01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY est une Collectivité territoriale commune qui est active depuis le 01/01/1980 (45 ans).
Établie à FONTENAY LE FLEURY - 78330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 321 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Yvelines (78)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COMMUNE DE FONTENAY LE FLEURY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7388548101 AA Ville de FONTENAY-LE-FLEURY Révision du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pendant 34 jours, du 13 janvier 2025 à 9 h 00 au 15 février 2025 à 12 h 00 (inclus), Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Fontenay-le-Fleury. Lenquête publique sinscrit dans la procédure. Le tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas...
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7388548101 AA Ville de FONTENAY-LE-FLEURY Révision du Plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pendant 34 jours, du 13 janvier 2025 à 9 h 00 au 15 février 2025 à 12 h 00 (inclus), Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Fontenay-le-Fleury. Lenquête publique sinscrit dans la procédure. Le tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas...
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VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Pendant 34 jours, du 13 janvier 2025 à 9h au 15 février 2025 à 12h (inclus), Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local dUrbanisme de Fontenay-le-Fleury. Lenquête publique sinscrit dans la procédure. Le tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire-enquêtrice pour conduire cette enquête publique Madame Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas dempêchement de Madame ...
7388547201 AA Ville de FONTENAY-LE-FLEURY Révision du Plan local durbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Pendant 34 jours, du 13 janvier 2025 à 9 h 00 au 15 février 2025 à 12 h 00 (inclus), Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan local durbanisme de Fontenay-le-Fleury. Lenquête publique sinscrit dans la procédure. Le tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas ...
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VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Pendant 34 jours, du 13 janvier 2025 à 9h au 15 février 2025 à 12h (inclus), Il sera procedé à une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local dUrbanisme de Fontenay-le-Fleury. Lenquête publique sinscrit dans la procédure. Le tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire-enquêtrice pour conduire cette enquête publique Madame Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas dempêchement de Madame ...
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7378253501 AA Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Pendant 34 jours, du 10 octobre au 13 novembre 2024 (inclus), Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local dUrbanisme de Fontenay-le-Fleury. Lenquête publique sinscrit dans la procédure. Le Tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas dempêchement de Mme Sylvie DURANDTROMBETTA, l...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME PENDANT 34 JOURS, DU 10 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 2024 (INCLUS), IL SERA PROCÉDÉ À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-FLEURY Lenquête publique sinscrit dans la procedure Le tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire-enquêtrice pour conduire cette enquête publique Madame Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas dempêchement de Madame Sylvie DURAND TROMBETTA, la conduite de lenqu...
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME PENDANT 34 JOURS, DU 10 OCTOBRE AU 13 NOVEMBRE 2024 (INCLUS), IL SERA PROCÉDÉ À UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-FLEURY Lenquête publique sinscrit dans la procedure Le tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire-enquêtrice pour conduire cette enquête publique Madame Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas dempêchement de Madame Sylvie DURAND TROMBETTA, la conduite de lenqu...
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7378251501 AA Révision du Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Pendant 34 jours, du 10 octobre au 13 novembre 2024 (inclus), Il sera procéde à une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local dUrbanisme de Fontenay-le-Fleury. Lenquête publique sinscrit dans la procédure. Le Tribunal administratif de Versailles a désigné comme commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA. En cas dempêchement de Mme Sylvie DURANDTROMBETTA, la...
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES ENQUÊTES PUBLIQUES Commune de Fontenay-le-Fleury et de Noisy-le-Roi AVIS Larrêté préfectoral n° 78-2023-07-05-00010 du 5 juillet 2023 déclarant dutilité publique le projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin et valant mise en compatibilité des ...
Annonce JAL - Enquête Publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET DE SAINT-CYR-LÉCOLE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint Cyr-lÉcole. Durée de lenquête : 16 jours, du jeudi 19 janvier au vendred...
Annonce JAL - Enquête Publique
7316667401 AA République Française Liberté egalité Fraternité Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de FONTENAY-LE-FLEURY et de SAINT-CYR-LÉCOLE RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-lÉcole. Durée de lenquête : 16 jours, du jeudi 19 janv...
Annonce JAL - Enquête Publique
7315461301 AA République Française Liberté egalité Fraternité Préfecture des YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de FONTENAY-LE-FLEURY et de SAINT-CYR-LÉCOLE 1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint-Cyr-lÉcole. Durée de lenquête : 16 jours, du jeudi 19 janvier...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET DE SAINT-CYR-LÉCOLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique portant sur la modification des limites territoriales des communes de Fontenay-le-Fleury et de Saint Cyr-lÉcole. Durée de lenquête : 16 jours, du jeudi 19 janvier au vendredi 3 fév...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET DE NOISY-LE-ROI RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique de la mise en conformité du barrage de Rennemoul...
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7307727101 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Communes de FONTENAY-LE-FLEURY et de NOISY-LE-ROI Avis douverture dune enquête publique unique préalable au projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin 1ER AVIS Il sera procédé à une enquête publique portant sur : la déclaration dutilité publique de la mise en conformité du barrage de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques COMMUNES DE FONTENAY-LE-FLEURY ET DE NOISY-LE-ROI AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE préalable au projet de mise en conformité du barrage de Rennemoulin Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : la déclaration dutilité publique de la mise en conformité du barrage de Rennemoulin ; la...
Annonce JAL - Avis administratif
Avis au public VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY Revision du Règlement Local de Publicité Par délibération n2019.04.11-09 en date du 11/04/2019, la ville de Fontenay-le-Fleury porte actuellement la révision du Règlement Local de Publicité. Celle-ci définit les modalités de concertation préalables dont lorganisation dune réunion publique destinée aux habitants, Hors le contexte sanitaire lié à la Covid-19 ne la permet pas. Cette délibération initiale a été modifiée par délibération n2021.04.12-13 par ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
