COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

AVIS AU PUBLIC Commune de Gignac-la-Nerthe CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrête préfectoral, en date du 11 décembre 2020, Le Préfet des Bouches du Rhône crée une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe. Conformément aux mesures de publicité exigées par larticle R 112 1-9 du Code rural et de la pêche maritime, cet arrêté préfectoral fait lobjet : Dune publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône Dun affi...

208006 Commune de Gignac-la-Nerthe AVIS AU PUBLIC CREATION DUNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE Par arrêté préfectoral, en date du 11 decembre 2020, Le Préfet des Bouches du Rhône crée une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Gignac-la-Nerthe. Conformément aux mesures de publicité exigées par larticle R 112-1-9 du Code rural et de la pêche maritime, cet arrêté préfectoral fait lobjet : Dune publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône D...

Acte notarié du 28/08/2017 enregistré au SIE d'Aix-en-Provence Nord le 01/09/2017 Bordereau n° 2017/1673 Case n° 1 Vendeurs domiciliés 36 rue Denis papin, Lotissement les Espalines 13700 Marignane

Acte notarié du 01/03/2016 enregistré au SIE d'Aix-en-Provence Nord le 09/03/2016 Bordereau n° 2016/266 Case n° 3 Vendeur domicilé route des Jardins 04200 Mison Délai d'oppositions : dans les 10 jours suivant la présente publication au BODACC