COMMUNE DE GISORS

VILLE DE GISORS Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 10 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors (service de lurbanisme), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEure.

VILLE DE GISORS Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 10 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors (service de lurbanisme), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEure.

VILLE DE GISORS Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 10 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors (service de lurbanisme), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEure.

VILLE DE GISORS Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 10 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors (service de lurbanisme), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEure.

VILLE DE GISORS Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme (P.L.U.) Par delibération du 10 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors (service de lurbanisme), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEure.

7370456601 AA Ville de GISORS Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme AVIS Par déliberation du 25 juin 2024, le conseil municipal de Gisors a précisé les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme. Le dossier sera consultable : auprès du service municipal de lurbanisme, Aux jours et heures douverture au public, du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 inclus (renseignements au 02 32 27 97 50, ou urbanisme@mairie-gis...

7363263501 AA Ville de GISORS Mise en sécurité dun monument funeraire AVIS Par arrêté n° 2024025 du 9 avril 2024, M. le Maire de Gisors a décidé de la mise en sécurité dun monument funéraire menaçant ruine, Concession AC1575 Famille ALLAIRE-DESMARET-JOSSET, situé dans lancien cimetière, carré n°2. Les ayants-droits disposent dun délai dun mois pour entreprendre les travaux de mise en sécurité (remise à niveau, blocage par ajout de béton). Larrêté est consultable en mairie de Gisors Contact : Mm...

7358798401 AA Ville de GISORS Modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme AVIS Par arrêté en date du 22 fevrier 2024, M. le Maire de Gisors a engagé la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme, Consistant en des ajustements mineurs au volet règlementaire du PLU. Cet arrêté est consultable auprès du service municipal de lurbanisme, aux jours et heures douverture au public. Renseignements : 02 32 27 97 50 urbanisme@mairie-gisors.fr

VILLE DE GISORS Modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme Par arrête en date du 22 février 2024, Monsieur le Maire de Gisors a engagé la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme, Consistant en des ajustements mineurs au volet réglementaire du PLU. Gel arrêté est consultable auprès du service municipal de lurbanisme, aux jours et heures douverture au public (renseignements : 02 32 27 97 50 urbanisme@mairie-gisors.fr

7332615701 AA Ville de GISORS Approbation de la révision allégee n° 2 du Plan local durbanisme AVIS Par délibération en date du 20 juin 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n° 2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors (service de lurbanisme), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la Préfecture de lEure.

7332616301 AA Ville de GISORS Cession dun bien communal AVIS Par délibération du 20 juin 2023, le Conseil municipal de Gisors a decidé de mettre en vente le bien communal cadastré AP N° 724 sis 9, Route de Delincourt, au prix plancher de 174 000 euros. Le cahier des charges de cession est disponible auprès du service de lurbanisme de la Ville de Gisors (1, rue Boullenger Tél. : 02 32 27 97 50 urbanisme@mairie-gisors.fr). Il peut être également téléchargé sur le site internet municipal www.ville...

7332617001 AA Ville de GISORS Suppression de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles AVIS Par déliberation du 20 juin 2023, le Conseil municipal de Gisors a décidé de supprimer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles sur lensemble du territoire communal. Cette décision sera notifiée aux services fiscaux ainsi quà la Chambre départementale des notaires.

VILLE DE GISORS Approbation de la révision allegée n°2 du Plan local durbanisme Par délibération en date du 20 juin 2023. le Conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n2 du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en maine de Gisors (service de lurbanisme), aux jours et heures habituels d ouverture, Ainsi quà la Préfecture de lEure.

7317651801 AA Ville de GISORS Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-023 du 23 janvier 2023, M. le maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 32 jours consécutifs, se tiendra du lundi 27 février 2023 au jeudi 30 mars 2023 inclus. Par décision du 15 décembre 2022, M. le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Serge DE SAI...

7317650101 AA Ville de GISORS Révision allégee n° 2 du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2023-023 du 23 janvier 2023, M. le maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 32 jours consécutifs, se tiendra du lundi 27 février 2023 au jeudi 30 mars 2023 inclus. Par décision du 15 décembre 2022, M. le président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Serge DE SA...

7312153201 AA Ville de GISORS AVIS Approbation de la révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par délibération en date du 6 décembre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision allégée n° 1 du plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors (service de lurbanisme), Aux jours et heures habituels douverture, ainsi quà la préfecture de lEure. Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Par ...

VILLE DE GISORS REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°2022-042 du 22 septembre 2022, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique relative à la revision allégée n°1 du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 32 jours consécutifs, se tiendra du vendredi 28 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus. Par décision du 24 août 2022 Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Ser...

7304250301 AA Ville de GISORS Révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022-042 du 22 septembre 2022, M. le Maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 32 jours consécutifs, se tiendra du vendredi 28 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus. Par décision du 24 août 2022 M. le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Serg...

VILLE DE GISORS REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrete n°2022-Q42 du 22 septembre 2022, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit louverture dune enquete publlque relative a la revision allegee n°1 du Plan local durbanisme. Cetta enquete, Dune duree de 32 Jours consecutlfs, se tlendra du vendredl 28 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus. Par decision du 24 aout 2022 Monsieur le Vice-president du Tribunal administratlf de Rouen a designe Monsieur Ser...

7304247701 AA Ville de GISORS Révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2022-042 du 22 septembre 2022, M. le Maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision allégée n° 1 du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 32 jours consécutifs, se tiendra du vendredi 28 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus. Par décision du 24 août 2022 M. le vice-président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Serg...

7241376901 AA Ville de GISORS Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 14 decembre 2020, le Conseil municipal a décidé dapprouver le Plan Local dUrbanisme de Gisors. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Gisors auprès du service de lurbanisme aux jours et heures habituels douverture, Ainsi quà la Préfecture de lEure.

VILLE DE GISORS INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation du 6 juillet 2021 (N2021-056), le Conseil municipal de Gisors a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé dans les zones UA et UY du Plan local durbanisme en vigueur. La délibération et le plan dapplication du DPU renforcé sont disponibles et consultables auprès du service de lurbanisme de la Ville de Gisors (02 32 27 97 50 urbanisme@mairie-gisors.fr). le plan est également consultable sur le site...

VILLE DE GISORS DROIT DE PREEMPTION URBAIN SIMPLE, ACTUALISATION DU PERIMETRE Par déliberation du 6 juillet 2021 (N°2021-055). le Conseil municipal de Gisors a décidé dactualiser le périmètre du droit de préemption urbain simple, Sur les zones U et AU du Plan local durbanisme en vigueur. La délibération et le plan dapplication du DPU simple sont disponibles et consultables auprès du service de lurbanisme de la Ville de Gisors (02 32 27 97 50 urbanisme@mairie gisors.fr), le plan est également co...

7261500301 AA Ville de GISORS Instauration du droit de préemption urbain renforcé AVIS ADMINISTRATIF Par delibération du 6 juillet 2021 (n° 2021-056), le conseil municipal de Gisors a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain renforcé dans les zones UA et UY du Plan local durbanisme en vigueur. La délibération et le plan dapplication du DPU renforcé sont disponibles et consultables auprès du service de lurbanisme de la Ville de Gisors (02 32 27 97 50 - urbanisme@mairie-gisors.fr), Le plan...

7261499501 AA Ville de GISORS Droit de préemption urbain simple, actualisation du périmetre AVIS ADMINISTRATIF Par délibération du 6 juillet 2021 (n° 2021-055), Le conseil municipal de Gisors a décidé dactualiser le périmètre du droit de préemption urbain simple, sur les zones U et AU du Plan local durbanisme en vigueur. La délibération et le plan dapplication du DPU simple sont disponibles et consultables auprès du service de lurbanisme de la Ville de Gisors (02 32 27 97 50 - urbanisme@mairie ...

7231245301 AA Ville de GISORS Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté n° ARR-2020053 du 30 juillet 2020, M. le Maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020. Par arrêté en date du 2 juin 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Serge DE SAINTE MARESVILL...

VILLE DE GISORS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°ARR-2020053 du 30 juillet 2020, Monsieur le Maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020. Par arrêté en date du 2 juin 2020, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE, off...

7231246901 AA Ville de GISORS Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté n° ARR-2020053 du 30 juillet 2020, M. le Maire de Gisors a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la revision du Plan local durbanisme. Cette enquête, Dune durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du lundi 31 août 2020 au mercredi 30 septembre 2020. Par arrêté en date du 2 juin 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Rouen a désigné M. Serge DE SAINTE MARESVILLE...