COMMUNE DE GIMONT

Active
  • SIREN213 201 478
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL213 201 478 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR26213201478
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale commune
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

COMMUNE DE GIMONT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à GIMONT - 32200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 500 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gers (32)

Cartographie de COMMUNE DE GIMONT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GIMONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GIMONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GIMONT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de COMMUNE DE GIMONT

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE GIMONT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT Enquête publique prealable à la vente dune partie du CR n°33 dit Carrelot du Soldat Lenquête publique portera sur le projet de vente dune partie du che min rural n°33 dit Carrelot du Soldat suite au remembrement dans le cadre de la mise en 2x2 voies de la RN 124. Elle se déroulera du 15/07/2024 au 02/08/2024, soit pendant 19 jours consécutifs, à la mairie de Gimont 85 rue nationale 32200 GIMONT. Le dossier est à la disposition du public aux jours et heures habitu...

Annonce JAL - Voirie

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT Enquête publique prealable à la vente dune partie du CR n°33 dit Carrelot du Soldat Lenquête publique portera sur le projet de vente dune partie du chemin rural n°33 dit Carrelot du Soldat suite au remembrement dans le cadre de la mise en 2x2 voies de la RN 124. Elle se déroulera du 15/07/2024 au 02/08/2024, soit pendant 19 jours consécutifs, à la mairie de Gimont 85 rue nationale 32200 GIMONT. Le dossier est à la disposition du public aux jours et heures habitue...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE A DISPOSITION PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE GIMONT Mise à disposition du public du vendredi 12 janvier 2024 (8h) au mardi 13 fevrier 2024 inclus (17h) Par délibération n°2023-12-134 du 7 décembre 2023, affiché au siège de la 3CAG et à la mairie de Gimont, Pendant une durée de 1 mois, le Conseil Communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de Gimont....

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GIMONT DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Depuis le 11/07/2023, la 3CAG est compétente en matiere de PLU et par conséquent en matière de DPU. Par délibération en date du 15/11/2023, Le conseil municipal de Gimont a accepté la délégation du DPU sur ses domaines de compé tences au sein des périmètres U et AU du PLU et a validé que la 3CAG conserve lexercice du DPU en ce qui concerne ses domaines de compétences au sein des périmètres U et AU du PLU. La délibération relative ...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) Depuis le 11/07/2023, la 3CAG est competente en matière de PLU et par conséquent en matière de DPU. Par délibération en date du 15/11/2023, Le conseil municipal de Gimont a accepté la délégation du DPU sur ses domaines de compétences au sein des périmètres U et AU du PLU et a validé que la 3CAG conserve lexercice du DPU en ce qui concerne ses domaines de compétences au sein des périmètres U et AU du PLU. La délibéra...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT Approbation de la modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 15/12/2022, le conseil municipal de Gimont a approuvé la 1ère modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme pour erreur matérielle. Cette délibération est affichée en Mairie pendant 1 mois. Le dossier de Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié, Est tenu à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours douverture, ainsi quà la Préfecture du Gers et...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT Mise à disposition sur le projet de modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Un projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme est en cours délaboration, pour les motifs suivants : Rectification dune erreur matérielle de report graphique de la zone inondable, Ni au zonage du PLU, dans le secteur Au petit Lafourcade. Ce projet concerne les points suivants : Repositionnement de la zone Ni selon laxe du cours deau temporaire existant plus au Sud...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du 27 août 2020, le conseil municipal de Gimont a décidé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération et le plan de délimitation du DPU sont consultables en mairie aux jours et heures douverture de celle-ci

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT Instauration du Droit de Preemption Urbain Par délibération du 27 août 2020, le conseil municipal de Gimont a décidé linstitution du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme de la commune. La délibération et le plan de délimitation du DPU sont consultables en mairie aux jours et heures douverture de celle-ci.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GIMONT Avis dEnquête publique prealable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) révisé de la commune Gimont Le maire de Gimont, informe le public, Quil a ordonné, par arrêté municipal 2019-614, louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune. Celleci se déroulera du jeudi 9 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020, à la mairie, 85, rue nationale BP 26 32201 GIMONT. Outre les orientations générales du PADD du proj...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE GIMONT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) revisé de la commune Gimont Le maire de Gimont, informe le public, Quil a ordonné, par arrêté municipal 2019-614, louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune. Celle-ci se déroulera du jeudi 6 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020, à la mairie, 85, rue nationale BP 26 32201 GIMONT. Outre les orientations générales du PADD du projet de révision d...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS RECTIFICATIF COMMUNE DE GIMONT Dans lavis douverture denquête publique de revision du PLU de Gimont publié le 20/12/2019, lire Jeudi 09 janvier 2020 et non jeudi 06 janvier 2020. De même, Lire arrêté 2019/614 du 20/12/2019 et non du 20/12/2020.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GIMONT Avis dEnquête publique Prealable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) révisé de la commune Gimont Le maire de Gimont, informe le public, Quil a ordonné, par arrêté municipal 2019-614, louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune. Celleci se déroulera du jeudi 9 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020, à la mairie, 85, rue nationale BP 26 32201 GIMONT. Outre les orientations générales du PADD du proj...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE GIMONT Avis dEnquête publique Prealable à lapprobation du plan local durbanisme (PLU) révisé de la commune Gimont Le maire de Gimont, informe le public, Quil a ordonné, par arrêté municipal 2019-614, louverture dune enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme de la commune. Celle-ci se déroulera du jeudi 9 janvier 2020 au vendredi 7 février 2020, à la mairie, 85, rue nationale BP 26 32201 GIMONT. Outre les orientations générales du PADD du pro...

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE GIMONT Approbation du Plan Local dUrbanisme revisé Par délibération 2020-03-21 en date du 4 mars 2020, le conseil municipal de Gimont a approuvé la révision du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois, à compter du vendredi 13 mars 2020. Le dossier de révision du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie, Aux heures et jours douverture, ainsi quà la Préfecture dAuch et quà la Direction Départem...

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Chiffres clés de COMMUNE DE GIMONT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise COMMUNE DE GIMONT

FESTIVAL DU FILM AERONAUTIQUE

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Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0814162021222425262829353641

FMARK0000000003394824

FESTIVAL DU FILM AERONAUTIQUE DE GIMONT

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FMARK0000000003394827

FESTIVAL AERONAUTIQUE

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FESTIVAL AERONAUTIQUE DE GIMONT

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