01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à GOUSSAINVILLE - 95190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Val-d'Oise (95)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GOUSSAINVILLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GOUSSAINVILLE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 34 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE GOUSSAINVILLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°17/2025 en date du 03/02/2025, Monsieur le Maire de Goussainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Goussainville (95190). Madame Françoise PATRIGEON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Cerg...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE GOUSSAINVILLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°17/2025 en date du 03/02/2025, Monsieur le Maire de Goussainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Goussainville (95190). Madame Françoise PATRIGEON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Cerg...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE GOUSSAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n°17/2025 en date du 03/02/2025, Monsieur le Maire de Goussainville a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Goussainville (95190). Madame Françoise PATRIGEON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Cergy Ponto...
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE Par déliberation n°DEL 2024-081 en date du 26/6/2024, le conseil municipal de la commune de Goussainville a approuvé la modification n°1 (modification de droit commun) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Goussainville. La modification n°1 du PLU de Goussainville désormais approuvée portait sur la clarification, Précision et ajustement de quelques dispositions du règlement, sans refonte totale du document et dans le respect des orientations du PLU approuvé, lajout de dispo...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS Mise à disposition du public du dossier défi nissant le principe et les conditions de réalisation du projet « Agoralim » sur le site de Goussainville et constitué en vue de la qualifi cation de projet dintérêt général (PIG) Par arrêté préfectoral n° 2024-17861 du 02/07/2024, Monsieur le Préfet du Val-dOise a fi...
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7341917301 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Commune de GOUSSAINVILLE Modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 août 2023, M. le maire de Goussainville a ordonnée louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Goussainville (95). M. Pascal THYS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Cergy-Pontois...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité COMMUNE DE GOUSSAINVILLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 17.08.2023, Monsieur le Maire de GOUSSAINVILLE a ordonnée louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de GOUSSAINVILLE (95). Monsieur Pascal THYS a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en d...
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ERRATUM Dans lavis denquête publique paru le 13 septembre 2023, concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de GOUSSAINVILLE (95), Deux modifications sont apportées. Concernant la formulation des observations du public par mail, ladresse est la suivante : modification-plu-goussainville@mail.registre-numerique.fr et non service-urbanisme@ville-goussainville.fr comme indiqué par erreur. Tout ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7341108701 AA Commune de GOUSSAINVILLE RECTIFICATIF Dans lavis denquête publique paru le 13 septembre 2023, concernant la modification n°1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Goussainville (95), Deux modifications sont apportées. Concernant la formulation des observations du public par mail, ladresse est la suivante : modification-plu-goussainville@mail.registre-numerique.fr et non serviceurbanisme@ville-goussainvi l le.fr comme indiqué par erreur. Tout comme pour la consultation du...
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7339876201 AA République Française Liberté Egalite Fraternité Commune de GOUSSAINVILLE Modification n°1 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 août 2023, M. le Maire de Goussainville a ordonnée louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Goussainville (95). M. Pascal THYS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Cergy Pontoise en ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE GOUSSAINVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 17.08.2023, Monsieur le Maire de GOUSSAINVILLE a ordonnée louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de GOUSSAINVILLE (95). Monsieur Pascal THYS a été désigné en qualité de Commiss...
Annonce JAL - Avis administratif
VILLE DE GOUSSAINVILLE (95) Approbation du Règlement Local de Publicite Par délibération n 2020-DCM-070A du 09 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération est affichée en mairie et le dossier du RLP approuvé est disponible sur le site internet de la Ville.
Annonce JAL - Avis administratif
7244443901 AA Ville de GOUSSAINVILLE (95) Approbation du Règlement Local de Publicité AVIS Par delibération n° 2020-DCM-070A du 9 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération est affichée en mairie et le dossier du RLP approuvé est disponible sur le site internet de la ville.
Annonce JAL - Avis administratif
7244443901 AA Ville de GOUSSAINVILLE (95) Approbation du Règlement Local de Publicité AVIS Par delibération n° 2020-DCM-070A du 9 décembre 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). La délibération est affichée en mairie et le dossier du RLP approuvé est disponible sur le site internet de la ville.
Annonce JAL - Enquête Publique
7224008301 AA Révision du Règlement local de publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par M. le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellem...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
7224008301 AA Révision du Règlement local de publicite 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par M. le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellem...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
7223891701 AA Révision du Règlement local de publicite 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par M. le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellem...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
7223891701 AA Révision du Règlement local de publicite 2ÈME AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par M. le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité, éventuellem...
Annonce JAL - Enquête Publique
MAIRIE DE GOUSSAINVILLE Avis denquête publique Révision du Reglement local de publicité Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement local de publicité,...
Annonce JAL - Enquête Publique
7231716901 AA Commune de GOUSSAINVILLE Révision du Règlement local de publicite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement loca...
Annonce JAL - Enquête Publique
7231716901 AA Commune de GOUSSAINVILLE Révision du Règlement local de publicite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 1er février 2020, le maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du règlement local de publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le maire, est lautorité en charge de la révision du règlement local de publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de règlement loca...
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE Département du Val dOise AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté 001/2020 en date du 5 juin 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du Règlement Local de Publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet d...
Annonce JAL - Enquête Publique
7231717101 AA Les dates denquête mentionnées dans lavis paru dans LA GAZETTE DU VALDOISE du 19 août 2020 sont erronées. Lenquête publique relative à la revision du Règlement local de publicité de la commune de Goussainville se tient du 8 au 24 septembre. Commune de GOUSSAINVILLE Département du ValdOise Révision du Règlement local de publicité 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 5 juin 2020, le maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publiq...
Annonce JAL - Enquête Publique
7231717101 AA Les dates denquête mentionnées dans lavis paru dans LA GAZETTE DU VALDOISE du 19 août 2020 sont erronées. Lenquête publique relative à la revision du Règlement local de publicité de la commune de Goussainville se tient du 8 au 24 septembre. Commune de GOUSSAINVILLE Département du ValdOise Révision du Règlement local de publicité 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté 001/2020 en date du 5 juin 2020, le maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publiq...
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COMMUNE DE GOUSSAINVILLE Département du Val dOise AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Revision du Règlement Local de Publicité Par arrêté 001/2020 en date du 5 juin 2020, le Maire de Goussainville a prescrit louverture et lorganisation de lenquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP). La commune de Goussainville, Représentée par Monsieur le Maire, est lautorité en charge de la révision du Règlement Local de Publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet d...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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