01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE GRAGNAGUE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à GRAGNAGUE - 31380, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
AdresseNC
Établissements
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GRAGNAGUE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GRAGNAGUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GRAGNAGUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GRAGNAGUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Mention de la delibération approuvant la modification n°6 du Plan Local dUrbanisme PLU de la commune de Gragnague. Donnant suite au rapport denquête publique remis par le commissaire-enquêteur, Monsieur Gérald BAUDE, En date du 5 juillet 2023, le Maire de la commune de Gragnague informe ses administrés que par délibération du Conseil Municipal numéro 56/2023 en date du 17 juillet 2023, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour la création dune zone dactivités économiques dintérêt intercommunal. Par délibération n° 39/2023 en date du 22 mai 2023, le conseil municipal a décidé dengager une mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et su...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE Declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) pour la création dune zone dactivités économiques dintérêt intercommunal. Par délibération n° 39/2023 en date du 22 mai 2023, le conseil municipal a décidé dengager une mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet et de définir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation à cette procédure. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et su...
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE En application de larrête municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé surle territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, MMonsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquê-teur (commissaire enquêtrice) par décision nn° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du TribunalAdministratif de Toulouse. Ce...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE En application de larrête municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, Monsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquêteur (commissaire enquêtrice) par décision n° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cet...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE Departement de la Haute-Garonne En application de larrêté municipal n° 2023 AR URBA 47 du 10 mai 2023, il est procédé surle territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique portant sur la : MODIFICATION N° 06 DU PLAN LOCAL DURBANISME A cet effet, MMonsieur Gérald BAUDE a été désigné commissaire enquê-teur (commissaire enquêtrice) par décision nn° E23000055/31 du 18 avril 2023 de Monsieur le Président du TribunalAdministratif de Toulouse. Ce...
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AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE Mention de larrête prescrivant la procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme PLU de la commune de Gragnague. En application de larrêté municipal n°2023-ARURBA 19 du 10 mars 2023, le maire de Gragnague a prescrit la procédure de modification n°6 du Plan Local dUrbanisme PLU de la commune de Gragnague. Conformément à larticle R153-21 et à larrêté lui-même, Larrêté sera affiché pour une durée minimale de un mois sur les panneaux daffichage extérieurs ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE ARRETE MUNICIPAL N° 65/2020 prescrivant la procedure de modification n° 04 du Plan Local dUrbanisme (L.153-37 du Code de lUrbanisme) Monsieur le Maire précise que conformément aux articles R.153-20 et suivants du Code de lUrbanisme, ledit arrêté fera lobjet dun affichage en Mairie durant un délai dun mois, Ainsi que sur le site internet de la Ville. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans « La Dépêche du midi ».
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE Gragnague Par arrête n° 65/2020 en date du 8 décembre 2020, Monsieur le Maire de Gragnague a prescrit la modification n° 04 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Gragnague en application des articles L.153-36 et suivants du Code de lUrbanisme. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lUrbanisme, Ledit arrêté est affiché en Mairie pendant un mois, et mention de cet affichage est insé...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en...
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ENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de Gragnague En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en...
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ENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE GRAGNAGUE En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N0 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en...
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ENQUÊTE PUBLIQUE Mairie de Gragnague En application de larrête municipal n° 38/2021 du 02 avril 2021, il est procédé sur le territoire de la commune de Gragnague à une enquête publique unique portant sur la : MODIFICATION N° 04 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A cet effet, Madame Claudette GROLLEAU, a été désignée commissaire enquêtrice par décision n° E21000042/31 du 12/03/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulouse. Cette en...
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MAIRIE DE GRAGNAGUE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES À la suite du rapport denquête remis par la commissaire enquêtrice Madame Claudette GROLLEAU en date du 02 juillet 2021, le Maire de la commune de Gragnague informe ses administrés que par delibération en date du 9 juillet 2021, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification N°4 du PLU et la révision du zonage dassainissement des eaux usées en tenant com...
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AVIS AU PUBLIC MAIRIE DE GRAGNAGUE APPROBATION DE LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME et REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES À la suite du rapport denquête remis par la commissaire enquêtrice Madame Claudette GROLLEAU en date du 02 juillet 2021, le Maire de la commune de Gragnague informe ses administres que par délibération en date du 9 juillet 2021, Le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification N°4 du PLU et la révision du zonage dassainissement des eaux usée...
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAGNAGUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, presentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague pen...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
D304398 MARIE DE Gragnague COMMUNE DE GRAGNAGUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, présentee par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bell...
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AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GRAGNAGUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, presentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague auprès duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague pen...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
305703 COMMUNE DE GRAGNAGUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GRAGNAGUE Une enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Gragnague est ouverte, présentée par Monsieur le Maire de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragnague aupres duquel des informations peuvent être demandées. Le dossier denquête ainsi quun registre denquête seront disponibles à la mairie de Gragnague, 15 Place Bellegarde, 31380 Gragna...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GRAGNAGUE Approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Par delibération du conseil municipal en date du 24 février 2020 a été adoptée la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme communal. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 mars 2020. Le dossier de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
