COMMUNE DE GOMETZ LA VILLE

COMMUNE DE GOMETZ-LA-VILLE Par déliberation en date du 8 octobre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Gometz-la-Ville a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels douverture.

COMMUNE DE GOMETZ-LA-VILLE DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 20 novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Gometz la Ville a approuvé lactualisation du champ dapplication du droit de préemption urbain «simple» sur les zones UL et du droit de préemption urbain «renforcé» sur les zones UA, UB, UH, Ul et AUC définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé en Conseil Municipal du 8 octobre 2019. La délibération et le plan qui y est annexé sont consultables en Mairie de...

COMMUNE DE GOMETZ-LA-VILLE Par déliberation en date dy-28 janvier 2020, le Conseil municipal de la commune de Gometz-la-Ville a adopté les corrections apportées au Plan Local dUrbanisme suite aux remarques formulées par le contrôle de légalité sur la base du dossier approuvé préalablement le 8 octobre 2019. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.