COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE

Département de la VENDÉE Étude dimpact environnemental du reaménagement du quartier des Moulins Liot 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à létude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins Liot de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). M. Jean-Yves Doyen a été désigné en...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL DU REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES MOULINS LIOT Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à letude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins LIOT de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). Monsieur Jean-Yves DOYEN a...

Département de la VENDÉE Étude dimpact environnemental du reaménagement du quartier des Moulins Liot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 22 novembre 2023, le maire a prescrit louverture dune enquête publique relative à létude dimpact environnemental du réaménagement du quartier des Moulins Liot de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 12 janvier 2024 inclus (soit 33 jours consécutifs). M. Jean-Yves Doyen a été désigné en qu...

Département de la VENDÉE Revision du Plan local durbanisme de Fontenay-le-Comte AVIS Par délibération du 26 septembre 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la révision du Plan local durbanisme sur le territoire de la commune de Fontenay-le Comte. Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois, dans les lieux habituels dédiés à laffichage administratif. Le dossier de Plan local durbanisme est tenu à la dis...

Préfecture de la VENDÉE Operation de restauration immobilière centre-ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de rest...

9850485 Préfecture de la Vendée AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte En exécution de larrêté préfectoral n°2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le-Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17h00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de r...

Préfecture de la Vendee Opération de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE En exécution de larrêté préfectoral nº 2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenayle Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9 h 00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17 h 00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de restau...

Préfecture de la Vendee AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Opération de restauration immobilière Centre-ville de Fontenay-le-Comte En exécution de larrêté préfectoral n°2023-DCPATE-233 du 4 juillet 2023, il est procédé en mairie de Fontenay-le-Comte, Pendant 18 jours consécutifs, du mardi 25 juillet 2023 à 9h00 (heure douverture de lenquête) au vendredi 11 août 2023 à 17h00 (heure de clôture de lenquête), à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération de restaurat...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-COMTE Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). Monsieur Jacques DUTOUR a été désigné en qualité de co...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Jacques Dutour a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Pendant toute la...

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE FONTENAY-LE-COMTE Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). Monsieur Jacques DUTOUR a été désigné en qualité de co...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision du Plan local durbanisme Par arrêté en date du 22 mai 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Fontenay-le-Comte. Lenquête publique se déroulera du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus (soit 32 jours consécutifs). M. Jacques Dutour a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes. Pendant toute la...

Département de la VENDÉE Ville de FONTENAY-LE-COMTE Declassement du domaine public parcelle située place de Verdun pour une superficie de1 837 m2 AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 31 mars 2023, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public dune parcelle située place de Verdun, Pour une superficie de 1 837 m2. Elle se déroulera du lundi 17 avril 2023 au mercredi 3 mai 2023 inclus (soit 17 jours), au service urbanisme de la v...

N°1639 Ville de Fontenay-le-Comte AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par déliberation du Conseil municipal en date du 09 juin 2020, autorisant Monsieur le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale n°5 pour la parcelle YW n° 143p ; Article 1 : Les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale n°5 parcelle cadastrée YW n°143p dune surface de 1 403 m Article 2 : Lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au ...

Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation du conseil municipal en date du 9 juin 2020, autorisant M. le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale nº 5 pour la parcelle YW nº 143p, Article 1 : les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale nº 5 parcelle cadastrée YW nº 143p dune surface de 1 403 m. Article 2 : lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 oc...

Avis administratifs Departement de la VENDÉE Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclassement du domaine public : parcelle à détacher de AK nº 25 située rue Jehan-Rabateau pour une superficie denviron 450 m2 Transfert doffice et classement dans le domaine public : ensemble des parties communes du lotissement de Mérité (3 367 m2) Par arrêté en date du 8 avril 2021, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public dune parcel...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date de 6 novembre 2019, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au déclassement du domaine public, Notamment la partie de la voie communale nº 5 dune surface de 2 903 m2. Elle se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus (soit 15 jours), au sein du service urbanisme de la ville de Fontenay-le-Comte, au 76, rue des Loges, aux horaires daccueil habituel du public. M. Claude Grelier, ingénieur en chef de...

N°1950 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date de 6 novembre 2019, le maire a prescrit à louverture dune enquête publique relative au declassement du domaine public, Notamment la partie de la voie communale n° 5 dune surface de 2 903 m². Elle se déroulera du vendredi 29 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus (soit 15 jours), au sein du service Urbanisme de la Ville de Fontenay-le-Comte, au 76, rue des Loges, aux horaires daccueil habituel du public. Monsieur Claude Grelier, ingénie...

Ville de FONTENAY-LE-COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par déliberation du conseil municipal en date du 9 juin 2020, autorisant M. le Maire à lancer lenquête publique visant le déclassement dune partie de la voie communale nº 5 pour la parcelle YW nº 143p ; Article 1 : les projets de déclassement du domaine public : Partie de la voie communale nº 5 parcelle cadastrée YW nº 143p dune surface de 1 403 m Article 2 : lenquête publique de déclassement se déroulera du mardi 22 septembre 2020 au mardi 6 oct...