01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FRANS est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à FRANS - 01480, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRANS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRANS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRANS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FRANS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRANS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE FRANS Affichage de larrêté du Prefet de Région pour la création du périmètre délimité des abords de léglise classée monument historique Cet arrêté a été affiché en mairie pendant la période du 25 juillet 2022 au 30 septembre 2022. Les éléments sont tenus à la disposition du public en mairie.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRANS Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 14 décembre 2022, le conseil municipal de FRANS a décidé de prescrire la révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 06/01/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
Annonce JAL - Autorisation administrative
PRÉFECTURE DE LAIN Direction Départementale des Territoires de lAin AVIS Extrait de lavis de la Commission Departementale dAménagement Commercial du 09/03/2021 Réunie le 09/03/2021, la commission départementale daménagement commercial de lAin a émis un avis favorable à la demande dautorisation dexploitation commerciale relative à la création dun supermarché à lenseigne INTERMARCHÉ dune surface de vente de 2 819m² et dun drive Intermarché 6 pistes de ravitaillement pour 328m² demprise au sol, Su...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES Avis denquête publique Objet : Projet de périmetre délimité des abords de léglise Saint-Etienne située sur la commune de Frans, Inscrite au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral du 20 mai 2021, une enquête publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 14 juin 2021, 9 heures au 2 juillet 2021, 12 heures, en mairie de Frans, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le co...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords de léglise Saint-Etienne située sur la commune de FRANS inscrite au titre des monuments historiques En exécution de lArrêté Préfectoral du 20/05/2021, Une Enquête Publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 14 juin 2021, 9h au 2 juillet 2021, 12h, en Mairie de FRANS, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le code d...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de périmètre délimité des abords de léglise Saint-Etienne située sur la commune de FRANS inscrite au titre des monuments historiques En exécution de lArrêté Préfectoral du 20/05/2021, Une Enquête Publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 14 juin 2021, 9h au au 02 juillet 2021 12h, en Mairie de FRANS, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le cod...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
BUREAU DE LAMÉNAGEMENT, DE LURBANISME ET DES INSTALLATIONS CLASSÉES Avis denquête publique Objet : Projet de périmetre délimité des abords de léglise Saint-Etienne située sur la commune de Frans, Inscrite au titre des monuments historiques. En exécution de larrêté préfectoral du 20 mai 2021, une enquête publique est ouverte pendant 19 jours consécutifs du 14 juin 2021, 9 heures au 2 juillet 2021, 12 heures, en mairie de Frans, concernant le projet visé en objet dans les formes prévues par le co...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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