- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
Active
- SIREN211 601 505211601505
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 601 505 0001221160150500012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55211601505FR55211601505
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 7 ROUTE DU COGNAC, 16130 GENSAC-LA-PALLUE FranceMAIRIE 7 ROUTE DU COGNAC, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE GENSAC LA PALLUE COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 16130
Siège social
- SIRET211 601 505 00012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 7 ROUTE DU COGNAC, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
Depuis le 27 juillet 2016 (8 ans)
LOTISSEMENT LES PROVISION - 16130
Établissement secondaire
- SIRET211 601 505 00087
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LES PROVISION 7 ROUTE DU COGNAC MAIRIE, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
LOTISSEMENT LE PLASSIN - 16130
Établissement secondaire
- SIRET211 601 505 00053
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LE PLASSIN 7 ROUTE DU COGNAC MAIRIE, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 16130
Établissement secondaire
- SIRET211 601 505 00038
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT 7 ROUTE DU COGNAC MAIRIE, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 16130
Établissement secondaire
- SIRET211 601 505 00020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 89 ROUTE DU COGNAC LE CHARDON, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
- Fermés
Du 01 mars 2000 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT - 16130
Ancien établissement
- SIRET211 601 505 00046
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 1 ROUTE DU COGNAC MAIRIE, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
Du 15 avril 2005 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENTS INDUSTRIELS - 16130
Ancien établissement
- SIRET211 601 505 00061
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLOTISSEMENTS INDUSTRIELS 1 ROUTE DU COGNAC, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
Du 15 avril 2005 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENTS - 16130
Ancien établissement
- SIRET211 601 505 00079
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENTS 1 ROUTE DU COGNAC MAIRIE, 16130 GENSAC-LA-PALLUE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Avis administratif Avis automatisation passage à niveau à dater du 18/05/2023 Le passage à niveau n°19 situe sur la commune de Gensac La Pallue à lintersection de la ligne de Beillant à An AGREMENT goulême et du chemin rural de Genté aux Mullons sera équipé de signaux automati ques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. Lallumage des feux rouges clignotants, Le tintement des sonneries, labaissement des demi-barrières, ou lun seulement de ces si gnaux avertit ... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif Avis automatisation passage à niveau à dater du 18/05/2023 Le passage à niveau n°19 situe sur la commune de Gensac La Pallue à lintersection de la ligne de Beillant à Angoulême et du chemin rural de Genté aux Mullons sera équipé de signaux automatiques lumineux et sonores avec demi-barrières, installés à proximité immédiate du passage à niveau. Lallumage des feux rouges clignotants, Le tintement des sonneries, labaissement des demi-barrières, ou lun seulement de ces signaux avertit lusager de l... | ||||
| Annonce JAL - Voirie Mairie de Gensac-la-Pallue ENQUÊTE PUBLIQUE Nous vous informons que lenquête publique relative au projet daliénation des chemins ruraux : « Trotte Lievre » « Le Champ Chalou » sis entre les parcelles N1209 et N1210 La portion ouest du chemin rural dit « de Marville à Gensac » La Petite Perdasse se déroulera du lundi 14 novembre au lundi 28 novembre 2022 inclus. Un commissaire-enquêteur se tiendra à votre disposition à la mairie : Lundi 14 novembre de 9h30 à 12 heures Jeudi 24 novembre de 14 heur... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif Création d une zone de preemption au titre des espaces naturels sensibles Commune de Gensac-la-Pallue Par délibération du 15 mai 2020, la commission permanente du Conseil départemental de la Charente a créé une zone de préemption sur le site du marais de Gensac-La-Pallue au titre des espaces naturels sensibles du département (articles L. 142-3 et R142-5 du Code de lurbanisme) dans la commune de Gensac-la-Pallue. Conformément à larticle R.215-2 du Code de lurbanisme, La délibération de la Commis... | ||||
| Annonce JAL - Avis administratif 7034935 Département de la Charente CREATION DUNE ZONE DE PREEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES Commune de Gensac-la-Pallue Par déliberation du 15 mai 2020, la commission permanente du Conseil départemental de la Charente a créé une zone de préemption sur le site du marais de Gensac-La-Pallue au titre des espaces naturels sensibles du département (articles L.142 3 et R142-5 du Code de lurbanisme) dans la commune de Gensac-la-Pallue. Conformément à larticle R.215-2 du Code de lurbanis... | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2025
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialA
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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