01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à FRESNES-SUR-ESCAUT - 59970, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Nord (59)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice dans le domaine public communal dune partie de la rue Léon Gambetta Le maire de Fresnes-sur-Escaut a prescrit par arrête en date du 26 avril 2024 louverture dune enquête publique relative au transfert doffice, conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au code de la voirie Routière, Dans le domaine public communal dune partie de la voie privée dune partie de la rue Léon Gambetta : parcelles section AM nu...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice dans le domaine public communal dune partie de la rue Léon Gambetta Le maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 26 avril 2024 louverture dune enquête publique relative au transfert doffice, conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au code de la voirie Routière, Dans le domaine public communal dune partie de la voie privée dune partie de la rue Léon Gambetta : parcelles section AM nu...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice dans le domaine public communal dune partie de la rue Léon Gambetta Le maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 26 avril 2024 louverture dune enquête publique relative au transfert doffice, conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au code de la voirie Routière, Dans le domaine public communal dune partie de la voie privée dune partie de la rue Léon Gambetta : parcelles section AM nu...
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice dans le domaine public communal dune partie de la rue Léon Gambetta Le maire de Fresnes-sur-Escaut a prescrit par arrête en date du 26 avril 2024 louverture dune enquête publique relative au transfert doffice, conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au code de la voirie Routière, Dans le domaine public communal dune partie de la voie privée dune partie de la rue Léon Gambetta : parcelles section AM nu...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice dans le domaine public communal dune partie de la rue Léon Gambetta Le maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 26 avril 2024 louverture dune enquête publique relative au transfert doffice, conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au code de la voirie Routière, Dans le domaine public communal dune partie de la voie privée dune partie de la rue Léon Gambetta : parcelles section AM nu...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice dans le domaine public communal dune partie de la rue Léon Gambetta Le maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 26 avril 2024 louverture dune enquête publique relative au transfert doffice, conformément aux dispositions du Code de lUrbanisme et au code de la voirie Routière, Dans le domaine public communal dune partie de la voie privée dune partie de la rue Léon Gambetta : parcelles section AM nu...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de FRESNES-SURESCAUT. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Gérard KAWECKI, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de Fresnes-sur-Escaut a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de Fresnes-sur Escaut. Lenquête se déroulera à la mairie de Fresnes-sur-Escaut, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Gérard KA...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de FRESNES-SURESCAUT. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Gérard KAWECKI, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de Fresnes-sur-Escaut a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de Fresnes-sur Escaut. Lenquête se déroulera à la mairie de Fresnes-sur-Escaut, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné Monsieur Gérard KA...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de FRESNES-SURESCAUT. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Gérard KAWECKI, ...
Annonce JAL - Enquête Publique
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dextension du cimetière communal Le Maire de FRESNES-SUR-ESCAUT a prescrit par arrête en date du 27 juillet 2023 louverture dune enquête publique sur le projet dextension du cimetière communal de FRESNES-SURESCAUT. Lenquête se déroulera à la mairie de FRESNES-SUR-ESCAUT, siège de lenquête, Du mardi 22 août 2023 au samedi 23 septembre 2023. A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE a désigné M. Gérard KAWECKI, ...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT Enquête publique préalable à la desaffectation et au déclassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron à Fresnes-sur-Escaut Par arrêté en date du 06 mai 2023 Madame Valérie FORNIES, Maire de la Commune de Fresnes-sur-Escaut (59970) informe les personnes intéressées quune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron (partie de la parcelle AM numéro 334), S...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la désaffectation et au declassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron à FRESNES-SUR-ESCAUT Par arrêté en date du 06 mai 2023 Mme Valérie FORNIES, Maire de la Commune de FRESNES-SUR-ESCAUT (59970) informe les personnes intéressées quune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron (partie de la parcelle AM numéro 334), Se d...
Annonce JAL - Voirie
VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE à la désaffectation et au declassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron à FRESNES-SUR-ESCAUT Par arrêté en date du 06 mai 2023 Mme Valérie FORNIES, Maire de la Commune de FRESNES-SUR-ESCAUT (59970) informe les personnes intéressées quune enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement du domaine public communal dune partie de la rue Jules Mousseron (partie de la parcelle AM numéro 334), Se d...
PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LÎLOT COUR DE LESCAUT RUE JEAN JAURÈS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 24 octobre 2022 soumet le projet de restructuration de lîlot cour de lEscaut rue Jean Jaurès à FRESNES-SUR-ESCAUT aux forma...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC En application des dispositions de la delibération du 09 juillet 2020, une concertation préalable du public est organisée en mairie de Fresnes-sur-Escaut du 15 décembre 2020 au 30 décembre 2020 inclus, Où le public pourra prendre connaissance du dossier, tous les jours ouvrables, aux heures douverture des bureaux et formuler ses observations, du mardi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H30, le samedi de 8H30 à 11H30, qui seront consignées sur le...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
