COMMUNE DE GATTIERES

ERRATUM -AVIS AU PUBLIC Lavis de la prefecture des Alpes-Maritimes, paru par erreur dans nos colonnes de Nice-Matin en date du 30 septembre 2020 concernant « PREALABLE A LOUVERTURE DE LA PARTICIPATION PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE DU PROJET DE REALISATION DE LA ZAC BREGUIERES SUR LA COMMUNE DE GATTIERES » naurait pas dû paraître. Veuillez nous excuser pour cette erreur technique.

COMMUNE DE GATTIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES LIEU DIT« LE PRE » DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE Il sera procéde sur le territoire de la commune de Gattières, conformément à larrêté municipal du 24 septembre 2020, à une enquête publique relative au déclassement par anticipation des parcelles lieu dit« Le Pré» dépendant du domaine public routier de la commune. La présente enquête publique entre dans le cadre dune procédure de déclassemen...

2ème Avis dEnquête Publique Déclassement par anticipation des parcelles lieu dit LE PRE Dependant du Domaine Public routier de la Commune Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gattieres, conformément à larrêté municipal du 24 septembre 2020, à une enquête publique relative au déclassement par anticipation des parcelles lieu dit « Le Pré » dépendant du domaine public routier de la commune. La présente enquête publique entre dans le cadre dune procédure de déclassement par anticipatio...

COMMUNE DE GATTIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DES PARCELLES LIEU DIT « LE PRE » DÉPENDANT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA COMMUNE Il sera procéde sur le territoire de la commune de Gattières, conformément à larrêté municipal du 24 septembre 2020, à une enquête publique relative au déclassement par anticipation des parcelles lieu dit « Le Pré » dépendant du domaine public routier de la commune. La présente enquête publique entre dans le cadre dune procédure de déclasse...