01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/2019 (6 ans).
Établie à FRESNAY-SUR-SARTHE - 72130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 392 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Sarthe (72)
Cartographie de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et création dun Perimètre Délimité des Abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois Mo...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et création dun Perimètre Délimité des Abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable/Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois Mo...
Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du site patrimonial remarquable/plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine et création dun perimètre délimité des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur-Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable / Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois ...
Commune de FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du site patrimonial remarquable/plan de valorisation de larchitecture et du patrimoine et création dun perimètre délimité des abords AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 202502001 du 3 février 2025, Mme le Maire de Fresnay-sur-Sarthe a prescrit une enquête publique unique relative à la modification du Site Patrimonial Remarquable / Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine et à la création dun Périmètre Délimité des Abords autour des trois ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal de Fresnay-sur Sarthe a prescrit la révision dun Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : annonce par voie daffichage et dans la presse locale de louverture de la phase de concertation et de ses modalités, Information régulière du public sur les avancées du projet par la mise ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Révision du PLU et definition des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 13 décembre 2022, le conseil municipal de Fresnay-sur Sarthe a prescrit la révision dun Plan local durbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : annonce par voie daffichage et dans la presse locale de louverture de la phase de concertation et de ses modalités, Information régulière du public sur les avancées du projet par la mise ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Révision(s) simplifiees(s) du PLU et définitions des modalités de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 19 novembre 2019, le conseil municipal de Fresnay sur-Sarthe a défini la mise en oeuvre de la(des) procédure(s) de révision(s) simplifiée(s) ci-après, à savoir : révision simplifiée nº 2 : modification zonage 2AU PLU Saint-Germain-sur-Sarthe. Les modalités de concertation suivantes avec la population : mise à disposition du dossier de modification ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FRESNAY-SUR-SARTHE Modification du PLU APPROBATION Par déliberation en date du 21 janvier 2020, le conseil municipal de Fresnay sur-Sarthe a approuvé la modification des dispositions du Plan local durbanisme de la commune déléguée de Saint Germain-sur-Sarthe concernant la modification du zonage de la zone 2AU. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Germain-sur Sarthe.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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