COMMUNE DE FREHEL

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 14 octobre 2024, La convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie entre lÉtat et la commune de Fréhel pour le renouvellement et la régularisation de lautorisation doccupation du domaine public ma...

Préfecture des CÔTES-DARMOR Direction departementale des territoires et de la mer Délégation à la mer et au littoral Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports AVIS AU PUBLIC Le public est informé que par arrêté préfectoral du 14 octobre 2024 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la commune de Fréhel pour le renouvellement et la régularisation de lautorisation doccupation du domaine public mariti...

PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Delégation à la mer et au littoral COMMUNE DE FRÉHEL AVIS AU PUBLIC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a été déposée par la commune de Fréhel pour le renouvellement et la régularisation de lautorisation doccupation du domaine public maritime de divers ouvrages. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriét...

Commune de Fréhel Construction dun local dans la bande littorale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrête de Mme le Maire de Fréhel en date du 30 août 2021, le projet relatif à la construction dun local pour laccueil des surveillants de plage de lAnse du Croc sera soumis à enquête publique durant 15 jours du 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 inclus. A cet effet, M. Michel Caingnard a été désigné le 3 août 2021 par le président du tribunal administratif de Rennes comme...