01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FORCALQUEIRET est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à FORCALQUEIRET - 83136, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 178 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Var (83)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FORCALQUEIRET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FORCALQUEIRET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FORCALQUEIRET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FORCALQUEIRET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FORCALQUEIRET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. REUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la concertation prealable portant sur la procédure dévolution du Plan Local dUrbanisme pour permettre la réalisation dun projet de parc solaire sur le territoire communal, une réunion publique est organisée en présence du porteur de projet le 1er avril 2025 à 18 h 30, Salle La Farandole à Forcalqueiret. Un livre blanc est disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture pour le recueil de q...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET APPROBATION REVISION PLU Par delibération en date du 6 juin 2024, le conseil municipal de la commune de Forcalqueiret (Var) a approuvé la révision de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie, Le PLU révisé approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. .
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de revision générale du PLU Par arrêté municipal n°2024-ADM-002 en date du 15/02/2024, le maire de la commune de For calqueiret a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Conformément à larticle L.104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité la mission régionale dautorité environnementale le 13 octobre 2023, ...
Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUETE PUBLIQUE Sur le projet de revision générale du PLU Par arrêté municipal n°2024-ADM-002 en date du 15/02/2024, le maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme (PLU). Conformément à larticle L.104-6 du code de lurbanisme, La commune a sollicité la mission régionale dautorité environnementale le 13 octobre 2023, a...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE FORCALQUEIRET. Siren : 218300598. COMMUNE DE FORCALQUEIRET ARRET DU PROJET DE REVISION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 28 septembre 2023 le conseil municipal de la commune de Forcalqueiret a arrêté le projet de révision du Plan Local dUrbanisme communal. La délibération est affichée et consultable en mairie aux jours et horaires habituels douverture. .
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PRÉFET DEES ALPES MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer du Var AVIS AU PUBLIC faisant connaître louverture de la concertation sur le Plan de Prevention des Risques dinondation IPPRII de la commune de Forcalqueiret du vendredi 10 fevrier 2023 au vendredi 21 avril 2023 PREFECTURE DU VAR Par arrêté du 19 juin 2017. le Préfel du Var a prescm lélaboration dun PPRI sur la commune de Forcalqueiret, Conformément à larticle 3 de cet arrêté, Lélaboration du PPRI fan lobjet des m...
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17357 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE de FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n° 3 DU plu Par arrêté en date du 10 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonne louverture dune enquête publique à la modification de droit commun n°3 du PLU. LAutorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La déci...
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17399 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par arrête en date du 15 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidences...
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET AVIS Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Pa rarrété en date du15 décembre 2020,le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidences Na...
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COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n6 3 du PLU Par arrêté en date du 10 decembre 2020, le Maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique à la modification de droit commun n°3 du PLU. Autorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La décision n° CU 2020-2656 de lAutorité Environnement...
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COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n° 3 du PLU Par arrêté en date du 10 decembre 2020, le Maire de la commune de Forcalqueiret a ordonné louverture dune enquête publique à la modification de droit commun no. 3 du PLU. lAutorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La décision n CU·202Q.2656 de lAutorité Environneme...
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REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT OU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET AVIS Enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté en date du 15 décembre2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibili1é du PLU. lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidences N...
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204958 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Par arrête en date du 15 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonné louverture dune enquête publique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Lévaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et lévaluation des incidence...
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204949 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE de FORCALQUEIRET ENQUÊTE PUBLIQUE relative à modification de droit commun n° 3 DU plu Par arrêté en date du 10 décembre 2020, le Maire de la commune de FORCALQUEIRET a ordonne louverture dune enquête publique à la modification de droit commun n°3 du PLU. LAutorité compétente en matière denvironnement, Saisie dans le cadre de la demande dexamen au cas par cas a décidé que la procédure nétait pas éligible à évaluation environnementale. La déc...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DUVAR COMMUNE DE FORCALQUEIRET AVIS Objet : Approbation de la modification de droit commun n° 3 du PLU de Forcalqueiret. Par déliberation numéro 2021/024 en date du 15 avril 2021 le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun N° 3du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Forcalqueiret. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R 153-20 au code de lurbanisme. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposit...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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