Monsieur Jacques LAVILLETTE est dés...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Mairie de Grasse 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus. M. Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la déci...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Mairie de Grasse 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 26 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1er décembre 2023 inclus. M. Jacques LAVILLETTE est désigné en qualité de commissaire enquêteur, suivant la décis...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : REVISION ALLEGEE N°2 PLU GRASSE. 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE . PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRASSE. Le Maire de Grasse informe le public quil sera procedé sur le territoire de la commune de Grasse, conformément à larrêté municipal du 27 octobre 2023, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Grasse, Du jeudi 16 novembre 2023 au vendredi 1 er décembre 2023 inclus. Monsieur Jacques LAVILLETTE est dés...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. COMMUNE DE GRASSE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Par delibération du 26 septembre 2023, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification de droit commun N°1 du Plan Local dUrbanisme révisé de Grasse, Préalablement à évaluation environnementale. Cette mise à disposition a lieu à partir du mercredi 27 septembre 2023 jusquau 27 octobre à 12H00 et se déroulera à laccueil du Service de lUrbani...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Commune de Grasse PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE DE GRASSE Par delibération du 28 février 2023, visée en sous préfecture le 1er mars suivant, Le Maire prescrit la révision allégée n°2 du plan local durbanisme (PLU) révisé de Grasse. Cette révision allégée concerne une évolution du zonage du PLU afin de permettre un projet dimplantation dun jardin pédagogique de plantes à parfum sur le secteur Harjes. Ce...
Dénomination : DUP et parcellaire relative au projet de requalification de lÎlot Placette. Prefecture des Alpes-Maritimes Direction des élections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de lurbanisme. Commune de GRASSE Requalification de lÎlot Placette Autorité expropriante : Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte dAzur. 1er AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE conjointe. Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE GRASSE. Siren : 210600698. Commune de Grasse EVOLUTION DE LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME RÉVISÉ DE GRASSE Par arrête du 18 mars 2021, le Maire a prescrit la modification n°1 du PLU révisé de Grasse. Unarrêté de mise à jour des objectifs poursuivis par cette modification a été édicté le 23 aout 2022, Visé en sous-préfecture le 7 septembre 2022 : suppression du renfort des servitudes piétonnes ;ajout de la modification des OAP III et V. Cet...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
COMMUNE DE GRASSE AVIS Prorogation de la prescription du plan de prévention des risques naturels dinondations Lelaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles dinondations a été prescrite par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017, modifié le 11 mai 2018, Sur le territoire de la commune de Grasse. Larticle R562-2 du code de lenvironnement prévoit que le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent lintervention de larrêt...
Annonce JAL - Fin de Location gérance - Location gérance : début / prorogation
Lexploitation de lautorisation de stationnement de taxi n° 6 consentie à M. PREVOT Gilles né le 17/07/1954 à RAINNEVILLE (80) demeurant 81 Av. Henri Dunant Les Terrasses de Grasse à 06130 GRASSE par la mairie de GRASSE portant sur un fonds artisanal de taxi, autorisation de stationnement numero 6 Ville de GRASSE, A pris fin suite au décès de M. PREVOT Gilles le 21/12/2019 et transférée à la SARL TAXI PASCAL BARROIS exploitée par M. BARROIS Pascal à compter du 01/06/2020. Pour insertion 020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRASSE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL 0 URBANISME RÉVISÉ DE GRASSE Par arrêté du 18 mars 2021, visee en sous-préfecture à cette même date, Le Maire a prescrit la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme (PLU) révisé de Grasse. Cette modification porte sur les objectifs suivants: valorisation de la biodiversité en centre-ville; renforts des servitudes piétonnes; modifications rédactionnelles et graphiques; mise à jour des emplacements réservés; pri...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRASSE AVIS Prescription de la révision allegée N° 1 du plan local durbanisme révisé de Grasse Par délibération du 29 juin 2021, visée en sous-préfecture le 30 juin suivant, Le Maire a prescrit la révision allégée n 1 du plan local durbanisme {PLU) révisé de Grasse. Cette révision allégée concerne une évolution du zonage du PLU afin de permettre un projet global dextension de la Bastide Saint-Antoine. Cette délibération est affichée aux lieux habituels à compter du 30 juin 2021, conf...
19006331 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis denquete publique Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorité expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILLITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration d...
Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorite expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement ...
Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorite expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLEA LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet de réalisation dune aire de retournement c...
19006332 Prefecture des Alpes Maritimes 2eme avis denquete publique Commune de GRASSE Réalisation dune aire de retournement chemin des plaines de Malbosc Autorité expropriante : la Ville de GRASSE AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILLITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE Le prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Grasse selon larrêté préfectoral du 27 septembre 2019 : à une enquête préalable à la déclaration ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES AVIS DAFFICHAGE de déclaration dutilite publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Grasse et de Mouans-Sartoux Projet de création dune liaison entre la RD 6185 et le giratoire La Paoute projet soumis à étude dimpact Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 ont été déclarés dutilité publique, au profit du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, Les travaux de création dune liaison ...
20000009 Prefecture des Alpes-Maritimes 1er avis denquete publique 1er AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE Commune : GRASSE Autorité expropriante : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Projet de reorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 201...
Commune de Grasse 1ER AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Prefet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2019 à : une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique (DUP) relative au projet de réorganisation de la circulation au ca...
20000010 Préfecture des Alpes-Maritimes 2eme avis denquete publique 2EME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE et PARCELLAIRE Commune : GRASSE Autorite expropriante : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2...
COMMUNE DE GRASSE 2ème AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE À LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Autorite expropriante : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES Projet de réorganisation de la circulation au carrefour des RD 2562 et 609 secteur La Halte Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé, sur le territoire de la commune de Grasse, Selon larrêté préfectoral du 19 décembre 2019 à : une enquête publique préalable à déclaration dutilité publiq...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2015
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE GRASSE
