01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FONTENILLES est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).
Établie à FONTENILLES - 31470, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FONTENILLES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FONTENILLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 12 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FONTENILLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FONTENILLES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FONTENILLES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête Publique
7316961601 AA Commune de FONTENILLES Projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2022-3-296 en date du 28 décembre 2022, le maire de Fontenilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette. A cet effet, M Christian MOIROT, exerçant la profession de mandataire judiciaire à la protection des mineurs, a été désigné en qualité de commissaire enquête...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7316961601 AA Commune de FONTENILLES Projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2022-3-296 en date du 28 décembre 2022, le maire de Fontenilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette. A cet effet, M Christian MOIROT, exerçant la profession de mandataire judiciaire à la protection des mineurs, a été désigné en qualité de commissaire enquête...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FONTENILLES Par arrête N° 2022-3-296 en date du 28 décembre 2022 Le Maire de Fontenilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette A cet effet, M Christian MOIROT, Exerçant la profession de mandataire judiciaire à la protection des mineurs, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mair...
7315159501 AA Commune de FONTENILLES Projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête N° 2022-3-296 en date du 28 décembre 2022, le maire de Fontenilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieu-dit la Pichette. A cet effet, M Christian MOIROT, exerçant la profession de mandataire judiciaire à la protection des mineurs, a été désigné en qualité de commissaire enquêteu...
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE FONTENILLES Par arrête N° 2022-3-296 en date du 28 décembre 2022 Le Maire de Fontenilles a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daménagement dun lotissement de 62 lots situé lieudit la Pichette A cet effet, M Christian MOIROT, Exerçant la profession de mandataire judiciaire à la protection des mineurs, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme La Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse. Lenquête se déroulera à la mairi...
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Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modifications des limites territoriales des communes de Fonsorbes et de Fontenilles du 19 avril au 3 mai inclus. Le préfet de la Haute-Garonne informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de FONSORBES et de FONTENILLES, portant sur le rattachement à la commune de Fonsorbes dune partie du collège de...
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Préfecture Direction de la citoyennete et de la légalité AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modifications des limites territoriales des communes de Fonsorbes et de Fontenilles du 19 avril au 3 mai inclus. Le préfet de la Haute-Garonne informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de FONSORBES et de FONTENILLES, portant sur le rattachement à la commune de Fonsorbes dune partie du collège de...
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AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PREFECTURE DE HAUTE-GARONNE relative au projet de modifications des limites territoriales des communes de Fonsorbes et de Fontenilles du 19 avril au 3 mai inclus. Le prefet de la Haute-Garonne informe le public quil sera procédé à une enquête publique relative au projet de modification des limites territoriales des communes de FONSORBES et de FONTENILLES, portant sur le rattachement à la commune de Fonsorbes dune partie du collège de Cantalauze, Du parking, dun...
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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