01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
200 à 249 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à FREYMING-MERLEBACH - 57800, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Moselle (57)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FREYMING-MERLEBACH Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforce sur le secteur du quartier des Alliés Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal de Freyming-Merlebach a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur le secteur du quartier des Alliés. Ce secteur est délimité par la rue de Forbach au nord, La rue Gustave Charpentier à louest, et lavenue des Alliés au sud et à lest. Un registre consignant toutes les acquisitions effectuée...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de FREYMING-MERLEBACH Instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforce sur le secteur du quartier des Alliés Par délibération en date du 23 septembre 2024, le Conseil Municipal de Freyming-Merlebach a instauré un Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé sur le secteur du quartier des Alliés. Ce secteur est délimité par la rue de Forbach au nord, La rue Gustave Charpentier à louest, et lavenue des Alliés au sud et à lest. Un registre consignant toutes les acquisitions effectuée...
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e avis denquête parcellaire En vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de sécurisation de la rue dAlger et de requalification du cadre de vie du quartier La Chapelle, sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach Expropriant : commune de Freyming-Merlebach Il est rappelé quune enquête parcella...
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement Avis denquête parcellaire En vue de délimiter exactement les immeubles à acquerir par voie dexpropriation pour la réalisation du projet de sécurisation de la rue dAlger et de requalification du cadre de vie du quartier La Chapelle, sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach Expropriant : commune de Freyming-Merlebach Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N° 20...
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2ème Avis dEnquêtes prealable à la déclaration dutilité publique du projetde sécurisation de la rue dAlger et de requalification du cadre de vie du quartier La Chapelle, sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach et dune enquête parcellaire conjointe Expropriant : commune de Freyming-Merlebach Il est rappelé que des enquêtes conjointes préalable à la déclar...
PRéFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 2e AVIS DENQUêTE prealable à la déclaration dutilité publique du projet de sécurisation de la rue dAlger et de requalification du cadre de vie du quartier La Chapelle, sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach et dune enquête parcellaire conjointe Expropriant : commune de Freyming-Merlebach Il est rappelé que des enquêtes conjointes préalables à la déclara...
PRéFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er AVIS DENQUêTE prealable à la déclaration dutilité publique du projet de sécurisation de la rue dAlger et de requalification du cadre de vie du quartier La Chapelle, sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach et dune enquête parcellaire conjointe Expropriant : commune de Freyming-Merlebach Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2023-198 du 6 octobre 2023, ...
PREFECTURE DE LA MOSELLE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement 1er Avis dEnquêtes préalable à la declaration dutilité publique du projetde sécurisation de la rue dAlger et de requalification du cadre de vie du quartier La Chapelle, sur le territoire de la commune de Freyming-Merlebach et dune enquête parcellaire conjointe Expropriant : commune de Freyming-Merlebach Par arrêté préfectoral DCAT/ BEPE/ N°2023-198 du 6 octobre 2023, ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH PRESCRIPTION DE LA REVISON GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 05 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision générale du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire de Freyming-Merlebach, Et a fixé les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lUrbanisme. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux. ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
