01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à GOURNAY-EN-BRAY - 76220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 888 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine Maritime (76)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 25 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GOURNAY EN BRAY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7387809101 AA Commune de GOURNAY-EN-BRAY Institution du droit de préemption urbain AVIS Par déliberation en date du 18 décembre 2024, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Gournay-en-Bray. La délibération et le plan annexé peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Institution du droit de préemption urbain Par delibération en date du 18 décembre 2024, le conseil municipal a institué un droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLU de Gournayen Bray. La délibération et le plan annexé peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 18 décembre 2024, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision du plan local durbanisme de Goumay-en-Bray. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
2eme AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrêté municipal en date du 16/08/2024, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Goumay-en Bray. Lenquête publique se déroule à la mairie pendant une durée de 32 jours, Du vendredi 13 septembre 2024 à 9h00 au lundi 14 octobre 2024 à 17h00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2eme AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrêté municipal en date du 16/08/2024, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Goumay-en Bray. Lenquête publique se déroule à la mairie pendant une durée de 32 jours, Du vendredi 13 septembre 2024 à 9h00 au lundi 14 octobre 2024 à 17h00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2eme AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrêté municipal en date du 16/08/2024, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Goumay-en Bray. Lenquête publique se déroule à la mairie pendant une durée de 32 jours, Du vendredi 13 septembre 2024 à 9h00 au lundi 14 octobre 2024 à 17h00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
2eme AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé de ce que par arrêté municipal en date du 16/08/2024, il a eté décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Goumay-en Bray. Lenquête publique se déroule à la mairie pendant une durée de 32 jours, Du vendredi 13 septembre 2024 à 9h00 au lundi 14 octobre 2024 à 17h00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, le public peut consulter le dossier denquê...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7375467601 AA Commune de GOURNAY-EN-BRAY Révision du plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Le public est informé de ce que par arrête municipal en date du 16 août 2024, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gournay-en Bray. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 32 jours, Du vendredi 13 septembre 2024 à 9 h 00 au lundi 14 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter l...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE 1er AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informe de ce que par arrêté municipal en date du 16/08/2024. il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gournay-en Bray. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 32 jours, du vendredi 13 septembre 2024 à 9h00 au lundi 14 octobre 2024 à 17h00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête pu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE 1er AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informe de ce que par arrêté municipal en date du 16/08/2024. il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gournay-en Bray. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 32 jours, du vendredi 13 septembre 2024 à 9h00 au lundi 14 octobre 2024 à 17h00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête pu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUETE PUBLIQUE 1er AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informe de ce que par arrêté municipal en date du 16/08/2024. il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gournay-en Bray. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 32 jours, du vendredi 13 septembre 2024 à 9h00 au lundi 14 octobre 2024 à 17h00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête pu...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7375467101 AA Commune de GOURNAY-EN-BRAY Révision du plan local durbanisme ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le public est informé de ce que par arrête municipal en date du 16 août 2024, il a été décidé de procéder à lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme de Gournay-en Bray. Lenquête se déroulera à la mairie pendant une durée de 32 jours, Du vendredi 13 septembre 2024 à 9 h 00 au lundi 14 octobre 2024 à 17 h 00 inclus. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le...
Annonce JAL - Avis administratif
7371943801 AA Commune de GOURNAY-EN-BRAY Approbation du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine AVIS Par délibération en date du 3 juillet 2024, Le conseil municipal a decidé dapprouver le Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournayen Bray. Le dossier de Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine approuvé est à la disposition du public à la mairie de Gournay-en-Bray ainsi quà la préfecture de la Seine-Maritime à Rouen.
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est Informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 Janvier 2023 au Jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est Informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 Janvier 2023 au Jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté ...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est Informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 Janvier 2023 au Jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté ...
Annonce JAL - Enquête Publique
7312468001 AA Commune de GOURNAY-EN-BRAY Élaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Le public est informé de ce que, par arrêté en date du 9 decembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourr...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est Informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 Janvier 2023 au Jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté ...
Annonce JAL - Enquête Publique
7312465301 AA Commune de GOURNAY-EN-BRAY Élaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le public est informé de ce que, par arrêté en date du 9 decembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pour...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté à...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté à...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté à...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Elaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray Enquête publique Le public est informe de ce que, par arrêté en date du 9 décembre 2022, Il a été décidé de procéder à lenquête publique sur lélaboration du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine de Gournay-en-Bray. Lenquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du mardi 24 janvier 2023 au jeudi 23 février 2023 à 17 h 30. Le dossier pourra être consulté à...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY Modification simplifiee du PLU Le Plan Local dUrbanisme de la commune de Gournay-en-Bray fait lobjet dune modification simplifiée pour rectification dune erreur matérielle, en application de larticle L 153-45 du code de lurbanisme. Le dossier sera consultable à la mairie de Gournay-en Bray, Aux heures habituelles douverture, pendant une durée dun mois, du 29 mars 2021 au 29 avril 2021. Un registre sera mis à la disposition du public pour lui permettr...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GOURNAY-EN-BRAY APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du conseil municipal de Gournay-en-Bray en date du 6 Juillet 2021, la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune a été approuvée. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la mairie de Gournay-en-Bray, Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le samedi de 8 h 30 à 12 h à la Sous-Préfecture de Dieppe Le Maire, Eric PICARD
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
