01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FRANGY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à FRANGY - 74270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FRANGY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FRANGY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FRANGY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FRANGY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FRANGY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
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COMMUNE DE FRANGY 74270 Avis denquête publique Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc...
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COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc...
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COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc...
COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc...
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COMMUNE DE FRANGY 74270 Avis denquête publique Déclassement dun chemin rural Par arrêté n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au declassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 in...
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COMMUNE DE FRANGY 74270 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclassement dun chemin rural Par arrête n° ARR20240919 en date du 26 septembre 2024, le Maire de la commune de Frangy a ordonné louverture dune enquête publique, Relative au déclassement du chemin rural dit « champs courbes Est » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. Lenquête se déroulera à la mairie, pour une durée de 15 jours, aux jours et heures habituels douverture, du lundi 21 octobre 2024 au lundi 04 novembre 2024 inc...
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ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRANGY Par arrête en date du 13.10.2020, M. le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement dun trottoir devant le bâtiment A du projet SOGEPROM place Centrale. Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 2 novembre au 16 novembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désigné en qualité commissaire enquêteur. Il assurera une permanence en mairie...
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COMMUNE DE FRANGY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 octobre 2020, M. Le Maire de FRANGY a ordonne louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement dun trottoir devant le bâtiment A du Projet SOGEPROM place Centrale Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 2 novembre au 16 novembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. II assurera une permanence e...
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N° dannonce: LDL-225432300 ENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT TROTTOIR ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 13 octobre 2020, M. Le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants: Déclassement dun trottoir devant le bâtiment A du Projet SOGEPROM place Centrale Lenquête publique se deroulera à la mairie de FRANGY du 2 novembre au 16 novembre 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com...
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COMMUNE DE FRANGY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com...
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COMMUNE DE FRANGY Enquête publique Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. Le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com...
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COMMUNE DE FRANGY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com...
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COMMUNE DE FRANGY Enquête publique Par arrêté en date du 19 decembre 2019, M. Le Maire de FRANGY a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets suivants : Déclassement du chemin rural des Bottières Classement et déclassement de voirie le long de la route du Tram et Route de la Poste Lenquête publique se déroulera à la mairie de FRANGY du 15 janvier au 30 janvier 2020 inclus, Aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. Mme Suzanne BERNARDET a été désignée en qualité de com...
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