- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
Active
- SIREN212 502 843212502843
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 502 843 0001521250284300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00212502843FR00212502843
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 21 RUE PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT FranceMAIRIE 21 RUE PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE GRAND-CHARMONT COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 25200
Siège social
- SIRET212 502 843 00015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 21 RUE PIERRE CURIE, 25200 GRAND-CHARMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE - 25200
Établissement secondaire
- SIRET212 502 843 00031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE FREDERIC BATAILLE 4 RUE FREDERIC BATAILLE, 25200 GRAND-CHARMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE BATAILLE FREDERIC - 25200
Établissement secondaire
- SIRET212 502 843 00049
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE BATAILLE FREDERIC PLACE DOLHAIN LIMBOURG, 25200 GRAND-CHARMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CURIE PIERRE - 25200
Établissement secondaire
- SIRET212 502 843 00056
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CURIE PIERRE 1 RUE DE NORMANDIE, 25200 GRAND-CHARMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DANIEL JEANNEY - 25200
Établissement secondaire
- SIRET212 502 843 00072
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE DANIEL JEANNEY 1 RUE DE NORMANDIE, 25200 GRAND-CHARMONT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM FORT LACHAUX - 25200
Établissement secondaire
- SIRET212 502 843 00080
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOL PRIM FORT LACHAUX 2 RUE DES PAQUERETTES, 25200 GRAND-CHARMONT France
- Fermés
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS - 25200
Ancien établissement
- SIRET212 502 843 00106
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS 9 RUE DE PICARDIE, 25200 GRAND-CHARMONT France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS - 25200
Ancien établissement
- SIRET212 502 843 00098
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PERGAUD LOUIS 5 RUE DE PICARDIE, 25200 GRAND-CHARMONT France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FORT LACHAUX - 25200
Ancien établissement
- SIRET212 502 843 00023
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FORT LACHAUX RUE DES PAQUERETTES, 25200 GRAND-CHARMONT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRAND-CHARMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRAND-CHARMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune de Grand-Charmont Révision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 5 juillet 2022, le conseil municipal de la commune de Grand-Charmont a prescrit la revision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à la démarche participative prévue par le Code de lUrbanisme, Cette délibération a ouvert une période de concertation permettant au public daccéder aux informations relatives à la révision du PLU et de formuler des observations ou des propositions sur le registre de co... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) commune de Grand-Charmont Par déliberation en date du 5 juillet 2022, le conseil municipal de la commune de Grand-Charmont a prescrit la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Conformément à la démarche participative prévue par le Code de lUrbanisme, Cette délibération a ouvert une période de concertation permettant au public daccéder aux informations relatives à la révision du PLU et de formuler des observations ou des propositions sur le registre de concertation présent en mairie. La mu... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET DINTÉRÊT GÉNÉRAL EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAND-CHARMONT Il sera procedé à une enquête publique sur la déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grand-Charmont pour une durée de 31 jours du lundi 26 octobre à 9 h au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 30. La déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du PLU de Grand-... | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Grand-Charmont Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Grand-Charmont, pour une durée de 31 jours, Du lundi 26 octobre à 9 h au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 30. La déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du PLU de Gra... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) N° dannonce: LER-224281000 ENQUETE PUBLIQUE PROJET INTERET GENERAL EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE PLU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet dintérêt géneral emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Grand-Charmont Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Grand-Charmont, pour une durée de 31jours, Du lundi 26 octobre à 9 h au jeudi 26 novembre ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Grand-Charmont Il sera procédé à une enquête publique sur la déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Grand-Charmont, pour une durée de 31 jours, Du lundi 26 octobre à 9 h au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 30. La déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du PLU de Gra... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉCLARATION DE PROJET DINTÉRÊT GÉNÉRAL EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAND-CHARMONT Il sera procedé à une enquête publique sur la déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Grand-Charmont pour une durée de 31 jours du lundi 26 octobre à 9 h au jeudi 26 novembre 2020 à 17 h 30. La déclaration de projet dintérêt général emportant la mise en compatibilité du PLU de Grand-... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) VILLE DE GRAND-CHARMONT Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération nº110/2021 en date du 19 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). Laffichage de ladite délibération a été effectué conformément à larticle R. 123-25 du Code delurbanisme. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heur... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRAND-CHARMONT MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME En date du 17 septembre 2019, le maire de Grand-Charmont a prescrit, Par arrêté, la modification simplifiee du PLU pour : introduire des orientations daménagement sur le site AU1a des « Champs Belin » ; supprimer des emplacements réservés ; modifier le règlement de la zone UA. En date du 17 septembre 2019, le conseil municipal de Grand-Charmont a décidé des modalités de mise à disposition du public du dossier présentant ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRAND-CHARMONT Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU. Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douvertures des bureaux. 203708200 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE GRAND-CHARMONT Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU. Le dossier de PLU modifié et approuvé est tenu à disposition du public à la mairie, Aux jours et heures douvertures des bureaux. 203708200 | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE GRAND-CHARMONT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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